elimination des dechets D'Amiante lie collectes sur les decheteries de la coban atlantique

La communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord

evacuation et traitement des déchets d''amiante lié collectés sur les déchèteries pour particuliers de Lège, Lanton et Marcheprime, ainsi que sur la déchèterie pour professionnels de Lège

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue: voir le Dossier de Consultation des Entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321431
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
voir le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
evacuation et traitement des déchets d''amiante lié collectés sur les déchèteries pour particuliers de Lège, Lanton et Marcheprime, ainsi que sur la déchèterie pour professionnels de Lège
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
il n'est pas prévu d'option au présent marché au sens du droit national.
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire :
- marché reconductible
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature ou Dc1, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2) , Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires à celle du marché, réalisées au cours du dernier exercice (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2)
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prévu de retenue de garantie pour le présent marché, ni de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget général de la collectivité. (ressources propres). Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Les modalités de versement d avances ou d acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d entreprises.
Conformément à l article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d un groupement solidaire
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Autres conditions particulières:
le titulaire devra fournir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, dont la licence de transport sur route de déchets dangereux, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, dont la licence de transport sur route de déchets dangereux, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout annuel de la prestation basé sur la location de 4 bennes, et l'élimination de 90 tonnes de déchets d'amiante lié en 35 évacuations (65)
2. Valeur technique, notée de 0 à 10 selon les critères suivants : l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 5 points), les moyens à la disposition de l'entreprise (sur 5 points) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: communauté de Communes Bassin d'arcachon Nord
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SE
Informations complémentaires
voir le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9, rue Tastet - bP 947
Source: OJS 2014/S 182-321431 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 283 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019709
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321431
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 182 A, annonce nº 96 du 23.9.2014. Parution nº: 182 B, annonce nº 194 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, notée de 0 à 10 selon les critères suivants: l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 5 points), les moyens à la disposition de l'entreprise (sur 5 points) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Pena environnement
Adresse postale: 4773 avenue de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 013-019709 (2015-01-15)
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