Entretien de la promenade des aqueducs située sur les communes d'Arcueil et de Gentilly

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

La présente consultation concerne les travaux d'entretien de l'aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du Loing, entre le carrefour de la Vache Noire et l'avenue Paul Vaillant Couturier sur les communes d'Arcueil (94110) et de Gentilly (94250).
Il s'agit d'un marché alloti passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien de l'aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du Loing, entre le carrefour de la Vache Noire et l'avenue Paul Vaillant Couturier sur les communes d'Arcueil (94110) et de Gentilly (94250).Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:Lot nº 1: entretien des espaces verts,Lot nº 2: nettoyage des espaces publics,Lot nº 3: entretien des jeux.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389265
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Conditions particulières d'exécution: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP, et un modèle de Plan de Gestion Environnementale (PGE) est fourni dans le dossier de consultation afin d'être complété et remis par le candidat dans son offre. Visite sur site obligatoire: Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site objet du présent marché préalablement à la remise de son offre selon les modalités décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. garanties et capacités techniques et financières, 2. capacités professionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny, tél. +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut utiliser le formulaire Noti2. Il peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien de l'aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du Loing, entre le carrefour de la Vache Noire et l'avenue Paul Vaillant Couturier sur les communes d'Arcueil (94110) et de Gentilly (94250).
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Il s'agit d'un marché alloti passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 20.3.2015, reconductible ensuite trois fois par reconduction expresse par périodes successives d'un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des espaces publics.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des jeux.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien de l'aménagement des emprises des aqueducs de la Vanne et du Loing, entre le carrefour de la Vache Noire et l'avenue Paul Vaillant Couturier sur les communes d'Arcueil (94110) et de Gentilly (94250).
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Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:
Lot nº 1: entretien des espaces verts,
Lot nº 2: nettoyage des espaces publics,
Lot nº 3: entretien des jeux.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14007S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Promenade des aqueducs entre le carrefour de la Vache Noire et l'avenue Paul Vaillant Couturier sur les communes d'Arcueil et de Gentilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les formulaires DC1 (nouveau formulaire en vertu de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Financement sur fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 117 du Code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS.
Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables semestriellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://valdebievre.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://valdebievre.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Point de contact: Direction juridique
Stéphanie Nicod
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: s.nicod@agglo-valdebievre.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération Deval de Bièvre
Point de contact: Séverine Mercier-Borny
Téléphone: +33 155010314 📞
Courrier électronique: s.borny@agglo-valdebievre.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre – direction juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14007S
Informations complémentaires
Conditions particulières d'exécution: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP, et un modèle de Plan de Gestion Environnementale (PGE) est fourni dans le dossier de consultation afin d'être complété et remis par le candidat dans son offre.
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Visite sur site obligatoire: Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site objet du présent marché préalablement à la remise de son offre selon les modalités décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1. garanties et capacités techniques et financières,
2. capacités professionnelles.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny, tél. +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut utiliser le formulaire Noti2. Il peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 220-389265 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 254,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146177
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-389265
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 220 B, annonce nº 287 du 15.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧

2️⃣
Nom: Sas tep
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy - immeuble Le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Courrier électronique: jfbadoc@tep-france.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Récré'Action
Adresse postale: ZAC du Gué Langlois 2 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 082-146177 (2015-04-23)
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Fournisseurs:
Pinson paysage Récré'Action SAS TEP
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