Entretien d'espaces verts communaux

Commune de Montesson

Entretien d'espaces verts sur le territoire de la commune de Montesson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les prestations forfaitaires concernent l'entretien :— du quartier Sainte-Honorine correspondant au périmètre compris entre l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue Paul Doumer, l'allée des Tilleuls, la partie Est du parc des Sophoras et la rue du Bail, soit environ 1.390 m2 de haies et de massifs et 5.500 m2 de gazon,— le théâtre de verdure dans le quartier Sainte-Honorine, soit environ 5.025 m2 de gazon et de haies,— le chemin de halage correspondant à la rive droite de la Seine, à partir de la limite communale avec la commune du Pecq jusqu'à la rue Corneille, soit environ 3.290 ml,— le quai George Sand correspondant à la rive droite de la Seine, à partir de la rue Corneille jusqu'au boulevard Léon Blum, soit environ 570 ml,— le traitement phytosanitaire du cimetière correspondant à environ 1.000 m2.Les prestations à bons de commande concernent notamment l'entretien des pelouses, le ramassage des feuilles, etc. Au montant annuel compris entre un mini de zéro euro et un maxi de 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: place Roland Gauthier, BP 42
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson
Contact
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097671
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consuultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement comme suit : — s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches , — choisir un identifiant et obtenir un mot de passe , — se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué , — dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner "Procédure formalisée" , — dans "Liste des procédures publiées" ller dans le champ "Organisme public", — écrire "Commune de Montesson", — sélectionner le présent marché, — activer le bouton "Télécharger le Dce". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien d'espaces verts sur le territoire de la commune de Montesson.
Quantité ou étendue:

Les prestations forfaitaires concernent l'entretien :

— du quartier Sainte-Honorine correspondant au périmètre compris entre l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue Paul Doumer, l'allée des Tilleuls, la partie Est du parc des Sophoras et la rue du Bail, soit environ 1.390 m

— le théâtre de verdure dans le quartier Sainte-Honorine, soit environ 5.025 m

— le chemin de halage correspondant à la rive droite de la Seine, à partir de la limite communale avec la commune du Pecq jusqu'à la rue Corneille, soit environ 3.290 ml,

— le quai George Sand correspondant à la rive droite de la Seine, à partir de la rue Corneille jusqu'au boulevard Léon Blum, soit environ 570 ml,

— le traitement phytosanitaire du cimetière correspondant à environ 1.000 m

Les prestations à bons de commande concernent notamment l'entretien des pelouses, le ramassage des feuilles, etc. Au montant annuel compris entre un mini de zéro euro et un maxi de 30 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 2014-02-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources budgétaires propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

en conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué aux achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2014-02-18
Informations complémentaires

Le dossier de consuultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement comme suit :

— s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ,

— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ,

— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ,

— dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner "Procédure formalisée" ,

— dans "Liste des procédures publiées" ller dans le champ "Organisme public",

— écrire "Commune de Montesson",

— sélectionner le présent marché,

— activer le bouton "Télécharger le Dce".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer :

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1) ;

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, nº 291545, société tropic travaux signalisation) ;

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Marché renouvelable
avril 2018
Source: OJS 2014/S 058-097671 (2014-03-18)

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