Entretien des logements - plomberie, vidange fosse toutes eaux et curage réseaux

Habitat Nord Deux-Sèvres

Entretien des logements - plomberie, vidange fosse toutes eaux et curage réseaux 2014-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum.Marchés conclus à compter du 1.6.2014 au 31.12.2015 reconduction 2 ans soit jusqu'au 31.12.2017 au plus tard.108 000432 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666635 📞
Fax: +33 549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093084
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des logements - plomberie, vidange fosse toutes eaux et curage réseaux 2014-2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plomberie secteur Thouars
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie secteur Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
28 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie secteur Bressuire
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie secteur Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vidange fosse toutes eaux et curage réseaux tous secteurs
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum.

Marchés conclus à compter du 1.6.2014 au 31.12.2015 reconduction 2 ans soit jusqu'au 31.12.2017 au plus tard.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 💰
432 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1403TR03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualification et/ou de qualité.

L'attestation de compétence suivante est également requise.

Pour les lots 01 à 04 : Attestation de compétence délivrée en application des articles R 4412-87 et R 4412-117 du code du travail et de l'arrêté du 23 février 2012 (JORF n°0057 du 7 mars 2012 page 4245) définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires.

Révisions périodiques annuelles.

Règlement des comptes selon le CCAG Travaux pour les lots 01 à 04 et CCAG FCS pour le lot 05.

Délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité (20)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1403TR03
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 056-093084 (2014-03-17)

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