Élimination de l'amiante-lié produit par les particuliers

Nantes Métropole

L'objet de la tranche ferme est d'éliminer l'amiante-lié déposé sur le site du titulaire du marché, par les particuliers détenteurs d'un laissez-passer délivré par une déchèterie ou un écopoint de Nantes Métropole et ayant préalablement emballé les déchets contenant de l'amiante-lié.
l'objet de la tranche conditionnelle est l'évacuation et l'élimination de l'amiante-lié déposé en déchèterie, dans les caissons mis à disposition par le titulaire, dans l'hypothèse où Nantes Métropole déciderait, en outre, d'accueillir ces déchets sur la déchèterie de Nantes. Les déchets en question seront également emballés avant d'être déposés dans les caissons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier Déchets Valorisation

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2014-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Ces valeurs ne sont données qu'à titre indicatif et ne correspondent qu'à la tranche ferme :— amiante lié apporté par les services de Nantes Métropole : environ 10 t,— amiante-Lié apporté par des particuliers : 500 apports environ pour 160 tonnes estimées (dont 87 t réellement pesées).Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle :Tranche ferme : élimination de l'amiante lié.Tranche conditionnelle : évacuation et élimination de l'amiante lié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078885
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2014. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'objet de la tranche conditionnelle est l'évacuation et l'élimination de l'amiante-lié déposé en déchèterie, dans les caissons mis à disposition par le titulaire, dans l'hypothèse où Nantes Métropole déciderait, en outre, d'accueillir ces déchets sur la déchèterie de Nantes. Les déchets en question seront également emballés avant d'être déposés dans les caissons.

Quantité ou étendue:

Ces valeurs ne sont données qu'à titre indicatif et ne correspondent qu'à la tranche ferme :

— amiante lié apporté par les services de Nantes Métropole : environ 10 t,

— amiante-Lié apporté par des particuliers : 500 apports environ pour 160 tonnes estimées (dont 87 t réellement pesées).

Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle :

Tranche ferme : élimination de l'amiante lié.

Tranche conditionnelle : évacuation et élimination de l'amiante lié.

Description des options: Marché d'une durée de 2 ans qui sera renouvelé pour une durée de 2 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1437C01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique :

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le centre de traitement. Ou, si cet arrêté n'a pas encore été délivré, preuve que tel sera le cas à la date limite de remise des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction déchets
Point de contact: Anne Deslauriers-Berger
Téléphone: +33 240999217 📞
Fax: +33 240999200 📠
Nom: Direction de la commande publique – service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1437C01
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2014.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 047-078885 (2014-03-03)

Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 165,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231541
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078885
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Section V : Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le dqe et correspond à la tranche ferme + la tranche conditionnelle. Marché de 2 ans ferme et possibilité de reconduction pour une période de 2 ans. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Metropole Direction de la Commande Publique - service des marchés Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 2409923-68/78 - fax : +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 12.6.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 46 A, annonce no 185 du 6.3.2014. Parution no : 46 B, annonce no 218 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (en %) (60)
2. Prix des prestations (en %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Charier Déchets Valorisation
Adresse postale: 87 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 129-231541 (2014-07-04)

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