Entretien des espaces verts des quartiers de la ville

Ville de Carrières-sous-Poissy

Entretien des espaces verts des quartiers de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ?

• Ville de Carrières-sous-Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, place Saint-Blaise, CS 90537
Code postal: 78915
Commune postale: Carrieres-sous-Poissy Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223647 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027876
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Appel d'offres européen ouvert. Date limite de remise des candidatures et des offres 3.3.2014 à 12:00. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - valeur technique des prestations en conformité avec le CCTP et des mémoires techniques joints à l'offre (40 %), - prix (30 %), - performances en matière de protection de l'environnement (20 %), - disponibilité de l'entreprise (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts des quartiers de la ville.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/02/Espaces Verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 52 du CMP, les critères d'élimination et de sélection des candidatures lors de l'ouverture de l'enveloppe sont les suivants :

1. Capacités professionnelles,

2. Capacités techniques,

3. Capacités financières.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- certificats de qualifications professionnelles. le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du CMP, une avance sera allouée au titre de ce marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres (budget communal).

Paiement : délai global de paiement à 30 jours , par virement administratif en application de l'article 98 du CMP

Et du décret 2002-232 du .02.2002 modifié par les décrets 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1355 du 19 decembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, la participation au présent marché est réservée aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La participation au présent marché est réservée aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Seuls les esat auront la possibilité de faire acte de candidature et d'offre pour ledit marché à titre individuel ou en groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 801 232 00174
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Service techniques, 1 place Saint-Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Point de contact: M. Tilland Patrice
Téléphone: +33 139223607 📞
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 place Saint Blaise
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9ro8ta-Ovx 🌏
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/02/Espaces Verts
Informations complémentaires

Appel d'offres européen ouvert.

Date limite de remise des candidatures et des offres 3.3.2014 à 12:00.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

- valeur technique des prestations en conformité avec le CCTP et des mémoires techniques joints à l'offre (40 %),

- prix (30 %),

- performances en matière de protection de l'environnement (20 %),

- disponibilité de l'entreprise (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78800
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2014/S 018-027876 (2014-01-21)

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