Édition des rapports d'expertise collective de l'Inserm et des fascicules afférents

Inserm

Le présent marché a pour objet l'édition des rapports d'expertise collective de l'Inserm (maquettage, prépresse, impression, distribution et diffusion) et des fascicules " synthèse/recommandations " afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'édition de 2 à 3 rapports d'expertise collective par an et les fascicules "Synthèse/Recommandation" afférants comprenant le maquettage, la prépresse, l' impression (entre 150 et 300 exemplaires par rapport et entre 400 et 2 000 exemplaires par fascicule), la distribution et la diffusion (uniquement pour les rapports).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Service achat / immobilier – 101 rue de Tolbiac – 5ème étage – porte 532-534
Code postal: 75654
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426449
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=218823&orgAcronyme=f2h Les offres peuvent être remises par voie postale ou sous format électronique conformément aux indications mentionnées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'édition des rapports d'expertise collective de l'Inserm (maquettage, prépresse, impression, distribution et diffusion) et des fascicules " synthèse/recommandations " afférents.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement, le mandataire et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Le candidat remet le document annexé au règlement de la consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources financières de l'Inserm.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50 % pour la compréhension et l'organisation technique de la mission; 30 % pour les moyens humains et matériels affectés à la mission et 20 % pour les délais d'exécution) (60)
2. Prix (au regard du Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante:
Les offres peuvent être remises par voie postale ou sous format électronique conformément aux indications mentionnées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac - 5ème étage- porte 532-534
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 242-426449 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Service achat / immobilier 101 rue de Tolbiac — 5ème étage — porte 532-534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230952
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426449
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 241 B, annonce nº 263 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (au regard du DQE) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: EDP Sciences
Adresse postale: 17 avenue du Hoggar, PA de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91944
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 126-230952 (2015-06-30)
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