Enfûtage, transport routier et fluvial de produits pétroliers de la centrale EDF de Saint Georges à destination des installations EDF situées sur les communes de Camopi et Ouanary en Guyane française

EDF SA représentée par EDF Trading Logistics

L'exécution des prestations relative à ce marché comprend à partir de la centrale de Saint-Georges l'enfûtage, le transport routier puis fluvial de combustible en vue de leur acheminement jusqu'aux installations EDF situées sur les commune de Camopi et de Ouanary.
Pour les livraisons à destination de Camopi : Transporter le combustible chargé à la centrale EDF de Saint-Georges par la route jusqu'à Saut Maripa (environ 20 km) puis le charger sur un moyen de transport fluvial qui acheminera le combustible jusqu'aux installations EDF de la commune de Camopi (4h environ en saison des pluies, 6h environ en saison sèche).
Pour les livraisons à destinations de Ouanary : Transporter le combustible chargé à la centrale de St Georges par la route jusqu'aux berges de l'Oyapock (au ponton de Saint-Georges), puis le charger sur un moyen de transport fluvial qui acheminera le combustible jusqu'aux installations EDF de la commune de Ouanary (environ 5h).
Un travail de manutention des futs est à prévoir à l'arrivée sur la commune de Ouanary.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pascal

Qui ?

• EDF SA représentée par EDF Trading Logistics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Le volume annuel estimé de livraison est de 131 000 litres pour Camopî et de 60 000 litres pour Ouanary.La fréquence des livraisons sera mensuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA représentée par EDF Trading Logistics
Adresse postale: EDF Trading Logistics, site Cap Ampère, 1 place Pleyel
Code postal: 93282
Commune postale: Saint Denis
Contact
Courrier électronique: marc.schmitt@edftlogistics.com 📧
Téléphone: +33 143692770/+33 616280729 📞
Fax: +33 143692142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-014163
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
550 000 💰
Brève description:

Pour les livraisons à destination de Camopi : Transporter le combustible chargé à la centrale EDF de Saint-Georges par la route jusqu'à Saut Maripa (environ 20 km) puis le charger sur un moyen de transport fluvial qui acheminera le combustible jusqu'aux installations EDF de la commune de Camopi (4h environ en saison des pluies, 6h environ en saison sèche).

Pour les livraisons à destinations de Ouanary : Transporter le combustible chargé à la centrale de St Georges par la route jusqu'aux berges de l'Oyapock (au ponton de Saint-Georges), puis le charger sur un moyen de transport fluvial qui acheminera le combustible jusqu'aux installations EDF de la commune de Ouanary (environ 5h).

Un travail de manutention des futs est à prévoir à l'arrivée sur la commune de Ouanary.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le volume annuel estimé de livraison est de 131 000 litres pour Camopî et de 60 000 litres pour Ouanary.

La fréquence des livraisons sera mensuelle.

Description des options:

Le contrat aura une durée ferme de 24 mois et deux périodes de reconduction optionnelle de 12 mois chacune. La durée du marché mentionnée au II.3 comprend la durée ferme et les deux périodes de reconduction optionnelle.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane française, le long du fleuve Oyapock

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les

articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat devra également remettre un extrait du K-bis ou équivalent de moins de trois mois. En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières

années.

- La capacité financière minimum attendue doit couvrir

à minima 5% du montant des commandes annuelles

du ou des lots faisant l'objet d'une candidature par le

soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle ou groupement

d'entreprises, devra fournir :

- les références de l'entreprise sur les trois dernières

années dans la navigation en pirogue sur le fleuve Oyapock ou équivalent

- les effectifs moyens annuels

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les niveaux de garanties techniques et le montant d'assurances (RC et dommages) exigées pour les prestations seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à trente jours à compter de la réception par EDF du relevé mensuel de livraisons

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement chargé du pilotage et de la coordination du contrat.

En cas de groupement d'entreprises attributaires du contrat, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Trading Logistics
Marc Schmitt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 010-014163 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA représentée par EDF trading logistics
Adresse postale: EDF trading logistics, site Cap Ampère, 1 place Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Téléphone: +33 143692770 / +33 616280729 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175698
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-014163
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 425 056 💰
873 732 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane française, le long du fleuve Oyapock.
Source: OJS 2014/S 100-175698 (2014-05-21)

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