Entretien, dépannage et garantie totale des installations de ventilation mécanique controlée - dMT 2014/011
La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée.
Les marchés prennent effet et s'exécutent à compter du 1.1.2015. Ils sont passés pour une durée de quatre (4) ans et se termineront le 31.12.2018.
Le présent marché constitue :
— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004
— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Les marchés seront confiés à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que deux (2) lots pour une même entreprise ou groupement avec vérification de l'effectif par rapport au nombre de lots considérés pour le lot 1 vmc sanitaire simple Flux.
Les marchés sont passés avec un montant minimum (voir Rc) et sans montant maximum sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-11
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Avis de marché
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| 2015-01-06
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Avis d'attribution de marché
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