Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usees, eaux vannes et eaux pluviales

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation d'entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG
• Sanet

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à bons de commande sur bordereaux de prix. La partie à bons de commande est traitée sans minimum avec un maximum de 160 000 EUR hors taxes par an et par lot, et un opérateur économique.Lot 1 - patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-De-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, compte 20 567 logements.Lot 2 - patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-De-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, compte 18 055 logements, soit un total de logements de 38 622

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231059
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestation a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : partie forfaitaire : 55 % et partie estimative : 5 %. La valeur technique a une pondération de 40 %, se décompose ainsi qu'il suit : Gestion technique 15 % ; Organisation de l'entreprise 15 % ; Qualité 10 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de consultation) : le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par lanécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestation a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : partie forfaitaire : 55 % et partie estimative : 5 %. La valeur technique a une pondération de 40 %, se décompose ainsi qu'il suit : Gestion technique 15 % ; Organisation de l'entreprise 15 % ; Qualité 10 %.

Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de consultation) : le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par lanécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (eu eu ep)
Brève description:

Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne, soit 16 721 logements, géré par les agences d'orly, Choisy le Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre ; les bureaux de Juvisy sur Orge et Les Ulis. Patrimoine de Valophis Sarépa dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit 3 743 logements, géré par les agences d'orly, St Quentin en Yvelines ; les bureaux de Juvisy sur Orge et les Ulis. Patrimoine de Valophis La Chaumière de l'ile de France dont Vaophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit 103 logements, géré par les bureaux de Juvisy sur Orge et Les Ulis

Quantité ou étendue: 20 567 logements au total
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (eu eu ep)
Brève description:

Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne, soit 15 980 logements, géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne, Champigny sur Mane/Villiers sur Marne, Vitry sur Seine, Créteil/Valenton ; les bureaux de Torcy et Moissy Cramayel. Patrimoine de Valophis Sarépa, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, 220 logements, gérés par les agences Champigny sur Marne/Villiers sur Marne, Vitry sur Seine et le bureau de Moissy Cramayel. Patrimoine de Valophis La Chaumière de l'ile-de-france, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit 1 855 logements, géré par les agences de Vitry sur Seine ; les bureaux de St Ouen l'aumône, Torcy et Moissy Cramayel

Quantité ou étendue: 18 055 logements au total

Lot 1 - patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-De-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, compte 20 567 logements.

Lot 2 - patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-De-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, compte 18 055 logements, soit un total de logements de 38 622

Numéro de référence: 2014-106077EUEUVEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

Voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Formulaire Dc2 - voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-i du Décret

no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Formulaire Dc2 - voir les pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
M. Calpas Guy
Téléphone: +33 143975723 📞
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 143975706 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la Commission d'appels d'offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-106077EUEUVEP
Informations complémentaires

Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de consultation) : le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par lanécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 129-231059 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006962
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231059
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

L'entreprise attributaire du lot 1 est la société CIG domiciliée — 12 rue Berthelot, BP 90042 à Gonesse (95) pour un montant forfaitaire de 1 192 981,74 EUR HT complétée d'une partie à commandes sans minimum avec un maximum de 640 000 EUR HT sur la durée du marché, soit quatre (4) ans. L'entreprise attributaire du lot 2 est la société Sanet domiciliée — ZA d'Outreville, BP 9 à Bornel (60) pour un montant forfaitaire de 1037 466 EUR HT complétée d'une partie à commandes sans minimum avec un maximum de 640 000 EUR HT sur la durée du marché, soit quatre (4) ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 A, annonce n° 238 du 9.7.2014. Parution n°: 130 B, annonce n° 448 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95502
Courrier électronique: cig-gonesse.proprete-sarp@veolia.com 📧

2️⃣
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Courrier électronique: v.delbecq@sanet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 006-006962 (2015-01-07)

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