le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation d'entretien et de maintenance des aires de jeux, sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
le marché comporte une partie à prix forfaitaire pour l'entretien et une partie à bons de commandes sur bordereaux de prix. La partie à bons de commandes est traité sans minimum avec un maximum de 60 000 EUR hors taxes par an, et un opérateur économique.
le marché comporte une partie à prix forfaitaire pour l'entretien et une partie à bons de commandes sur bordereaux de prix. La partie à bons de commandes est traité sans minimum avec un maximum de 60 000 EUR hors taxes par an, et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555📞
Fax: +33 143975669 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271755
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi : gestion technique 25 % ; Organisation de l'entreprise 20 % ; Qualité 15 %. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 %, se décompose ainsi : partie forfaitaire 35 % : partie estimative 5 %.
Conformément à l'article 5, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder à la fois à la transmission électronique des candidature et des offres et à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier ; s'agissant de la copie de sauvegarde, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi : gestion technique 25 % ; Organisation de l'entreprise 20 % ; Qualité 15 %. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 %, se décompose ainsi : partie forfaitaire 35 % : partie estimative 5 %.
Conformément à l'article 5, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder à la fois à la transmission électronique des candidature et des offres et à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier ; s'agissant de la copie de sauvegarde, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation d'entretien et de maintenance des aires de jeux, sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation d'entretien et de maintenance des aires de jeux, sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Numéro de référence: 2014-106077JEUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de la consultation.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de Valophis Habitat
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation – service maintenance
Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Nom: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
M. Leroy Yoann
Téléphone: +33 143975709📞
Courrier électronique: yoann.leroy@groupevalophis.fr📧
Adresse postale: 81 rue du pont de Créteil
Point de contact: Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707📞
Fax: +33 143975725 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Point de contact: M. le président de la Commission d'appels d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-106077JEUX
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi : gestion technique 25 % ; Organisation de l'entreprise 20 % ; Qualité 15 %. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 %, se décompose ainsi : partie forfaitaire 35 % : partie estimative 5 %.
le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi : gestion technique 25 % ; Organisation de l'entreprise 20 % ; Qualité 15 %. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 %, se décompose ainsi : partie forfaitaire 35 % : partie estimative 5 %.
Conformément à l'article 5, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder à la fois à la transmission électronique des candidature et des offres et à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier ; s'agissant de la copie de sauvegarde, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres.
Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder à la fois à la transmission électronique des candidature et des offres et à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier ; s'agissant de la copie de sauvegarde, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 151-271755 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val de Marne
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443233
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271755
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché conclu avec la société Ecogom, 26 rue d'Etrun, 62161 Maroeuil - comporte une partie forfaitaire pour l'entretien d'un montant de 131 760 EUR taxes, et une partie à commandes sans minimum avec un maximum de 60 000 EUR hors taxes par an, sur la durée du marché.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 150 B, annonce no 284 du 7.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Le marché conclu avec la société Ecogom, 26 rue d'Etrun, 62161 Maroeuil - comporte une partie forfaitaire pour l'entretien d'un montant de 131 760 EUR taxes, et une partie à commandes sans minimum avec un maximum de 60 000 EUR hors taxes par an, sur la durée du marché.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 150 B, annonce no 284 du 7.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Source: OJS 2014/S 249-443233 (2014-12-23)