entretien et nettoyage des résidences du patrimoine de l'agence Escholiers

ACM OPH de la CA de Montpellier

la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
les prestations sont à effectuer sur les 24 résidences du patrimoine de l'agence Escholiers.Volume annuel de commande : Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement et Maxi : Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136965
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Détail de la pondération de la valeur technique comme précisé dans la note organisationnelle : 1 - moyens humains affectes au marche (note /4) 2 - matériels spécifiques au chantier (note /6) 3 - méthodologie d'intervention (note /16) 4 - démarche qualité / certifications / agréments de l'entreprise (note /4) Renseignements techniques et administratifs : ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 tél. +33 499527500 mel : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr unité monétaire utilisée, l'euro.-attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre. -si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande
Quantité ou étendue:
les prestations sont à effectuer sur les 24 résidences du patrimoine de l'agence Escholiers.
Volume annuel de commande : Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement et Maxi : Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché
Description des options:
le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 28.7.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible trois fois et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines
Numéro de référence: 2014-021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
il est rappelé que ces documents doivent être paraphés et signés, la signature étant précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé " et du cachet de l'entreprise.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les GME sont autorisés
en cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590 Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-021
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Détail de la pondération de la valeur technique comme précisé dans la note organisationnelle :
1 - moyens humains affectes au marche (note /4)
2 - matériels spécifiques au chantier (note /6)
3 - méthodologie d'intervention (note /16)
4 - démarche qualité / certifications / agréments de l'entreprise (note /4)
Renseignements techniques et administratifs :
ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
34074 Montpellier Cedex 3
tél. +33 499527500
unité monétaire utilisée, l'euro.-attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre.
-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2014/S 078-136965 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 815,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250181
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136965
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Le montant minimum du marché est de 224815.68 EUR HT et est constitué par le forfait des prestations régulières. Le montant maximum du marché comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera pas 1.5 fois le montant minimum du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 78 B, annonce nº 145 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: News Services
Adresse postale: 12 chemin Saint-Estève
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 139-250181 (2014-07-18)
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Produits/services:
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