Entretien et maintenance des jeux et aires de jeux d'enfants

Ville de Cannes

Les prestations s'entendent toutes fournitures, mise en oeuvre ou pose, frais de déplacement et toutes sujétions d'exécution comprises. A titre non exhaustif, elles portent sur :
L'Entretien :
L'examen visuel des jeux ou aires de jeux et du mobilier urbain environnant ayant pour but de détecter les anomalies ou les défauts évidents.
Le contrôle visuel des abords des jeux ou aires de jeux afin de signaler au Maître d'oeuvre toutes branches, haies, etc. Qui représenteraient un danger pour les utilisateurs.
Les vérifications ayant pour but de prendre en compte l'usure normale des installations, les dégradations éventuelles ainsi que le vieillissement des matériaux, d'en apprécier l'ampleur, en tenant compte particulièrement de : La stabilité des installations, L'État de la visserie et de la boulonnerie, L'État des matériaux,
- l'enlèvement des graffitis
- le nettoyage au jet à haute pression ou manuel des jeux et des sols amortissants, fluents et synthétiques si nécessaire.
- le ratissage manuel de sol fluent afin d'obtenir un surface uniforme et régulière.
- la mise en securite immediate et totale de L'Aire de jeux, sous L'Entiere responsabilite et aux frais de L'Entrepreneur
La Maintenance :
- le remplacement des pièces défectueuses par des pièces d'origine.
- les réparations diverses, avec des matériaux d'origine ou agrées, (raccords peinture, ponçage, etc...), y compris les petites réparations des sols amortissants, synthétiques (jusqu'à 2 mètres carrés par intervention) et mise à niveau des sols fluents.
- En cas de nécessité, le démontage soigné des jeux en vue de leur réemploi, l'évacuation et le stockage dans les locaux du Service des Espaces Verts.
- Si nécessaire, le démontage des jeux en vue de leur destruction et l'évacuation en décharge.
- Le remontage des jeux à la demande du Maître d'oeuvre.
- Le remplacement des panneaux informatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-03-06 Informations complémentaires
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du C. Marchés publ., le marché à bons de commande sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur par période de : 40 000 EUR TTC et 160 000 EUR TTC.33 444,82133 779,26
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036257
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être : - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no14/001 " Entretien et maintenance des jeux et aires de jeux d'enfants - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent êtreconformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces verts -Tél : +33 493902448- fax : +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations s'entendent toutes fournitures, mise en oeuvre ou pose, frais de déplacement et toutes sujétions d'exécution comprises. A titre non exhaustif, elles portent sur :
L'Entretien :
L'examen visuel des jeux ou aires de jeux et du mobilier urbain environnant ayant pour but de détecter les anomalies ou les défauts évidents.
Le contrôle visuel des abords des jeux ou aires de jeux afin de signaler au Maître d'oeuvre toutes branches, haies, etc. Qui représenteraient un danger pour les utilisateurs.
Les vérifications ayant pour but de prendre en compte l'usure normale des installations, les dégradations éventuelles ainsi que le vieillissement des matériaux, d'en apprécier l'ampleur, en tenant compte particulièrement de : La stabilité des installations, L'État de la visserie et de la boulonnerie, L'État des matériaux,
Afficher plus
- l'enlèvement des graffitis
- le nettoyage au jet à haute pression ou manuel des jeux et des sols amortissants, fluents et synthétiques si nécessaire.
- le ratissage manuel de sol fluent afin d'obtenir un surface uniforme et régulière.
- la mise en securite immediate et totale de L'Aire de jeux, sous L'Entiere responsabilite et aux frais de L'Entrepreneur
La Maintenance :
- le remplacement des pièces défectueuses par des pièces d'origine.
- les réparations diverses, avec des matériaux d'origine ou agrées, (raccords peinture, ponçage, etc...), y compris les petites réparations des sols amortissants, synthétiques (jusqu'à 2 mètres carrés par intervention) et mise à niveau des sols fluents.
Afficher plus
- En cas de nécessité, le démontage soigné des jeux en vue de leur réemploi, l'évacuation et le stockage dans les locaux du Service des Espaces Verts.
- Si nécessaire, le démontage des jeux en vue de leur destruction et l'évacuation en décharge.
- Le remontage des jeux à la demande du Maître d'oeuvre.
- Le remplacement des panneaux informatifs
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du C. Marchés publ., le marché à bons de commande sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur par période de : 40 000 EUR TTC et 160 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 33 444,82 💰
133 779,26 💰
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
Afficher plus
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
Afficher plus
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Afficher plus
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement
tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
Afficher plus
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus
- les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
Afficher plus
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- il n'est pas prévu d'avance.
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Afficher plus
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C. Marchés publ.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La Valeur Technique appréciée au regard du Tableau de valeur technique qui en détermine les conditions de mise en oeuvre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes - salle du conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/001
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) :
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" Appel d'offres Ouvert no14/001 " Entretien et maintenance des jeux et aires de jeux d'enfants - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent êtreconformes au RGS ou équivalent.
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540
renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces verts -Tél : +33 493902448- fax : +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064555 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 023-036257 (2014-01-28)
Informations complémentaires (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081605
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036257
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2014/S 049-081605 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266695
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081605
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 07/07/2014 Date de notification : 11/07/2014 Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel : 160 000 euro(s) (T.T.C.) Montant estimé du marché : 110 000 euro(s) (T.T.C.) Le montant de l'offre s'élève à : 110 275.56 euro(s) (T.T.C.), tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - Direction des Achats - 3 Rue des Fauvettes - 06400 Cannes. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 23 B, annonce no 125 du 1 février 2014. Références de publication rectificative Parution no : 48 A, annonce no 98 du 8 mars 2014. Parution no : 48 B, annonce no 143 du 8 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: societe ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Courrier électronique: info@ecogom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 23-036257

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Source: OJS 2014/S 148-266695 (2014-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services de réparation et d'entretien...