Effacement et mise à niveau des bouches à clé sur les communes desservies par le réseau d'eau potable de Limoges et des tampons des regards d'assainissement sur les communes de Limoges Métropole

Limoges Métropole

Effacement et mise à niveau des bouches à clé sur les communes desservies par le réseau d'eau potable de Limoges et des tampons des regards d'assainissement sur les communes de Limoges Métropole.
Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Consistance des prestations :Les travaux commandés comprendront :Effacement des bouches à clés avant travaux de voirie :- mise en place de la signalisation du chantier conformément aux règles du code de la route,- repérage des bouches à clé par les soins de l'entreprise (par triangulation de préférence),- fraisage mécanique du pourtour de la bouche à clé,- enlèvement par arrachement de la bouche à clé,- terrassement pour approfondissement par moyens adaptés,- aspiration des gravats,- repose provisoire de la bouche à clés,- mise en place éventuelle d'enrobés à froid pour remise en circulation provisoire.Mise à niveau de la bouche à clés après travaux de voirie :- mise en place de la signalisation du chantier conformément aux règles du code de la route,- repérage par marquage au sol des bouches à clés à remettre à niveau (par les soins de l'entreprise),- fraisage mécanique du pourtour de la bouche à clé,- terrassements complémentaires pour accès à l'ouvrage,- enlèvement par arrachement de la bouche à clé,- aspiration des gravats,- réglage à hauteur définitive de la bouche à clé,- mise en place du coulage avec matériau de scellement adapté,- finition de la partie supérieure de la couche de roulement par mise en oeuvre d'un matériau adapté,- la remise en circulation après séchage sera adaptée au trafic et fonction de la résistance à la compression en Mpa du produit de scellement. Un délai minimum de deux heures de séchage est exigé
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-179846
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des espaces naturels 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Pôle Marchés Publics Fax +33 555456446 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des espaces naturels 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Bureau d'études Didier Tricard Fax : 05.55.45.65.74 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660 courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Effacement et mise à niveau des bouches à clé sur les communes desservies par le réseau d'eau potable de Limoges et des tampons des regards d'assainissement sur les communes de Limoges Métropole.
Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantité ou étendue:
Consistance des prestations :
Les travaux commandés comprendront :
Effacement des bouches à clés avant travaux de voirie :
- mise en place de la signalisation du chantier conformément aux règles du code de la route,
- repérage des bouches à clé par les soins de l'entreprise (par triangulation de préférence),
- fraisage mécanique du pourtour de la bouche à clé,
- enlèvement par arrachement de la bouche à clé,
- terrassement pour approfondissement par moyens adaptés,
- aspiration des gravats,
- repose provisoire de la bouche à clés,
- mise en place éventuelle d'enrobés à froid pour remise en circulation provisoire.
Mise à niveau de la bouche à clés après travaux de voirie :
- repérage par marquage au sol des bouches à clés à remettre à niveau (par les soins de l'entreprise),
- terrassements complémentaires pour accès à l'ouvrage,
- réglage à hauteur définitive de la bouche à clé,
- mise en place du coulage avec matériau de scellement adapté,
- finition de la partie supérieure de la couche de roulement par mise en oeuvre d'un matériau adapté,
- la remise en circulation après séchage sera adaptée au trafic et fonction de la résistance à la compression en Mpa du produit de scellement. Un délai minimum de deux heures de séchage est exigé
Numéro de référence: AF 2014 076/VF 2014 196

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les crédits seront imputés sur les budgets de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, pour les prestations qui les concerneront et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, sur 4 pts à partir des 8 sous-critères suivants : - fiches techniques avec caractéristiques du matériel de carottage ; - liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (Ftp) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux et les références des fournisseurs ; - mise en oeuvre des principales fournitures ; - indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés et notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés ; - note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier ; - mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement ; - gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché ; - note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (50)
2. Prix des prestations, sur 4 points à partir de la simulation suivant la formule suivante : n = 4 x (simulation la moins chère / simulation analysée) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 076/VF 2014 196
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de l'assainissement et des espaces naturels
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Pôle Marchés Publics
Fax +33 555456446
Renseignement(S) technique(s) :
Bureau d'études
Didier Tricard
Fax : 05.55.45.65.74
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
tél. +33 555339155
télécopieur +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
Source: OJS 2014/S 103-179846 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437719
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-179846
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.: +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, sur 4 pts à partir des 8 sous-critères suivants: fiches techniques avec caractéristiques du matériel de carottage; liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (Ftp) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux et les références des fournisseurs; mise en œuvre des principales fournitures; indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés et notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés; note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier; mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement; gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché; note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (50)
2. Prix des prestations, sur 4 points à partir de la simulation suivant la formule suivante: n = 4 x (simulation la moins chère/simulation analysée) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Gery&Amp; Co (Mandataire)/Sade
Adresse postale: 64 rue Léonard Samie BP 17
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Limoges Métropole (coordonateur)
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2014/S 248-437719 (2014-12-19)
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