Entretien des espaces verts

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

ce marché consiste à l'entretien des espaces verts, des travaux de fauchage, du traitement herbicide des voies, places et allées, du traitement phytosanitaire, de taille en rideau, d'élagage en port libre, d'abattage et d'essouchement des arbres, et d'entretien des terrains de sports pour la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC), la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine.
Ce marché est établi dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine.
La Communauté d'agglomération Marne et Chantereine a été désignée coordinateur en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Le marché est alloti avec les montants minimum (par période) suivants :
- lot 1 : Entretien des espaces verts.
CAMC : montant minimum : 120 000 EUR (HT).
- lot 2 : Fauchage.
CAMC : montant minimum : 5 000 EUR (HT).
- lot 3 : Traitement herbicide des voies, places et allées.
Brou-sur-Chantereine : montant minimum : 5 000 EUR (HT).
- lot 4 : Traitement phytosanitaire des arbres.
CAMC : Montant minimum : 5 000 EUR (HT).
Brou-sur-Chantereine : montant minimum : 1 000 EUR (HT).
- lot 5 : Taille en rideau des arbres.
CAMC : Montant minimum : 100 000 EUR (HT).
Vaires-sur-Marne : Montant minimum : 5000 EUR (HT).
Courtry : Montant minimum : 5 000 EUR (HT).
Brou-sur-Chantereine : Montant minimum : 1 500 EUR (HT).
- lot 6 : Elagage en port libre, abattage et essouchement des arbres.
CAMC : Montant minimum : 15 000 EUR (HT).
Vaires-sur-Marne : Montant minimum : 2 500 EUR (HT).
Courtry : Montant minimum : 5 000 EUR (HT).
Brou-sur-Chantereine : Montant minimum : 2 000 EUR (HT).
- lot 7 : Entretien des terrains de sport.
Vaires-sur-Marne : Montant minimum : 2 500 EUR (HT).
Courtry : Montant minimum : 2 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand – CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344838
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire : Pour les lots soumissionnés, les entreprises devront se rendre dans les communes concernées pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché. Cette visite est faite de manière autonome (sans accompagnement de représentant des membres du groupement). Les entreprises devront remettre l'attestation de visite dûment remplie, datée et signée, indiquant qu'elles se sont bien rendues sur les lieux d'exécution et ont pris connaissance des contraintes liées aux sites sous peine de rejet de l'offre. Les offres des entreprises seront donc réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance et comprendre explicitement ou implicitement toutes les prestations principales et accessoires nécessaires. Les entreprises ne pourront prétendre à aucune réclamation concernant l'exécution des prestations. Remise des plis : Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la Commande publique - 1er étage 39 avenue François Mitterrand CS 50212 77508 Chelles Cedex - ne pas ouvrir - Entretien des espaces verts - lot(s) :... " Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique : Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés. Chacun de ces documents : acte d'engagement, BPU et le Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents). Pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépôt des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tôt afin que les plis soient déposés dans les délais : Jours ouvrés : 9:00-12:30/14:00-18:30. tél. 0 825 00 13 26. mail : support-okmarche@omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché consiste à l'entretien des espaces verts, des travaux de fauchage, du traitement herbicide des voies, places et allées, du traitement phytosanitaire, de taille en rideau, d'élagage en port libre, d'abattage et d'essouchement des arbres, et d'entretien des terrains de sports pour la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC), la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine.
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Ce marché est établi dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine.
La Communauté d'agglomération Marne et Chantereine a été désignée coordinateur en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Le marché est alloti avec les montants minimum (par période) suivants :
- lot 1 : Entretien des espaces verts.
CAMC : montant minimum : 120 000 EUR (HT).
- lot 2 : Fauchage.
CAMC : montant minimum : 5 000 EUR (HT).
- lot 3 : Traitement herbicide des voies, places et allées.
Brou-sur-Chantereine : montant minimum : 5 000 EUR (HT).
- lot 4 : Traitement phytosanitaire des arbres.
CAMC : Montant minimum : 5 000 EUR (HT).
Brou-sur-Chantereine : montant minimum : 1 000 EUR (HT).
- lot 5 : Taille en rideau des arbres.
CAMC : Montant minimum : 100 000 EUR (HT).
Vaires-sur-Marne : Montant minimum : 5000 EUR (HT).
Courtry : Montant minimum : 5 000 EUR (HT).
Brou-sur-Chantereine : Montant minimum : 1 500 EUR (HT).
- lot 6 : Elagage en port libre, abattage et essouchement des arbres.
CAMC : Montant minimum : 15 000 EUR (HT).
Vaires-sur-Marne : Montant minimum : 2 500 EUR (HT).
Brou-sur-Chantereine : Montant minimum : 2 000 EUR (HT).
- lot 7 : Entretien des terrains de sport.
Courtry : Montant minimum : 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description:
Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Quantité ou étendue: Montant minimum du lot par période : 120 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fauchage
Brève description:
Prestations de fauchage sur territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Quantité ou étendue: Montant minimum du lot par période : 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement herbicide des voies, places et allées
Brève description:
Traitement herbicide des voies, places et allées dans la ville de Brou-sur-Chantereine.
Quantité ou étendue: Montant minimum du lot par période pour la ville de Brou-sur-Chantereine. : 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement phytosanitaire des arbres
Brève description:
Traitement phytosanitaire des arbres sur le territoire de la CAMC et dans la ville de Brou-sur-Chantereine.
Quantité ou étendue: Montant minimum du lot par période pour la CAMC : 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Taille en rideau des arbres
Brève description:
Taille en rideau des arbres sur le territoire de la CAMC, la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période pour la CAMC : 100 000 EUR (HT). ; la ville de Vaires-sur-Marne : 5 000 EUR (HT); la ville de Courtry : 5 000 EUR (HT).; la ville de Brou-sur-Chantereine : 1 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Élagage en port libre, abattage et essouchement des arbres
Brève description:
Élagage en port libre, abattage et essouchement des arbres sur le territoire de la CAMC, dans la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période pour la CAMC : 15000 EUR (HT) ; la ville de Vaires-sur-Marne : 2 500 EUR (HT); la ville de Courtry : 5 000 EUR (HT); la ville de Brou-sur-Chantereine : 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des terrains de sports
Brève description: Entretien des terrains de sports dans la ville de Vaires-sur-Marne et de Courtry
Quantité ou étendue: montant minimum du lot par période pour la ville de Vaires-sur-Marne : 2 500 EUR (HT), Courtry : 2 000 EUR (HT).
Numéro de référence: CA 14-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC 1 ou équivalent,
- déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou équivalent.
Situation économique et financière: - déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (similaires au présent marché) notamment et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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et/ou
certificats de qualifications professionnelles prouvant les capacités professionnelles du candidat pour l'exécution des prestations demandés au présent marché.
en l'absence de référence ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est imputé sur le budget de chaque membre du groupement pour les bons de commande concernés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.
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Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1, 2, 3, 4, 6 et 7 : Valeur technique, sur la base du mémoire technique (- La méthodologie et les modalités d'exécution sur 25 points ; -Qualité des moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations sur 15 points; - Les dispositions prises par l'entreprise en faveur de l'environnement sur 10 points) (50)
2. Prix (sur la base du DQE remis dans l'offre) (50)
3. lot 5 : Valeur technique, sur la base du mémoire technique (- La méthodologie et les modalités d'exécution sur 15 points ; - Qualité des moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations sur 15 points; - Les dispositions prises par l'entreprise en faveur de l'environnement sur 10 points) (40)
4. Prix (sur la base du DQE remis dans l'offre) (40)
5. Planning d'intervention proposé pour élagage en rideaux et délai d'intervention pour les autres prestations indiqués dans l'acte d'engagement (- Planning d'intervention proposé pour l'élagage en rideaux sur 10 points ; - Délai d'intervention à compter de la réception de la commande sur 5 points ; - Délai d'intervention en urgence sur la base d'une transmission par télécopie sur 5 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaires-sur-Marne
Adresse postale: Hôtel de Ville - 26 boulevard de Lorraine
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courtry
Adresse postale: Hôtel de Ville - 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Courtry
Code postal: 77181
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brou-sur-Chantereine
Adresse postale: hôtel de Ville - 3 rue Carnot
Commune postale: Brou-sur-Chantereine
Code postal: 77177
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Pierre Noyelles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand - CS 50212
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77508
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 14-28
Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire :
Pour les lots soumissionnés, les entreprises devront se rendre dans les communes concernées pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
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Cette visite est faite de manière autonome (sans accompagnement de représentant des membres du groupement).
Les entreprises devront remettre l'attestation de visite dûment remplie, datée et signée, indiquant qu'elles se sont bien rendues sur les lieux d'exécution et ont pris connaissance des contraintes liées aux sites sous peine de rejet de l'offre.
Les offres des entreprises seront donc réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance et comprendre explicitement ou implicitement toutes les prestations principales et accessoires nécessaires. Les entreprises ne pourront prétendre à aucune réclamation concernant l'exécution des prestations.
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Remise des plis :
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
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" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
CS 50212
77508 Chelles Cedex
- ne pas ouvrir -
Entretien des espaces verts - lot(s) :... "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Afficher plus
Par voie électronique : Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.
Chacun de ces documents : acte d'engagement, BPU et le Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents).
Pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépôt des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tôt afin que les plis soient déposés dans les délais :
Jours ouvrés : 9:00-12:30/14:00-18:30.
tél. 0 825 00 13 26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France - préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 195-344838 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand — CS 50212

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116554
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344838
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 B, annonce nº 302 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1, 2, 3, 4, 6 et 7: Valeur technique, sur la base du mémoire technique (la méthodologie et les modalités d'exécution sur 25 points; qualité des moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations sur 15 points; les dispositions prises par l'entreprise en faveur de l'environnement sur 10 points) (50)
3. Lot 5: Valeur technique, sur la base du mémoire technique (la méthodologie et les modalités d'exécution sur 15 points; qualité des moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations sur 15 points; les dispositions prises par l'entreprise en faveur de l'environnement sur 10 points) (40)
5. Planning d'intervention proposé pour élagage en rideaux et délai d'intervention pour les autres prestations indiqués dans l'acte d'engagement (planning d'intervention proposé pour l'élagage en rideaux sur 10 points; délai d'intervention à compter de la réception de la commande sur 5 points; délai d'intervention en urgence sur la base d'une transmission par télécopie sur 5 points) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclaration sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 41 rue de la Tour
Commune postale: Villedaudé
Code postal: 77410

3️⃣
Nom: Smda
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

4️⃣
Nom: Eden Vert
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490

5️⃣
Nom: Spe
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

6️⃣
Nom: Lachaux paysage
Adresse postale: rue Étang— BP 100

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 26 boulevard de Lorraine
Hôtel de Ville — 52 rue du Général Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brou Sur Chantereine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 3 rue Carnot

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2015/S 066-116554 (2015-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
déclaration sans suite EDEN vert id verde Lachaux Paysage SMDA SPE
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses sportives Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres