entretien horticole des parcs et des collèges du Département

Conseil général des Hauts-de-Seine

la présente consultation concerne : l'entretien horticole de parcs et des collèges du Département.
L'Entretien des surfaces enherbées, des massifs arborés, d'arbustes, des zones naturelles protégées, espaces floraux, des pièces d'eau et des revêtements de sols.
Les prestations devront s'inscrire dans la démarché de labelissation Eve (Espaces verts écologiques) d'ecocert actée par le Département des Hauts-De-Seine pour les lots concernés. Les spécifications tehniques pour la réalisation des prestations sont indiquées aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée :
- lots : 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 le 1.2.2015 ;
- lot 3 : le 1.3.2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2014-08-07 Informations complémentaires
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33-3°al et 57 et 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En ce qui concerne les lots 1 à 6 inclu, les prestations feront l'objet de marchés mixtes avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales. En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie des marchés est ordinaire à prix forfaitaire et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie des marchés fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel.En ce qui concerne, les lots 7 et 8, les prestations feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel.Pour les lots 1 à 8, les prestations qui font l'objet de bons de commande sont susceptibles de varier les limites suivantes :- lot 1 - minimum annuel 25 000 EUR HT/Maximum annuel 100 000 EUR HT.- lot 2 - minimum annuel 25 000 EUR HT/Maximum annuel 100 000 EUR HT.- lot 3 - minimum annuel 25 000 EUR HT/Maximum annuel 100 000 EUR HT.- lot 4 - minimum annuel 40 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT.- lot 5 - minimum annuel 30 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT.- lot 6 - minimum annuel 50 000 EUR HT/Maximum annuel 150 000 EUR HT.- lot 7 - minimum annuel 50 000 EUR HT/Maximum annuel 150 000 EUR HT.- lot 8 - minimum annuel 50 000 EUR HT/Maximum annuel 150 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: eprevot@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688260 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227053
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 : 1 - valeur économique sur 50 points : a) Sous critère prestations normales sur 40 points L'Offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire HT fixé à l'acte d'engagement. B) Sous critère prestations spéciales sur 10 points. L'Offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //2 - valeur technique sur 40 points a) sous critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations sur 21 points b)organisation mise en place pour exécuter les prestations sur 7 points c) sous critère Etude de cas (différents pour chaque lot) sur 8 points d) sous critère moyens matériels mis à la disposition de la prestation sur 4 points //3 - valeur environnementale sur 5 points a)sous critère mesure prise en faveur de la préservation de la biodiversité sur 3 points b) Sous critère mesures prises afin de réduire les nuisances sonores sur 2 points //4-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés sur 5 points// La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour le lot 2 : 1 - valeur économique sur 50 points : a) Sous critère prestations normales sur 40 points L'Offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire HT fixé à l'acte d'engagement. B) Sous critère prestations spéciales sur 10 points L'Offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - valeur technique sur 40 points a) sous critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations sur 25 points b)organisation mise en place pour exécuter les prestations sur 7 points c) sous critère Etude de cas sur 8 points //3 - valeur environnementale sur 5 points : optimisation de la ressource en eau, protection et réussite des semis de gazon sur 5 points// 4-performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés sur 5 points// La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour les lots 7 et 8 : 1 - valeur économique sur 65 points : L'Offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - valeur technique sur 30 points a) sous critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations sur 17 points b) sous critère Etude de cas sur 8 points c) sous critère hygiène et sécurité sur le chantier sur 5 points //3 - valeur environnementale sur 5 points a)sous critère mesures prises pour réduire les gaz à effet de serre sur 3 points b) Sous critère mesures prises afin de réduire les déchets sur 2 points// Conditions de retrait des dossiers de consultation sur CD Rom : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78 - 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi///support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.///le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne : l'entretien horticole de parcs et des collèges du Département.
L'Entretien des surfaces enherbées, des massifs arborés, d'arbustes, des zones naturelles protégées, espaces floraux, des pièces d'eau et des revêtements de sols.
Les prestations devront s'inscrire dans la démarché de labelissation Eve (Espaces verts écologiques) d'ecocert actée par le Département des Hauts-De-Seine pour les lots concernés. Les spécifications tehniques pour la réalisation des prestations sont indiquées aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.
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La date prévisionnelle du début des prestations est fixée :
- lots : 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 le 1.2.2015 ;
- lot 3 : le 1.3.2015
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien horticole du parc Pierre Lagravère
Brève description:
La présente consultation concerne : l'entretien horticole de parcs et des collèges du…
… Département.L'Entretien des surfaces enherbées, des massifs arborés, d'arbustes, des zones naturelles protégées, espaces floraux, des pièces d'eau et des revêtements de sols
… Département.
L'Entretien des surfaces enherbées, des massifs arborés, d'arbustes, des zones naturelles protégées, espaces floraux, des pièces d'eau et des revêtements de sols
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien horticole du stade Yves du Manoir
Informations complémentaires sur les lots: Tacite
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien horticole du parc du chemin de l'ile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien horticole du Haras de jardy et du parc du pré-saint-jean
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien horticole du parc de la Vallée aux loups
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien horticole de la Promenade des vallons de la bièvre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: entretien horticole des collèges du nord du département
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: entretien horticole des collèges du sud du département
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33-3°al et 57 et 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En ce qui concerne les lots 1 à 6 inclu, les prestations feront l'objet de marchés mixtes avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales. En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie des marchés est ordinaire à prix forfaitaire et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie des marchés fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel.
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En ce qui concerne, les lots 7 et 8, les prestations feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel.
Pour les lots 1 à 8, les prestations qui font l'objet de bons de commande sont susceptibles de varier les limites suivantes :
- lot 1 - minimum annuel 25 000 EUR HT/Maximum annuel 100 000 EUR HT.
- lot 2 - minimum annuel 25 000 EUR HT/Maximum annuel 100 000 EUR HT.
- lot 3 - minimum annuel 25 000 EUR HT/Maximum annuel 100 000 EUR HT.
- lot 4 - minimum annuel 40 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT.
- lot 5 - minimum annuel 30 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT.
- lot 6 - minimum annuel 50 000 EUR HT/Maximum annuel 150 000 EUR HT.
- lot 7 - minimum annuel 50 000 EUR HT/Maximum annuel 150 000 EUR HT.
- lot 8 - minimum annuel 50 000 EUR HT/Maximum annuel 150 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Description des options:
option au sens du droit communautaire : les marchés seront conclus pour une pérdiode de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20140STPA0202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1), datée
et signée ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1)
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
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- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, ...) ;
Nota : La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans le rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du
ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir règlement de la consultation).
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes pour tous les lots : QUALIPAYSAGE P110 et E131 : Entretien et création des espaces verts
en plus pour lot 2 : Entretien horticole du stade Yves du Manoir : une liste de référence en entrtien de terrains de sports pour le rugby en top14 ou pro D2, pour le football en Ligue 1 ou Ligue 2 effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance sera accordée au(x) titulaire(s) sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement. Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale, pour tous les lots et environnemental, pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6, dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Pour les clauses sociales et dans le C.C.T.P. Pour les clauses environnementales. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclaré irrégulière au motif du non respect du cahier des charges
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique : lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6 (50)
2. Valeur technique : lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6 (40)
3. Valeur environnementale : lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6 (5)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6 (5)
5. Valeur économique : lots 7 et 8 (65)
6. Valeur technique : lots 7 et 8 (30)
7. Valeur environnementale : lots 7 et 8 (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mlle Eléna Prévot
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mlle Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140STPA0202
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 :
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1 - valeur économique sur 50 points : a) Sous critère prestations normales sur 40 points L'Offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire HT fixé à l'acte d'engagement. B) Sous critère prestations spéciales sur 10 points. L'Offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //2 - valeur technique sur 40 points a) sous critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations sur 21 points b)organisation mise en place pour exécuter les prestations sur 7 points c) sous critère Etude de cas (différents pour chaque lot) sur 8 points d) sous critère moyens matériels mis à la disposition de la prestation sur 4 points //3 - valeur environnementale sur 5 points a)sous critère mesure prise en faveur de la préservation de la biodiversité sur 3 points b) Sous critère mesures prises afin de réduire les nuisances sonores sur 2 points
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//4-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés sur 5 points//
La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour le lot 2 :
1 - valeur économique sur 50 points : a) Sous critère prestations normales sur 40 points L'Offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire HT fixé à l'acte d'engagement. B) Sous critère prestations spéciales sur 10 points
L'Offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - valeur technique sur 40 points a) sous critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations sur 25 points b)organisation mise en place pour exécuter les prestations sur 7 points c) sous critère Etude de cas sur 8 points //3 - valeur environnementale sur 5 points : optimisation de la ressource en eau, protection et réussite des semis de gazon sur 5 points// 4-performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés sur 5 points//
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La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour les lots 7 et 8 :
1 - valeur économique sur 65 points : L'Offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - valeur technique sur 30 points a) sous critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations sur 17 points b) sous critère Etude de cas sur 8 points c) sous critère hygiène et sécurité sur le chantier sur 5 points //3 - valeur environnementale sur 5 points a)sous critère mesures prises pour réduire les gaz à effet de serre sur 3 points b) Sous critère mesures prises afin de réduire les déchets sur 2 points// Conditions de retrait des dossiers de consultation sur CD Rom : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78 - 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi///support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique
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électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.///le candidat fournira
un projet de marché en deux exemplaires (1original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95017
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paric Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-227053 (2014-07-02)
Informations complémentaires (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273162
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227053
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-273162 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072812
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
L'ensemble des marchés ont été conclus pour une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par tacide reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans. Le lot 1 a été attribué le 19.12.2014 pour un montant de pour un montant cumulé sur quatre ans de 1 002 480 EUR HT soit 1 202 976 EUR TTC pour les prestations normales et pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il a été notifié le 23.1.2015. Le lot 2 a été attribué le 19.12.2014 pour un pour un montant annuel de 488 500 EUR HT soit 586 200 EUR TTC pour les prestations normales pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il a été notifié le 22.1.2015. Le lot 3 a été attribué le 19.12.2014 pour un un montant annuel de 331 062,24 EUR HT soit 397 274,68 EUR TTC pour les prestations normales, pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il a été notifiéle 23.1.2015. Le lot 4 a été attribué le 19.12.2014 pour un montant de 312 984 EUR HT soit 375 580,80 EUR TTC pour les prestations normales, pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT. Il a été notifié le 23.1.2015. Le lot 5 a été attribué le 19.12.2014 pour un pour un montant annuel de 269 715 EUR HT soit 323 658 EUR TTC pour les prestations normales, pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT. Il a été notifié le 23.1.2015. Le lot 6 a été attribué le 19.12.2014 pour un montant annuel de 561 406 EUR HT soit 673 687,20 EUR TTC pour les prestations normales, pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Il a été notifié le 23.1.2015. Les lots 7 et 8 ont été attribué le 19.12.2014 pour un pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT chacun. Ils ont été notifiés le 23.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 127 B, annonce no 282 du 4.7.2014. Références de publication rectificative Parution no: 152 B, annonce no 210 du 9.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique: lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6 (50)
2. Valeur technique: lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6 (40)
3. Valeur environnementale: lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6 (5)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6 (5)
5. Valeur économique: lots 7 et 8 (65)
6. Valeur technique: lots 7 et 8 (30)
7. Valeur environnementale: lots 7 et 8 (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370

2️⃣
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Nom: Eurovert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460

4️⃣
Nom: Jardins Ile de France
Adresse postale: 105-115 avenue Lemerle Vivier
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94781

5️⃣

6️⃣
Nom: Smda
Adresse postale: 21-23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

7️⃣
Nom: Agrigex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2
Source: OJS 2015/S 042-072812 (2015-02-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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