Entretien, maintenance et travaux courants des espaces verts de la ville

Ville de Maisons-Alfort

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des espaces verts de la ville de Maisons-Alfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lachaux Paysage

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

On distingue 2 catégories de travaux :Les prestations forfaitaires :Sont qualifiées de prestations forfaitaires, les prestations d'entretien courant et régulier à exécuter sur les bases de l'ordre de service établi en début d'année qui précise les quantités à effectuer.Une mauvaise qualité éventuelle des espaces verts au moment de la prise en charge de leur entretien ne saurait servir de référence à la qualité exigée par le maître d'oeuvre.Les prestations à bons de commandes :Sont qualifiées de prestations à bons de commandes, les prestations occasionnelles exécutées suite à l'émission de bon de commande sur lequel sont définis les quantités, les prix, les dates et le délai d'exécution des prestations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311283
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des espaces verts de la ville de Maisons-Alfort.

Quantité ou étendue:

On distingue 2 catégories de travaux :

Les prestations forfaitaires :

Sont qualifiées de prestations forfaitaires, les prestations d'entretien courant et régulier à exécuter sur les bases de l'ordre de service établi en début d'année qui précise les quantités à effectuer.

Une mauvaise qualité éventuelle des espaces verts au moment de la prise en charge de leur entretien ne saurait servir de référence à la qualité exigée par le maître d'oeuvre.

Les prestations à bons de commandes :

Sont qualifiées de prestations à bons de commandes, les prestations occasionnelles exécutées suite à l'émission de bon de commande sur lequel sont définis les quantités, les prix, les dates et le délai d'exécution des prestations

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Entretien espaces verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le candidat peut formuler son offre dans l'unité monétaire de son choix. Il a toutefois pris connaissance de l'unité monétaire souhaitée par l'administration, qui est l'euro.

Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle de l'administration, il accepte que celle-ci procède à la conversion de son offre en application des articles 4 et 5 du Règlement CE no 1103/97 du 17 juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, et en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s'engage.

Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle souhaitée par l'administration et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité monétaire souhaitée par l'administration puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis ci-après, pondérés de la manière suivante :

1) Prix : 40 % appréciés au regard des BPU et DQE remis par le candidat, et se décomposant de la manière suivante :

- 36% pour la part forfaitaire

- 4% pour la part à bons de commande

2) Valeur technique : 40 % appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat ;

3) Engagement environnemental et social : 20 % appréciés au vu de la note remise par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

- DC 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant le cas échéant), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;

- dC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique F1 du DC 1);

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents;

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- présentation d'une liste des principales références ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1 du Dc2).

Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché :

- attestations d'assurances en cours de validité

- relevé d'identité Bancaire ou Postal.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

important : le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant que son offre est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R.324-4ou R.324-7 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.

Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.

La méconnaissance de ce délai contractuel de paiement ouvrira droit, de plein droit et sans autres formalités, pour le titulaire du présent marché, au règlement d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration dudit délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Le délai global de paiement, tel que rappelé ci-dessus, ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur, avant l'ordonnancement ou le mandatement. Cette suspension fait l'objet d'une notification au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Cette notification précise les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.

Cette notification précisera qu'elle a pour effet de suspendre le délai de mandatement et la durée de ladite suspension

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Hôtel de Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: services techniques, 5/7 rue Pierre Sémard
Point de contact: Mme Depaepe Laurence
Téléphone: +33 143967725 📞
Courrier électronique: laurence.depaepe@maisons-alfort.fr 📧
Fax: +33 143760855 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏
Commune postale: Maisons Alfort
Point de contact: Mme Tetchi Nathalie
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien espaces verts

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif, case postale 8630
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 176-311283 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177803
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311283
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 176 B, annonce nº 276 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Engagement environnemental et social (20)

Attribution du marché
Nom: Lachaux Paysage
Source: OJS 2015/S 098-177803 (2015-05-19)

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