Entretien, contrôle et maintenance du parc automobile de la communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

la prestation de service faisant l'objet de ce marché se compose d'un lot indivisible.
Les opérations de maintenance comprennent l'installation, la pose, la dépose, la mise au point, la mise en service, l'emploi de pièces de rechange, le diagnostic, le dépannage, la réparation, l'échange standard de pièces (action de remplacement d'une pièce identique, neuve ou remise en état conformément aux spécifications d'origine), révision, rénovation, reconstruction, maintenance préventive, maintenance corrective, maintenance curative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280945
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : D. Benard / Tel : +33 467139719 / télécopieur : +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com Renseignements techniques : Direction des moyens généraux : M. Rico ou Laure Felix / Tél. : +33 467136230 / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com . Le dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des Marchés Publics (9:00 –12:00 – 14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ; - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com) ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : +33 467548100, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Url : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Télécopieur : +33 467548156 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est évalué à 90 000 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence.
Brève description:
la prestation de service faisant l'objet de ce marché se compose d'un lot indivisible.
Les opérations de maintenance comprennent l'installation, la pose, la dépose, la mise au point, la mise en service, l'emploi de pièces de rechange, le diagnostic, le dépannage, la réparation, l'échange standard de pièces (action de remplacement d'une pièce identique, neuve ou remise en état conformément aux spécifications d'origine), révision, rénovation, reconstruction, maintenance préventive, maintenance corrective, maintenance curative
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Numéro de référence: 3710MG14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3710MG14
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : D. Benard / Tel : +33 467139719 / télécopieur : +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignements techniques : Direction des moyens généraux : M. Rico ou Laure Felix / Tél. : +33 467136230 / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com .
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des Marchés Publics (9:00 –12:00 – 14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com) ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,
Tél. : +33 467548100,
Télécopieur : +33 467548156
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
si marché à terme, nouvel avis en 2018. Sinon, avis en 2015, 2016 ou 2017
Source: OJS 2014/S 156-280945 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015341
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280945
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél. +33 467136244; télécopieur: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr.» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 29 210 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 157 B, annonce nº 132 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier, 34000 Montpellier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Sud Service
Adresse postale: 470 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 011-015341 (2015-01-12)
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