Entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiques et du patrimoine de la CASE

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiques et du patrimoine de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable 2 fois, pour la même période par tacite reconduction pour les années 2016 et 2017.
En l'absence de dénonciation expresse avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
L'exécution de ces marchés comportent une clause obligatoire d'insertion par l'économie pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412093
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée: — soit par notre site: wwwagglo-seine-eure.fr — soit sur le site de la société synapse: https://www.eu.supply.com/seine_eure.asp Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 Conditions de remise des offres: Les offres sont à transmettre: — en cas de remise sur support papier: Envoi recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex — en cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes jusqu'au lundi 19.1.2015 à 16:00 inclus, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Thorel, 27400 Louviers, aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse :https://www.eu-supply.com/seine_eure.asp A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique. Le mémoire technique justificatif que le candidat doit obligatoirement fournir sous peine de voir son offre rejetée comportera au moins les éléments suivants: — moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, avec organigramme (10 points - maximum de 5 pages); — l'organisation des interventions à réception des bons de commande: cheminement interne d'un bon de commande émis par le CASE de sa délivrance jusqu'à l'intervention ainsi que le traitement des éventuelles réclamations (10 points - maximum de 2 pages); — les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie du chantier d'entretien (10 points - maximum de 5 pages); — un exemple de planning d'intervention détaillé sur la durée du marché, par taches et par sites et ce pour chaque lot (15 points); — un exemple de Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps) accompagné des principales mesures et moyens prévus pour assurer la surveillance et le respect de la sécurité sur le chantier (10 points); — disposition pour la prise en compte de l'insertion (5 points); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiques et du patrimoine de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable 2 fois, pour la même période par tacite reconduction pour les années 2016 et 2017.
En l'absence de dénonciation expresse avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
L'exécution de ces marchés comportent une clause obligatoire d'insertion par l'économie pour tous les lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Parc d'activités de la Fringale et divers sites sur Louviers
Brève description:
Le présent marché a pour objet la tenue en parfait état de tous les espaces végétalisés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Parc d'activités des portes, Pharmaparc 2 sur Val de Reuil et divers sites
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pharmaparc 1 et autres parcs d'activités ou sites de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Berges et accotements de différents sites de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Noti2 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales (TCA, impôts) et sociales (URSSAF, cotisations maladie et vieillesse, congés payés) au 31.12.2014 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Financé par la Collectivité d'agglomération Seine-Eure.
Autres conditions particulières:
à l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu(e) s'engage à réserver:
— lot nº 1: 88 heures de travail à l'insertion à mettre en oeuvre par an,
— lot nº 2: 87 heures de travail à l'insertion à mettre en oeuvre par an,
— lot nº 3: 76 heures de travail à l'insertion à mettre en oeuvre par an,
— lot nº 4: 33 heures de travail à l'insertion à mettre en oeuvre par an.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel
Code postal: 27400
Point de contact: Technicienne du service patrimoine
Mme Calais Christine
Téléphone: +33 232508587 📞
Courrier électronique: christine.calais@seine-eure.com 📧
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Point de contact: Mme Bouland Catherine
Téléphone: +33 232508583 📞
Courrier électronique: catherine.bouland@seine-eure.com 📧
Fax: +33 232508967 📠

Référence
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée:
— soit par notre site: wwwagglo-seine-eure.fr
— soit sur le site de la société synapse: https://www.eu.supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070
Conditions de remise des offres:
Les offres sont à transmettre:
— en cas de remise sur support papier:
Envoi recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
— en cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes
jusqu'au lundi 19.1.2015 à 16:00 inclus, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure,
1 place Thorel,
27400 Louviers,
aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse :https://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique.
Le mémoire technique justificatif que le candidat doit obligatoirement fournir sous peine de voir son offre rejetée comportera au moins les éléments suivants:
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, avec organigramme (10 points - maximum de 5 pages);
— l'organisation des interventions à réception des bons de commande: cheminement interne d'un bon de commande émis par le CASE de sa délivrance jusqu'à l'intervention ainsi que le traitement des éventuelles réclamations (10 points - maximum de 2 pages);
Afficher plus
— les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie du chantier d'entretien (10 points - maximum de 5 pages);
— un exemple de planning d'intervention détaillé sur la durée du marché, par taches et par sites et ce pour chaque lot (15 points);
— un exemple de Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps) accompagné des principales mesures et moyens prévus pour assurer la surveillance et le respect de la sécurité sur le chantier (10 points);
— disposition pour la prise en compte de l'insertion (5 points);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juadm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du CJA.
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Dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Marché renouvelable
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable deux fois, pour la même période par tacite reconduction pour les années 2016 et 2017.
En l'absence de dénonciation expresse avant la fin de l'année de l'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Source: OJS 2014/S 234-412093 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136656
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-412093
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 233 A, annonce nº 134 du 4.12.2014. Parution nº: 233 B, annonce nº 197 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Vallois Normandie
Adresse postale: Le Vashouis, BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Pays: Albanie 🇦🇱

2️⃣
Nom: Steev
Adresse postale: 118 avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Creavert
Adresse postale: Cœur de Vexin 1 D route de Paris
Commune postale: Pinterville
Code postal: 27400

4️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux, BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre d'un recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du CJA.
Afficher plus
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 077-136656 (2015-04-16)
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Fournisseurs:
Créavert id verde STEEV Vallois Normandie
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs