Entretien du patrimoine arboré – lot n° 3: entretien des arbres (hors élagage)

Commune de Chatou

Le présent marché a pour objet l'entretien (hors élagage) des arbres d'alignements situés sur la voirie et des arbres situés sur les terrains (parcs et jardins, cimetières...) appartenant à la commune de Chatou (78400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Le présent marché, à prix global et forfaitaire, est conclu a compter de sa date de notification et jusqu'au 14.2.2018.Il intègre les prestations suivantes:— bêchage, griffage des pieds d'arbres et formation des cuvettes,— entretien des éléments de maintien et de protection des arbres, changement des pièces défectueuses, suivi et ajustement des colliers,— traitement des plaies,— fertilisation organique des jeunes arbres,— arrosage des jeunes arbres,— désherbage non chimique des pieds d'arbres,— nettoiement aux pieds des arbres, ramassage et évacuation des déchets (hors feuilles en période automnale) et des branches tombées au sol.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804917 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370353
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265179
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Cet appel d'offres ouvert fait suite à une procédure similaire déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette procédure avait fait l'objet d'un avis de publicité au JOUE le 7.8.2013: 2013/s -152 - 265179 et au BOAMP: annonce n° 13-143962, publiée le 7.8.2013 dans le BOAMP 151b, dépt. 78. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde. Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des Marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Entretien du patrimoine arboré – lot n° 3: entretien des arbres (hors élagage)». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «commune de Chatou – direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou». Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des Marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Entretien du patrimoine arboré – lot n° 3: entretien des arbres (hors élagage)». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien (hors élagage) des arbres d'alignements situés sur la voirie et des arbres situés sur les terrains (parcs et jardins, cimetières...) appartenant à la commune de Chatou (78400).
Quantité ou étendue:
Le présent marché, à prix global et forfaitaire, est conclu a compter de sa date de notification et jusqu'au 14.2.2018.
Il intègre les prestations suivantes:
— bêchage, griffage des pieds d'arbres et formation des cuvettes,
— entretien des éléments de maintien et de protection des arbres, changement des pièces défectueuses, suivi et ajustement des colliers,
— traitement des plaies,
— fertilisation organique des jeunes arbres,
— arrosage des jeunes arbres,
— désherbage non chimique des pieds d'arbres,
— nettoiement aux pieds des arbres, ramassage et évacuation des déchets (hors feuilles en période automnale) et des branches tombées au sol.
Numéro de référence: LB201014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
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Ne seront pas admises les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du code des marchés publics,
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, sous réserves de l'application de l'article 52 du code des marchés publics,
— ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques «capacité économique et financière» et «référence professionnelle et capacité technique».
Les candidats remettront:
1. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou formulaire DC1 joint au règlement de la consultation.
2. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques service marchés publics
M. Baudouin Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Chatou
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LB201014
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 152-265179
Informations complémentaires
Cet appel d'offres ouvert fait suite à une procédure similaire déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette procédure avait fait l'objet d'un avis de publicité au JOUE le 7.8.2013: 2013/s -152 - 265179 et au BOAMP: annonce n° 13-143962, publiée le 7.8.2013 dans le BOAMP 151b, dépt. 78.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde.
Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des Marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Entretien du patrimoine arboré – lot n° 3: entretien des arbres (hors élagage)». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «commune de Chatou – direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou». Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des Marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Entretien du patrimoine arboré – lot n° 3: entretien des arbres (hors élagage)».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 209-370353 (2014-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies