Élimination déchets divers - 2 lots

GrandAngoulême Agglomération

Transport et élimination des déchets et gravats et des souches, bûches et grumes de bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azura Collecte
• SAS AES

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande sans engagement sur les montants minima et maxima ou quantités minimale et maximale.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois, soit quatre ans au total.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367072
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et élimination des déchets et gravats et des souches, bûches et grumes de bois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et élimination des déchets et gravats
Brève description: Transport et élimination des déchets et gravats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et élimination des souches, bûches et grumes de bois
Brève description: Transport et élimination des souches, bûches et grumes de bois.
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande sans engagement sur les montants minima et maxima ou quantités minimale et maximale.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois, soit quatre ans au total.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GA-2014-111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Agglomération Grand Angoulême
Commune postale: Angoulême
Point de contact: Mme Rigallaud Fabienne
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2014-111

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 207-367072 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération
Contact
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043812
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367072
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 206 A, annonce nº 120 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot nº 1) (60)
2. Valeur technique (lot nº 1) (35)
3. Caractéristiques environnementales (lot nº 1) (5)
4. Prix (lot nº 2) (55)
5. Valeur technique (lot nº 2) (35)
6. Caractéristiques environnementales (lot nº 2) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Azura Collecte
Adresse postale: 111 rue du Château d'Eau, ZE La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

2️⃣
Nom: Sas aes
Adresse postale: Le Petit Clos
Commune postale: Saint-Paul-la-Roche
Code postal: 24800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
25

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert —15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 026-043812 (2015-02-03)

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