Entretien, dépannage et garantie totale des installations de ventilation mécanique controlée - dMT 2014/011

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée.
Les marchés prennent effet et s'exécutent à compter du 1.1.2015. Ils sont passés pour une durée de quatre (4) ans et se termineront le 31.12.2018.
Le présent marché constitue :
— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004
— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Les marchés seront confiés à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que deux (2) lots pour une même entreprise ou groupement avec vérification de l'effectif par rapport au nombre de lots considérés pour le lot 1 vmc sanitaire simple Flux.
Les marchés sont passés avec un montant minimum (voir Rc) et sans montant maximum sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278914
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : 70 % : Le Prix pour lot lot vmc double flux (lot 2) et sous pondéré comme suit : 40 % le Prix des prestations de maintenance préventive systématique (Dqe) - 30 % le Prix des prestations de maintenance P3 30 % : La Valeur Technique de l'offre pour le lot vmc double flux (lot 2) appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : 40 points Moyens humains et mise en oeuvre pour l'exécution du présent marché - 50 points Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations - 10 points Démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : ?A/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire). Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 : ? b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ?C/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins decinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ?D/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ?E/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ?F/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ?G/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; ?H/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ?I/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articlesl1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ; ?J/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ; ?K/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ; ?L/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : 70 % : Le Prix pour lot lot vmc double flux (lot 2) et sous pondéré comme suit : 40 % le Prix des prestations de maintenance préventive systématique (Dqe) - 30 % le Prix des prestations de maintenance P3

30 % : La Valeur Technique de l'offre pour le lot vmc double flux (lot 2) appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : 40 points Moyens humains et mise en oeuvre pour l'exécution du présent marché - 50 points Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations - 10 points Démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques

unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :

?A/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).

Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 :

? b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

?C/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins decinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

?D/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

?E/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

?F/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

?G/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

?H/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

?I/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articlesl1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ;

?J/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

?K/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;

?L/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée.

Les marchés prennent effet et s'exécutent à compter du 1.1.2015. Ils sont passés pour une durée de quatre (4) ans et se termineront le 31.12.2018.

Le présent marché constitue :

— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004

— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Les marchés seront confiés à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que deux (2) lots pour une même entreprise ou groupement avec vérification de l'effectif par rapport au nombre de lots considérés pour le lot 1 vmc sanitaire simple Flux.

Les marchés sont passés avec un montant minimum (voir Rc) et sans montant maximum sur la durée du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: VMC simple flux - agence Centre (lot 1.1).
Numéro du lot: 2
Brève description: VMC simple flux - agence Presqu'Île (lot 1.2).
Numéro du lot: 3
Brève description: VMC simple flux - agence 8ème (lot 1.3).
Numéro du lot: 4
Brève description: VMC simple flux - agence Grand-Ouest (lot 1.4).
Numéro du lot: 5
Brève description: VMC simple flux - agence Sud-Est (lot 1.5).
Numéro du lot: 6
Brève description: VMC double flux - tous secteurs (lot 2).
Numéro de référence: 14S0064/AOO/VMC SF DF/DP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen requis sur les 3 dernières années est :

Lots VMC sanitaire simple flux.

— lot 1.1 - 1 000 000 EUR

— lot 1.2 - 800 000 EUR

— lot 1.3 - 1 500 000 EUR

— lot 1.4 - 600 000 EUR

— lot 1.5 - 1 500 000 EUR

— lot VMC sanitaire double flux

— lot 2 - 300 000 EUR

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années.

Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services.

Les certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La classification requise par lot est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés).

Le certificat de qualification professionnelle requis est le suivant :

qualibat

lots vmc sanitaire simple flux

lot 1.1 - 5431

lot 1.2 - 5431

lot 1.3 - 5431

lot 1.4 - 5431

lot 1.5 - 5431

lot vmc sanitaire double flux

lot 2 - 5433

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Avance de 5% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Délai global de paiement : 30 jours.

Mode de paiement : virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix pour les lots vmc simple flux (lots 1.1 à 1.5) et sous pondéré comme suit : 30 % le Prix des prestations de maintenance préventive systématique (Dqe) - 15 % le Prix des prestations de maintenance P3 - 5 % le Prix de remplacement des caissons individuels (bpu) % (50)
2. La Valeur Technique de l'offre pour les lots vmc simple flux (lots 1.1 à 1.5) appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : 40 points Moyens humains et mise en œuvre pour l'exécution du présent marché - 50 points Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations - 10 points Démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grand Lyon Habitat : renseignements techniques - Mme Sahraoui - direction de la maintenance - tél, +33 426105461 - mail. N.sahraoui@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs - Mme Dimet - direction des marchés - tél. +33 472746728 - mail. p.dimet@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur"
Adresse postale: Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:+33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats, Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort -CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0064/AOO/VMC SF DF/DP
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : 70 % : Le Prix pour lot lot vmc double flux (lot 2) et sous pondéré comme suit : 40 % le Prix des prestations de maintenance préventive systématique (Dqe) - 30 % le Prix des prestations de maintenance P3

30 % : La Valeur Technique de l'offre pour le lot vmc double flux (lot 2) appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : 40 points Moyens humains et mise en oeuvre pour l'exécution du présent marché - 50 points Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations - 10 points Démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques

unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :

?A/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).

Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 :

? b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

?C/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins decinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

?D/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

?E/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

?F/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

?G/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

?H/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

?I/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articlesl1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ;

?J/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

?K/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;

?L/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 du code de justice administrative et R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2014/S 155-278914 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005537
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278914
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 155 B, annonce nº 202 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix pour les lots VMC simple flux (lots 1.1 à 1.5) et sous pondéré comme suit: 30 % le Prix des prestations de maintenance préventive systématique (DQE) - 15 % le Prix des prestations de maintenance P3 - 5 % le Prix de remplacement des caissons individuels (BPU) (50)
2. La Valeur Technique de l'offre pour les lots VMC simple flux (lots 1.1 à 1.5) appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit: 40 points Moyens humains et mise en œuvre pour l'exécution du présent marché - 50 points Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations - 10 points Démarches éco-participatives environnementales et prévention des risques (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Confogaz
Adresse postale: 14-16 rue Douaumont
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

2️⃣
Nom: Setim
Adresse postale: Actipole de la Fonderie bât. Zinc - 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: ISS hygiène et prévention
Adresse postale: Parc Aktiland - 18 rue de Lombardie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Solyra
Adresse postale: 11 cours Vitton - BP 6149
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69466

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 du code de justice administrative et R. 551-7 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 005-005537 (2015-01-06)

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