les stipulations du présent marché concernent :
L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Alpes Méditerranée.
Les types de déchets concernés par le présent AOO sont les suivants :
Les déchets solides type Ordures Ménagères (Om)
Les déchets solides type Déchet Industriels Banals (Dib)
Les Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)
Les déchets dangereux type liquides chimiques ou toxiques
Lieu(X) d'exécution : Département Bouches du Rhône (cf. annexe 1 du CCAP).
Pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004. Les quantités estimées sont précisées en annexe 1 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
“pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum...”
Quantité ou étendue
pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004, avec un seul opérateur économique et des quantités estimées pour chaque période d'exécution par référence pour chacun des lots.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 491172884📞
Fax: +33 491172896 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273474
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 23 du CCAP, les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour...”
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 23 du CCAP, les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.3.2015, reconductibles expressément 3 fois pour 12 mois.
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Source: OJS 2014/S 152-273474 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065265
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273474
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué sous le nº 11B15011 et conclu le 27.1.2015. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du...”
Le marché a été attribué sous le nº 11B15011 et conclu le 27.1.2015. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée).
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Source: OJS 2015/S 038-065265 (2015-02-19)