Entretien et nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome Est Est sur les Communes de Prouvy, Rouvignies et Trith-Saint-Léger

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Entretien et nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome Est Est sur les Communes de Prouvy, Rouvignies et Trith-Saint-Léger.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet l'attribution de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
2014-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La consultation se décompose en 5 lots:Lot 1 : Entretien des espaces verts.Lot 2 : Entretien et réparation des voiries.Lot 3 : Entretien et réparation de l'éclairage public.Lot 4 : Prestations hivernales.Lot 5 : Nettoiement urbain.Les prestations sont décrites dans les CCTP relatifs à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155623
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
1. Un complément d'information est apporté à la rubrique I.1 pouvoir adjudicateur. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué des pouvoirs adjudicateurs suivants : — la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, — le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome Valenciennes-Denain, — la Commune de Prouvy, — la Commune de Rouvignies. Il convient de noter que pour le lot 3, la Commune de Prouvy ne fait pas partie du groupement de commande. 2. Il est précisé que la présente consultation est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans mini et sans maxi. 3. Un complément d'information est apportée à la rubrique III.2.1 «Situation propre des opérateurs économiques». Le formulaire Dc1 est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Il est signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit le formulaire Dc2 et les renseignements ou documents demandés. Le document peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dés lors que la date de création est prouvée par tout moyen (exemple un extrait du registre du commerce ou tout autre pièce officielle attestant la date de création). 4. Critères de sélection des candidatures. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci-dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. 5. Compléments à la rubrique II.3: La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire. 6. Complément d'information à la rubrique II.1.4: Il ne sera conclu un accord cadre qu'avec un seul opérateur par lot. La durée de l'accord cadre quelque soit les lots ne pourra dépasser 4 ans soit 48 mois reconduction comprise soit 4 ans. 7. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis. 8. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: — soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut service commande publique ZI du Plouich – bâtiment D7 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00). — soit à l'adresse postale suivante: Site Minier de Wallers Arenberg Service commande publique rue Michel Rondet – BP 59 59135 Wallers 9. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet – BP 59 59135 Wallers — soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique ZI du Plouich – bâtiment D7 59590 Raismes — soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. 10. Modifications de détail du dossier de consultation La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 12 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voie dématérialisée. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 11. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour les renseignements techniques: — M. Andy Verdiere: +33 327099141; Pour les renseignements administratifs: — M. Jean-Luc Paszek: +33 327099130; — M. Gérald Mathieu: +33 327099267; — M. Arnaud Couturier: +33 327099232. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome Est Est sur les Communes de Prouvy, Rouvignies et Trith-Saint-Léger.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet l'attribution de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Le détail des prestations est repris dans le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de un an. Le marché est renouvelable au maximum trois fois pour une durée d'un an, soit une durée de 4 ans maximum (période initiale…
… comprise).Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision de non-reconduction ne donne droit au versement d'aucune indemnité.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. Leur durée d'exécution pourra dépasser la date d'échéance de l'accord cadre sous réserve que cette durée ne méconnaît pas l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
… comprise).
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision de non-reconduction ne donne droit au versement d'aucune indemnité.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. Leur durée d'exécution pourra dépasser la date d'échéance de l'accord cadre sous réserve que cette durée ne méconnaît pas l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et réparation des voiries
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et réparation de l'éclairage public
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations hivernales
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoiement urbain
Quantité ou étendue:
La consultation se décompose en 5 lots:
Lot 1 : Entretien des espaces verts.
Lot 2 : Entretien et réparation des voiries.
Lot 3 : Entretien et réparation de l'éclairage public.
Lot 4 : Prestations hivernales.
Lot 5 : Nettoiement urbain.
Les prestations sont décrites dans les CCTP relatifs à chaque lot.
Description des options:
Une option au sens du droit communautaire est prévue impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse de la collectivité, le ou les marché (s) pour une durée de trois fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants:
1) Situation juridique.
A) Le formulaire Dc1- lettre de candidature.
B) Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
C) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
D) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
E) Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
G) Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices fiscaux.
H) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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I) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l 'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de l'avance se fera conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
Modalité de financement : fonds propres de la CAPH.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures au sein de la collectivité concernée.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (70)
2. la valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires
1. Un complément d'information est apporté à la rubrique I.1 pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué des pouvoirs adjudicateurs suivants :
— la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome Valenciennes-Denain,
— la Commune de Prouvy,
— la Commune de Rouvignies.
Il convient de noter que pour le lot 3, la Commune de Prouvy ne fait pas partie du groupement de commande.
2. Il est précisé que la présente consultation est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans mini et sans maxi.
3. Un complément d'information est apportée à la rubrique III.2.1 «Situation propre des opérateurs économiques».
Le formulaire Dc1 est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Il est signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.
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Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit le formulaire Dc2 et les renseignements ou documents demandés. Le document peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
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Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dés lors que la date de création est prouvée par tout moyen (exemple un extrait du registre du commerce ou tout autre pièce officielle attestant la date de création).
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4. Critères de sélection des candidatures.
Ne seront pas admises les candidatures suivantes:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci-dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
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5. Compléments à la rubrique II.3:
La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.
6. Complément d'information à la rubrique II.1.4:
Il ne sera conclu un accord cadre qu'avec un seul opérateur par lot.
La durée de l'accord cadre quelque soit les lots ne pourra dépasser 4 ans soit 48 mois reconduction comprise soit 4 ans.
7. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.
8. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
— soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
service commande publique
ZI du Plouich – bâtiment D7
59590 Raismes
(entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).
— soit à l'adresse postale suivante:
Site Minier de Wallers Arenberg
Service commande publique
rue Michel Rondet – BP 59
59135 Wallers
9. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:
— soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
— soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:
ZI du Plouich – bâtiment D7
— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
10. Modifications de détail du dossier de consultation
La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 12 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voie dématérialisée.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
11. Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768.
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Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Pour les renseignements techniques:
— M. Andy Verdiere: +33 327099141;
Pour les renseignements administratifs:
— M. Jean-Luc Paszek: +33 327099130;
— M. Gérald Mathieu: +33 327099267;
— M. Arnaud Couturier: +33 327099232.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155623 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289339
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155623
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
1. Les marchés des différents lots sont des marchés à bon de commande sans mini et sans maxi. 2. Les marchés ont été jugés sur le critère prix au travers d'une simulation de commande ne servant que pour le jugement des offres n'ayant aucune valeur contractuelle. Pour le lot 1: entretien des espaces verts. Montant de la simulation: 20 055,88 EUR HT. Pour le lot 2: entretien et réparation des voiries. Montant de la simulation: 12 494 EUR HT. Pour le lot 3: entretien et réparation de l'éclairage public. Montant de la simulation: 5 349,79 EUR HT. Pour le lot 4: prestations hivernales. Montant de la simulation: 60 480 EUR HT. Pour le lot 5: nettoiement urbain. Montant de la simulation: 28 199,55 EUR HT. 3. Les marchés ont été passés dans le cadre d'une convention de groupement de commande avec les collectivités suivantes: — la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, — le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome Valenciennes-Denain, — la commune de Prouvy, — la commune de Rouvignies. Les montants ont été appréciés globalement. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 90 A, annonce n° 147 du 10.5.2014. Parution n°: 90 B, annonce n° 199 du 10.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Société Jardin 2000
Adresse postale: 134 rue Roger Salengro – BP 36
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Sogea
Adresse postale: 274 boulevard Clémenceau – BP 3019
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59703

3️⃣
Nom: Société SAIEE
Adresse postale: 9 à 15 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220

4️⃣
Nom: Société Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck, 59670
Commune postale: Winnezeelle
Code postal: 59670

5️⃣
Nom: Société Malaquin
Adresse postale: ZA du Moulin Blanc, 741 rue des Champs des Oiseaux
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2014/S 161-289339 (2014-08-21)
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Fournisseurs:
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