Entretien et réparation de la flotte de véhicules, poids lourds, engins agricoles, engins de TP et matériels de toutes parques du Conseil Général - lots 11 et 17

Conseil général du Gard

le présent avis vise la relance des lots 11 "Entretien et réparation : engins et petits matériels divers Secteur du Vigan" et 17 "Levage et transport", suite à la déclaration d'infructuosité par la Commission d'appel d'offres.
Procédure négociée avec mise en concurrence, soumise aux dispositions de l'article 35-i-1 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pialot motoculture
• Transport Martin & Fils

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

la flotte est composée de véhicules légers 4x4, de fourgons, camions de maçonnerie, camions de 5t, 13 T, 17 T, 19 T (4x2 , 4x4 et 6x4) et 26 T, pousseurs de déneigement, engins de travaux publics, engins agricoles, matériel de déneigement, engins spécifiques pour l'entretien des chaussées (gravillonneur, balayeuse, etc.), matériels divers (tronçonneuses, débroussailleuses, bétonnières...), signalisation et quelques véhicules spécifiques de type fourgonnettes frigorifiques et camions bibliobus.Cette flotte de 662 engins est répartie sur cinq unités territoriales implantées à Alès, Bagnols-sur-Cèze, Bessèges, Le Vigan, Nîmes.Ces unités font appel au Service mécanique tout au long de l'année.Pour optimiser la réactivité du Service mécanique et permettre aux unités d'être opérationnelles, quelles que soient les circonstances, notamment lors d'un épisode neigeux, il peut s'avérer nécessaire que les ateliers confient certaines missions à des entreprises extérieures : objet du présent marché.Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348452
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-180972
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

la présente procédure négociée se déroule en deux phases, la date limite des remise des plis mentionnée concerne uniquement la phase candidature. Le dossier de consultation sera adressé dans un deuxième temps aux candidats retenus. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) avec une enveloppe portant les mentions : Candidature pour : .............. Lot no : ..... Ne pas ouvrir dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure négociée avec mise en concurrence, soumise aux dispositions de l'article 35-i-1 du CMP.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Entretien et réparation : engins et petits matériels divers - secteur du Vigan
Brève description:

Entretien et réparation : engins et petits matériels…

… divers(tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses, tondeuses, bétonnières, nettoyeurs Hp...)Toutes marques dont : Sthill, Husqvarna, Solo, Briggs et Straton, KarcherSecteur géographique : Le Vigan.

… divers

(tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses, tondeuses, bétonnières, nettoyeurs Hp...)

Toutes marques dont : Sthill, Husqvarna, Solo, Briggs et Straton, Karcher

Secteur géographique : Le Vigan.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Levage et transport
Brève description:

Grutage et transport de véhicules et engins tous tonnages et hors gabarit, sauf véhicules…

… légers.Les prestations comprennent le chauffeur, le carburant, l'assurance et toutes autres sujétions.Le titulaire doit disposer de :— porte-chars capables de transporter des charges d'un poids maximal de 100 t,— grues capables de soulever des charges d'un poids maximal de 100 t,— le titulaire doit pouvoir transférer des engins hors gabarit, d'une largeur maximale hors tout de 4 m.Le titulaire doit pouvoir intervenir, en urgence, jour et nuit, jours ouvrables et week-end, avec un délai de prévenance de deux heures.Secteur géographique : Gard.

… légers.

Les prestations comprennent le chauffeur, le carburant, l'assurance et toutes autres sujétions.

Le titulaire doit disposer de :

— porte-chars capables de transporter des charges d'un poids maximal de 100 t,

— grues capables de soulever des charges d'un poids maximal de 100 t,

— le titulaire doit pouvoir transférer des engins hors gabarit, d'une largeur maximale hors tout de 4 m.

Le titulaire doit pouvoir intervenir, en urgence, jour et nuit, jours ouvrables et week-end, avec un délai de prévenance de deux heures.

Secteur géographique : Gard.

Quantité ou étendue:

Cette flotte de 662 engins est répartie sur cinq unités territoriales implantées à Alès, Bagnols-sur-Cèze, Bessèges, Le Vigan, Nîmes.

Ces unités font appel au Service mécanique tout au long de l'année.

Pour optimiser la réactivité du Service mécanique et permettre aux unités d'être opérationnelles, quelles que soient les circonstances, notamment lors d'un épisode neigeux, il peut s'avérer nécessaire que les ateliers confient certaines missions à des entreprises extérieures : objet du présent marché.

Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché. Dans les mêmes conditions que le marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14D2E004R2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot 11 Le Vigan - lot 17 Département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

pièces exigées pour la sélection de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc1):

A) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du Code du Travail ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ex Dc5),

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Prix unitaires révisables annuellement.

Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du DQE (80)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique cadre complété (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Renseignements techniques : DGADIF - DEE - service mécanique, Hôtel du Département - Philip Herrard, télécopie: +33 466023988, Renseignement(s) administratif(s) : Direction de la commande publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette - Isabelle Villers, télécopie: +33 466763600
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=935&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard - direction de la commande publique - Hôtel Carénou
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton (horaire : 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=935&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard - direction de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal et remise contre récépissé : Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaire : 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=935&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14D2E004R2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 103-180972
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique

(cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) avec une enveloppe portant les mentions :

Candidature pour : ..............

Lot no : .....

Ne pas ouvrir

dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-348452 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013168
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348452
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 23.12.2014. Type de procédure: marché négocié avec mise en concurrence passé. En application de l'article 35.I.1, 65 et 66 du CMP. Montant du marché: sans montant minimum ni maximum de commandes. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie +33 466763600. E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 196 B, annonce n° 166 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Pialot motoculture
Adresse postale: ZA Les Vignes
Commune postale: Bréau-et-Salagosse
Code postal: 30120

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Transport Martin &Amp; Fils
Adresse postale: BP 20035 Route de Sète
Commune postale: Agde
Code postal: 34302

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 010-013168 (2015-01-12)

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