Entretien des réseaux d'assainissement communaux de la ville de Limeil-Brévannes

Ville de Limeil-Brévannes

Le présent marché consiste en l'entretien, le curage, la maintenance des réseaux d'assainissement communaux et des ouvrages annexes (bacs à graisses, fosses de décantation, etc.) dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ?

• Ville de Limeil-Brévannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le Présent marché de services est un marché unique à prix mixtes.Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans minimum et ni maximum de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.À titre indicatif, le montant en hors taxes des prestations correspondantes réalisées pour la Ville au cours des 3 dernières années est indiqué dans le tableau ci-dessous :2011 : 70 366.69.2012 : 106 987.62.2013 : 159 669.12.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limeil-Brévannes
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-Brévannes
Contact
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107636 📞
Fax: +33 145107614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051975
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Date limite d'obtention des renseignements : 20.3.2014. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être demandées uniquement sur la plateforme de Klekoon. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le Présent marché de services est un marché unique à prix mixtes.

Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans minimum et ni maximum de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

À titre indicatif, le montant en hors taxes des prestations correspondantes réalisées pour la Ville au cours des 3 dernières années est indiqué dans le tableau ci-dessous :

2011 : 70 366.69.

2012 : 106 987.62.

2013 : 159 669.12.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limeil-Brévannes, 94450 Limeil-Brévannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles, de la capacité et des références techniques présentées par les candidats.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé sur les fonds propres de la Ville.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire. L'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. " Prix des prestations " pondéré à 50 points
2. "Valeur technique" pondérée à 50 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201404
Informations complémentaires

Date limite d'obtention des renseignements : 20.3.2014.

Les questions relatives au dossier de consultation doivent être demandées uniquement sur la plateforme de Klekoon. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier.

Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77068
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-051975 (2014-02-10)

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