Édition des avis d'échéance et annexes pour l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
L'édition de l'avis d'échéance, et des documents qui l'accompagnent, font l'objet de cette consultation.
L'avis d'échéance constitue un rendez-vous mensuel avec les locataires, que l'OPAC Saône et Loire souhaite utiliser au mieux pour sa gestion et sa communication.
L'OPAC Saône et Loire se donne la possibilité d'éditer, hors des avis d'échéance, des documents destinés à ses locataires ou à des tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-21 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le montant global de la consommation budgétaire prévisionnel est de 1 000 000 EUR HT / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205232 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289254
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de : OPAC Saône & Loire service contrat marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny – BP 501 – TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus : Réception des propositions : sous référence 14S0047. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) — Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 - Imprimé DC2 ou similaire) ; — Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation de la prestation, le nom de l'acheteur et le montant du marché. — Fiche de présentation du candidat Contenu de l'offre — Acte d'engagement — Cahier des Charges — Bordereau des délais — Bordereau des prix — Simulation des coûts (Description faite au Bordereau des prix) — Note méthodologique En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe : — Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; — Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Conformément à l'article 18 - III du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret. .
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
L'édition de l'avis d'échéance, et des documents qui l'accompagnent, font l'objet de cette consultation.
L'avis d'échéance constitue un rendez-vous mensuel avec les locataires, que l'OPAC Saône et Loire souhaite utiliser au mieux pour sa gestion et sa communication.
L'OPAC Saône et Loire se donne la possibilité d'éditer, hors des avis d'échéance, des documents destinés à ses locataires ou à des tiers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1 : Coût des enveloppes 114x229.
Option 2 : Coût des enveloppes TIP.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) et concernant :
— Les trois principales références similaires à l'objet du marché pour les trois dernières années,
— Les moyens affectés à l'opération (Moyens humains et matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget de l'établissement, autofinancement, emprunt, redevance des usagers et subventions publiques ou privées.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
Véronique Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny — CS 41409
Point de contact: Direction des systèmes d'informations
Fabrice Boudsocq
Téléphone: +33 385326034 📞
Courrier électronique: fabrice.boudsocq@opacsaoneetloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0047
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de :
OPAC Saône & Loire service contrat marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny – BP 501 – TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :
Réception des propositions : sous référence 14S0047.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
— Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 - Imprimé DC2 ou similaire) ;
— Références similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation de la prestation, le nom de l'acheteur et le montant du marché.
— Fiche de présentation du candidat
Contenu de l'offre
— Acte d'engagement
— Cahier des Charges
— Bordereau des délais
— Bordereau des prix
— Simulation des coûts (Description faite au Bordereau des prix)
— Note méthodologique
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
— Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
— Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Conformément à l'article 18 - III du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret. .
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 161-289254 (2014-08-21)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426606
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289254
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
L'analyse financière des offres a été faite sur la base d'une simulation. L'enteprise attributaire propose une offre de simulation de 11 583,27 EUR HT par an. Le montant indicatif prévisionnel est de 1 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché soit 1 an reconductible 2 fois pour une durée d'un an soit 3 ans maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: ESI Centre Est
Adresse postale: 15 rue de la Brot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.magnard@esi-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2014/S 242-426606 (2014-12-11)
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