Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'ÉTablissement français du sang Alpes Méditerranée

Établissement Français du Sang

les stipulations du présent marché concernent :
L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Alpes Méditerranée.
Les types de déchets concernés par le présent AOO sont les suivants :
Les déchets solides type Ordures Ménagères (Om)
Les déchets solides type Déchet Industriels Banals (Dib)
Les Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)
Les déchets dangereux type liquides chimiques ou toxiques
Lieu(X) d'exécution : Département Bouches du Rhône (cf. annexe 1 du CCAP).
Pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004. Les quantités estimées sont précisées en annexe 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004, avec un seul opérateur économique et des quantités estimées pour chaque période d'exécution par référence pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172884 📞
Fax: +33 491172896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273474
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 23 du CCAP, les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.3.2015, reconductibles expressément 3 fois pour 12 mois. Le candidat peut présenter des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires décrites à l'article 13 du Cahier des clauses techniques particulières dans leur offre et d'en indiquer le montant dans les BPU. Le transporteur peut proposer une solution pour effectuer la pesée, à l'enlèvement, des emballages collectés (Fut / cartons ou Grv). La visite des installations est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront impérativement prendre rendez-vous par téléphone auprès de chaque site (cf. Liste et coordonnées des sites en annexe 1 du Ccap). A l'issue de la visite, une attestation de visite sera émargée par les 2 partis. Ce document est joint impérativement à l'offre du candidat (dossier Offre), quel que soit le mode de transmission de celle-ci (papier ou dématérialisée). Les plis doivent être déposés dans les conditions prévues au Réglement de la Consultation: - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Alpes Méditerranée. Lot(S) no......." et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado - CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 08, - soit contre récépissé à l'EFS - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00, - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise et qu'elle est en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent :
L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Alpes Méditerranée.
Les types de déchets concernés par le présent AOO sont les suivants :
Les déchets solides type Ordures Ménagères (Om)
Les déchets solides type Déchet Industriels Banals (Dib)
Les Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)
Les déchets dangereux type liquides chimiques ou toxiques
Lieu(X) d'exécution : Département Bouches du Rhône (cf. annexe 1 du CCAP).
Pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004. Les quantités estimées sont précisées en annexe 1 du CCTP.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement de déchets DASRI
Brève description: Enlèvement, transport et traitement de déchets DASRI
Quantité ou étendue: quantité estimée communiquée dans l'annexe 1 du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit trois fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois au total, selon les dispositions de l'article 3.2 du Cahier des clauses administratives particulières, à l'issue de la première période d'exécution.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement de déchets banals non dangereux (om + dib)
Brève description: Enlèvement, transport et traitement de déchets banals non dangereux (om + dib)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement de déchets dangereux
Brève description: Enlèvement, transport et traitement de déchets dangereux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement de papier confidentiel
Brève description: Enlèvement, transport et traitement de papier confidentiel
Description des options:
au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes:
le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, de manière expresse.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6 du CMP.
Conformément à l'article 118 du CMP, si en cours d'exécution du marché, une augmentation du besoin initial apparaît nécessaire, un ordre de service pourra intervenir.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ALME14015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
a) si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
b) si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
1. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2011, 2012 et 2013); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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les autorisations des centres de tri et usines de traitement accompagnées de leur autorisation préfectorale
La déclaration pour exercer l'activité de transport par route des déchets
la licence de transport
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat d'agrément du véhicule de transport (arrêté Adr),
Certificat d'agrément de conformité du matériel (arrêté Adr).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi est le virement. Le délai global de paiement applicable est de 30 jours pour l'EFS.
Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 11.2 Cahier des clauses administratives particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Opérateur peut présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
exercice de l'activité de transport, négoce et de courtage de moins de cinq ans remis par la préfecture.
Autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets et des centres de stockage.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Chiaroni
Nom: Établissement français du sang Alpes Méditerranée
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Alexandrine Seccia
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196401&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196401&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME14015
Informations complémentaires
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 23 du CCAP, les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.3.2015, reconductibles expressément 3 fois pour 12 mois.
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Le candidat peut présenter des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires décrites à l'article 13 du Cahier des clauses techniques particulières dans leur offre et d'en indiquer le montant dans les BPU. Le transporteur peut proposer une solution pour effectuer la pesée, à l'enlèvement, des emballages collectés (Fut / cartons ou Grv).
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La visite des installations est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront impérativement prendre rendez-vous par téléphone auprès de chaque site (cf. Liste et coordonnées des sites en annexe 1 du Ccap).
A l'issue de la visite, une attestation de visite sera émargée par les 2 partis.
Ce document est joint impérativement à l'offre du candidat (dossier Offre), quel que soit le mode de transmission de celle-ci (papier ou dématérialisée).
Les plis doivent être déposés dans les conditions prévues au Réglement de la Consultation:
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Alpes Méditerranée. Lot(S) no......." et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado - CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 08,
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- soit contre récépissé à l'EFS - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise et qu'elle est en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado CS 30002, 13272 Marseillle. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative, 13006 Marseille.
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Source: OJS 2014/S 152-273474 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065265
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273474
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sous le nº 11B15011 et conclu le 27.1.2015. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). Le lot 1 a été déclaré infructueux, conformément à l'article 59.III (AOO) du code des marchés publics. Ce lot a été relancé conformément à l'article 35 I-1 alinéa 3 sous forme de marché négocié sans publicité avec mise en concurrence. Les critères de jugement des offres pour les lots 1 et 3 étaient les suivants: Prix de la prestation (50 points). La valeur technique de l'offre (40 points). Démarche environnemental (10 points). Les critères de jugement des offres pour les lots 2 et 4 étaient les suivants: Prix de la prestation (50 points). La valeur technique de l'offre (40 points). Démarche environnemental (10 points). Les montants estimés sur la durée totale de chaque lot sont: Lot 1 estimé à 234 385.44 EUR HT, Lot 2 estimé à 128 940.36 EUR HT, Lot 3 estimé à 229 041.60 EUR HT, Lot 4 estimé à 13 593.60 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 151 A, annonce no 95 du 8.8.2014. Parution no: 151 B, annonce no 124 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3: prix (50)
2. Pour les lots 1 et 3: valeur technique (40)
3. Pour les lots 1 et 3: démarche environnementale (10)
4. Pour les lots 2 et 4: prix (70)
5. Pour les lots 2 et 4: valeur technique (20)
6. Pour les lots 2 et 4: démarche environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: rue Ntoine Becquerel CS 17216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Onyx Méditerranée SA
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun ZI Camps Laurent CS 10032
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507

3️⃣
Nom: Spur Environnement
Adresse postale: 228 avenue de Château Gombert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

4️⃣
Commune postale: La Seyne-sur-Mar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado CS 30002, 13272 Marseillle.
Source: OJS 2015/S 038-065265 (2015-02-19)
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Fournisseurs:
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