Élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et des cytotoxiques

Centre hospitalier Périgueux

Élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et des cytotoxiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
2014-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236676
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La présente consultation est passée dans le cadre d'un Groupement de Commandes . Le dossier de consultation peut être téléchargé aux adresses suivantes : Sur le site du Centre Hospitalier : www.ch-perigueux.fr " Marchés publics " Sur la plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com / " Salle des marchés " entreprises Retrait des dossiers no de référence de la consultation : ao dtp fs 14 0010 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et des cytotoxiques
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Ce marché comporte une option pour la fourniture de différents types d'emballages
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 1460 jours
Numéro de référence: AO DTP FS 14 0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces visées aux articles 43-44-45 et 46 du code des marchés publics
Situation économique et financière: Pièces visées aux articles 43-44-45 et 46 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Pièces visées aux articles 43-44-45 et 46 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévue à l'article 98 du Code des Marchés Publics et l'article 33 du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
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Pour les établissements publics de santé :
Le délai maximum de paiement est fixé à 50 jours à compter de la réception de la facture.
Pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux :
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (condition d'enlèvement, transports et élimination) (30)
3. Capacité et expérience du candidat (20)
4. Qualité environnementale, protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier de Périgueux
Adresse postale: 81 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Point de contact: Direction des travaux et du patrimoine
M. Bordes
Téléphone: +33 553452718 📞
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 553452893 📞
Fax: +33 553452674 📠
URL des documents: http://www.ch-perigueux.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO DTP FS 14 0010
Informations complémentaires
La présente consultation est passée dans le cadre d'un Groupement de Commandes .
Le dossier de consultation peut être téléchargé aux adresses suivantes :
Sur le site du Centre Hospitalier :
" Marchés publics "
Sur la plateforme de dématérialisation :
" Salle des marchés " entreprises
Retrait des dossiers
no de référence de la consultation : ao dtp fs 14 0010
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2014/S 132-236676 (2014-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 808,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou – CS 61205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407852
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236676
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Commune postale: Périgueux Cedex
Code postal: 24752
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 231-407852 (2014-11-27)