Entretien et maintenance des Vélos et Vélos à Assistance Electrique (VAE) des Etablissements Postaux Courrier de la DSCC 69 (Direction Services-Courrier-Colis) - Parc d'environ 800 véhicules (Vélos Standards et VAE) répartis sur 50 sites postaux environ

La Poste direction générale du courrier

Prestations d'entretien et maintenance préventive et curative des vélos et Vélos à Assistance Electrique des Etablissements Postaux Courrier de la DSCC 69 (Direction Services-Courrier-Colis). Parc d'environ 800 véhicules (Vélos Standards et VAE) répartis sur 50 sites postaux environ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Parc d'environ 800 véhicules (Vélos Standards et VAE) répartis sur 50 sites postaux environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.perera@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 381655577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-211092
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
1.DEROULE DE LA CONSULTATION La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). 2. identification de la personne physique ou morale Raison Sociale : Adresse du Siège Social : Adresse de correspondance : (si différente de l'Adresse du Siège Social) N° de téléphone du Siège Social : N° de télécopie : e-mail : Site Web : - Pour les candidats établis en France : Numéro et Ville d'Enregistrement (SIREN, RCS ou Répertoire des métiers, autres...) Date de Création de l'Entreprise : Code NAF/APE : Forme juridique de l'Entreprise (SA ; SARL ; ...) : ESAT ; EA Régime d'Exigibilité de la TVA Eligibilité FIPHFP / AGEFIPH Agrément de la Préfecture notamment pour les Entreprises Adaptées - Pour les candidats non établis en France : Numéro et ville d'enregistrement, pays : Equivalence d'appartenance secteur adapté ou secteur protégé : Régime d'Exigibilité de la TVA : A- Redressement Judiciaire : Le prestataire fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : OUI - NON Si l'entreprise se trouve admise en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité., accompagnée d'une traduction certifiée si je jugement n'est pas rédigé en langue française. B- Liens avec d'autres entreprises : Capital Social : Raison Sociale / Ville / % détenu : Actionnaires (1er degré) : Participations : Entreprises absorbées dans les 2 dernières années : Intégration à un groupe ? : Si oui , lequel Alliances, Partenariats, Accords avec d'autres sociétés ? (exemple GIE) Si oui, précisez : Sous-traitance si nécessaire : Noms des principaux sous-traitants : Part du CA sous traitée : 3. capacités économiques et financières Les liasses fiscales (appelées aussi liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion du dernier exercice seront joints au présent questionnaire. En euros HT Année 2013 (ou dernier exercice fiscal cloturé) Année 2012 /Année 2011 CA en euros HT Excédent Brut d'Exploitation (EBE) Résultat d'Exploitation CA réalisé le cas échéant dans le cadre de la réparation ou la maintenance de vélos standars et/ou Vélos à Assistance Electrique. Précisez le périmètre géographique d'intervention. CA d'activités mécaniques ou para-mécaniques : (précisez en détail travaux mécaniques ; métallerie ; soudure ; serrurerie, etc...) CA d'autres activités Résultat net en euros HT. 4 capacités techniques Références Clients : Veuillez indiquer les références de 3 clients (si possible pour des travaux d'Entretien ou de maintenance). Ces références pourront être contactées par le Service Achats Régional Centre Est de La Poste Courrier. Nom de la Société CA en euros HT de la Société Nature et Volumétrie des équipements dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société. Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société. Part représentée par cette société sur votre CA global Personne à contacter : Fonction de cette personne : N° de téléphone : Adresse e-mail : Couverture Géographique. Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que son entreprise dispose des moyens nécessaires pour réaliser las prestations, objet de la présente consultation sur l'ensemble de la zone couverte , où il présente sa candidature. 1- quelle est votre structure de personnel (préciser le nombre de travailleurs, leur qualité et l'encadrement existant et ceci par type d'activités réalisées). 2- De quels moyens logistiques disposez-vous ? : (véhicules, informatiques, ateliers) 3- Préciser les raisons qui pourraient vous inciter à développer avec La Poste, une activité d'entretien de vélos standards et Vélos à Assistance Electrique, au regard de votre activité actuelle en détaillant les points forts de votre entreprise. 5. informations commerciales Contrat en cours avec La Poste : Etablissements postaux concernés : Date d'échéance du contrat : Coordonnées de l'acheteur local : Montant annuel du contrat en euros HT : CA annuel réalisé avec La Poste en euros HT : 2013/2012/2011 6.AUTRES INFORMATIONS Précisez quelle est votre politique actuelle en matière de recherche de diversification de vos activités ? 7. modalités de réponse Le candidat envoie par LR/AR ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4. de l'avis de marché, sa demande de participation écrite, accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés. développement responsable Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD) ? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs). Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation. Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …) ? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités. Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie ? Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt). Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts. , les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs. Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est il déjà mis en œuvre ? Si oui, à quel stade en êtes vous ? Mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services? Si oui, avec quel outil? Des actions d'écoconception sont-elles mises en place pour réduire ces impacts? Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines ? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.) ? Quel est le % de vos collaborateurs formés aux HA responsables ? Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet ? Avez-vous mis en place une politique "diversité" et/ou "égalité"? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre? Avez-vous mis en place une politique "handicap" et/ou de recours à "l'insertion"? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années. Avez-vous mis en place une politique "Hygiène, santé et sécurité" ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail ? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années. Le Développement Durable est-il pris en compte dans la politique Achats de votre entreprise ? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs ?
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Prestations d'entretien et maintenance préventive et curative des vélos et Vélos à Assistance Electrique des Etablissements Postaux Courrier de la DSCC 69 (Direction Services-Courrier-Colis). Parc d'environ 800 véhicules (Vélos Standards et VAE) répartis sur 50 sites postaux environ
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Description des options: Les options sont les périodes de reconduction éventuelles du contrat
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000384
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR716

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/Un justificatif d'appartenance au Secteur Adapté ou au Secteur Protégé en cours de validité : Agrément EA ou autorisation préfectorale ESAT, si le candidat appartient au Secteur Protégé.
2/ un extrait K-bis ou équivalence
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30%)
Elle sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste ou par un tiers de ses bilans et comptes de résultats. A ce titre, le candidat devra fournir ses liasses fiscales complètes (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents pour les trois derniers exercices comptables cloturés
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignents et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1/ références Clients du candidat (critère pondéré à 30%, applicable à tous les lots).Veuillez indiquer 3 références clients. Ces références Clients pourront être contactées par le Service Achats Régional Centre Est de La Poste.
Pour ces références, veuilles préciser :
- Nom de la société
- CA en HT réalisé avec la société
- Nature et volumétrie des équipements entretenus pour le compte de cette société
- Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société
- % du CA réalisé avec cette société, par rapport à votre CA global
- Personne à contacter de cette société (téléphone ; adresse mel)
2/ Couverture de la zone géographique concernée par le lot (critère pondéré à 30%)
Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que son entreprise dispose de moyens nécessaires pour réaliser les prestations, objet de la présente consultation, sur l'ensemble de la zone pour laquelle il fait acte de candidature.
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3/ Développement Responsable (critère pondéré à 10 %) A ce titre, le candidat répondra au questionnaire intitulé "Questionnaire Générale sur le Développement Responsable"
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le ou les candidats repondraient en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Perera
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional Centre Est
Adresse postale: BP 16189
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25015
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11172 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 118-211092 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189844
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-211092
Numéro JO-S: 104

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR716.
Source: OJS 2015/S 104-189844 (2015-05-28)