Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'ÉTablissement français du sang Alpes Méditerranée
les stipulations du présent marché concernent :
L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Alpes Méditerranée.
Les types de déchets concernés par le présent AOO sont les suivants :
Les déchets solides type Ordures Ménagères (Om)
Les déchets solides type Déchet Industriels Banals (Dib)
Les Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)
Les déchets dangereux type liquides chimiques ou toxiques
Lieu(X) d'exécution : Département Bouches du Rhône (cf. annexe 1 du CCAP).
Pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004. Les quantités estimées sont précisées en annexe 1 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-06
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Avis de marché
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| 2015-02-19
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Avis d'attribution de marché
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