Entretien des chéneaux, gouttières, terrasses, toitures végétalisées et descentes d'eaux pluviales des bâtiments administratifs du Conseil régional de Picardie (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Entretien des chéneaux, gouttières, terrasses, toitures végétalisées et descentes d'eaux pluviales des bâtiments administratifs du Conseil régional de Picardie (avec clause sociale d'insertion). La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAUX SAS

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Marché traité à prix mixtes avec des bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 480 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419377
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Critères de simulation de candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché Situation régulière vis-à-vis de la réglementation. Procédure employée: appel d'offre ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Clause sociale d'insertion: clause sociale d'insertion prescrite à l'acte d'engagement pour l'exécution du marché (formule pour le calcul du nombre d'heures minimum d'insertion prescrit). Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich ( cuhlrich@cr-picardie.fr – tél.: +33 322973508). Les conditions de mise en œuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arrêtées avec le titulaire dans le cadre des négociations.

Numéro de référence: 145324
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements); Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F du DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire, des acomptes seront versés trimestriellement à terme échu. Leur montant correspondra au 1/4 du coût global et forfaitaire annuel. Cette facturation sera versée sous réserve: — de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la proposition financière, — de la certification du service fait apposée sur la facture Pour les prestations traitées à prix unitaires: Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif, sur présentation de la facture correspondante. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par la Région de la facture du titulaire, sous réserve que celle-ci soit établie dans le respect des conditions définies au présent CCAP. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Le RIB du titulaire est joint au présent marché.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes sur la part forfaitaire et paiements partiels définitifs sur les bons de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause sociale d'insertion: clause sociale d'insertion prescrite à l'acte d'engagement pour l'exécution du marché (formule pour le calcul du nombre d'heures minimum d'insertion prescrit). Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich ( cuhlrich@cr-picardie.fr – tél.: +33 322973508). Les conditions de mise en œuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues). Condition d'exécution à caractère environnemental: les conditions sont fixées au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique portant sur l'équipe dédiée et ses compétences, les moyens et méthodes employés dans le cadre des interventions (50)
2. Prix des prestations au regard de l'annexe financière: (40)
3. Prix des prestations au regard de l'annexe financière: prix forfaitaire (30)
4. Prix des prestations au regard de l'annexe financière: prix unitaires (10)
5. Performance environnementale sur la base du formulaire de performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 mail Albert 1er
Code postal: 80000
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique au 15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 145324
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 238-419377 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268142
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419377
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

— Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert — La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — Direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. — Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum. Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire pour la partie « entretien et état des lieux », et de prestations traitées à prix unitaires pour la partie « passage ponctuel d'entretien ». — Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 A, annonce no 133 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix des prestations au regard de l'annexe financière: : Prix forfaitaire (30)
4. Prix des prestations au regard de l'annexe financière: : Prix unitaires (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Caux sas
Adresse postale: Zone Industrielle Nord, 6 avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2015/S 145-268142 (2015-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)