Entretien des espaces verts communaux de la ville de Tourcoing (dossier téléchargeable)

Ville de Tourcoing

Accord cadre au sens de la directive ce 2004/18. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP, selon les montants suivants: montant minimum annuel HT: aucun/montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-05 Avis de marché
2015-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois fois, pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée). Le marché ne pourra donc être exécutoire au delà du 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq – BP 80479
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233700 📞
Fax: +33 320233700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419420
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le critère de jugement des offres "Qualité" (60 points) est décomposé en 2 sous critères: organisation des moyens humains et matériels (40 points)/note environnementale (20 points). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Une visite pourra être organisée au cours d'une des périodes suivantes: entre le 15.12.2014 et le 19.12.2014 ou entre le 5.1.2015 et le 9.1.2015. Pour ce faire, le candidat prendra un rendez-vous auprès de M. Deplanque Sébastien par téléphone au +33 320284130. Les visites se dérouleront du l au v, de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00. A l'issue de la visite, un quitus de visite sera remis aux candidats qui devra obligatoirement être joint au dossier de remise d'offre. En l'absence de ce justificatif, l'offre sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre au sens de la directive ce 2004/18. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP, selon les montants suivants: montant minimum annuel HT: aucun/montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
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Numéro de référence: DPJEE14EntretienEV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée; imprimé dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant; attestations d'assurances; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée ;.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La copie du certiphyto "Décideur" et de l'ensemble des certiphyto "Applicateurs opérationnels" susceptibles d'intervenir sur le chantier (http://agriculture.gouv.fr/certiphyto-un-certificat-pour,16486)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante: solidaire avec un mandataire solidaire des autres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
Point de contact: Direction des affaires juridique, set de la commande publique
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPJEE14EntretienEV
Informations complémentaires
Le critère de jugement des offres "Qualité" (60 points) est décomposé en 2 sous critères: organisation des moyens humains et matériels (40 points)/note environnementale (20 points). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Une visite pourra être organisée au cours d'une des périodes suivantes: entre le 15.12.2014 et le 19.12.2014 ou entre le 5.1.2015 et le 9.1.2015. Pour ce faire, le candidat prendra un rendez-vous auprès de M. Deplanque Sébastien par téléphone au +33 320284130. Les visites se dérouleront du l au v, de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00. A l'issue de la visite, un quitus de visite sera remis aux candidats qui devra obligatoirement être joint au dossier de remise d'offre. En l'absence de ce justificatif, l'offre sera déclarée irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 238-419420 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq, BP 80479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132432
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419420
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le critère de jugement des offres "Qualité (60 points) est décomposé en 2 sous critères: Organisation des moyens humains et matériels (40 points)/Note environnementale (20 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 236 B, annonce no 224 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Métropole espaces verts
Adresse postale: ZA Templemars
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 075-132432 (2015-04-13)
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