Distribution solo en exclusivité du magazine du Conseil général et tout document d'information du département de la Seine-Saint-Denis - 20149300060

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché de service a pour objet la distribution solo en exclusivité du magazine du Conseil général, de ses suppléments et numéros exceptionnels ainsi que tout document d'information sur l'ensemble du territoire du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande composé de 3 lots :Lot no 1 - distribution du magazine : secteur Ouest du Département, à forte densité démographique (secteur i) / 80.000 EUR au minimum et de 415.000 EUR au maximum.Lot no 2 - distribution du magazine : secteur Est du Département, à moyenne densité démographique (secteur ii) / 80.000 EUR au minimum et de 500.000 EUR au maximum.Lot no 3 - contrôle de la qualité de la distribution / 30.000 EUR au minimum et de 110.000 EUR au maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199215
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics. Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, le marché est divisé en trois lots ;Chaque candidat peut postuler à un ou plusieurs lots. Toutefois, le candidat qui se verrait attribuer le lot no3 (contrôle de la qualité de la distribution) à l'issue de l'analyse ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. En effet, l'impartialité du contrôle suppose l'indépendance du contrôleur à l'égard du distributeur. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300060. A défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format cd ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300060, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique - Hôtel du Département - 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique - immeuble Européen 2 -203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6 ème étage-bureau 616, à Bobigny - horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de service a pour objet la distribution solo en exclusivité du magazine du Conseil général, de ses suppléments et numéros exceptionnels ainsi que tout document d'information sur l'ensemble du territoire du département.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution du magazine : secteur ouest du Département à forte densité démographique
Brève description:
Secteur I : 80.000 EUR au minimum et de 415.000 EUR au…
… maximum.Montants pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
… maximum.
Montants pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution solo du magazine : secteur Est du Département à moyenne densité démographique
Brève description:
Secteur II : 80.000 EUR au minimum et de 500.000 EUR au…
… maximum.Montants pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
… maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle de la qualité de la distribution
Brève description:
Montant 30.000 euros au minimum et de 110.000 EUR au…
… maximum.Montants pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
… maximum.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande composé de 3 lots :
Lot no 1 - distribution du magazine : secteur Ouest du Département, à forte densité démographique (secteur i) / 80.000 EUR au minimum et de 415.000 EUR au maximum.
Lot no 2 - distribution du magazine : secteur Est du Département, à moyenne densité démographique (secteur ii) / 80.000 EUR au minimum et de 500.000 EUR au maximum.
Lot no 3 - contrôle de la qualité de la distribution / 30.000 EUR au minimum et de 110.000 EUR au maximum.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— un descriptif de l'entreprise, de ses moyens matériels et humains,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacités datant de moins de trois ans en précisant les contacts détaillés des commanditaires et les chiffres d'affaires afférents ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché,
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— une note descriptive précisant le détail des moyens matériels et humains dont dispose le candidat pour répondre à l'objet du présent marché en précisant les qualifications et les compétences des personnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés.
Après attribution des deux (2) lots du marché, le groupement requis est le groupement solidaire.
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix : 40%
2. Valeur technique : 60%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mordacq Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Point de contact: Direction de la communication
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300060
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics.
Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, le marché est divisé en trois lots ;Chaque candidat peut postuler à un ou plusieurs lots.
Toutefois, le candidat qui se verrait attribuer le lot no3 (contrôle de la qualité de la distribution) à l'issue de l'analyse ne pourra être titulaire des lots 1 et 2.
En effet, l'impartialité du contrôle suppose l'indépendance du contrôleur à l'égard du distributeur.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en
suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300060. A défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format cd ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300060, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".
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Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique -
Hôtel du Département - 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique - immeuble Européen 2 -203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6 ème étage-bureau 616, à Bobigny - horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 113-199215 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005785
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199215
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 24 mois: — lot 1: minimum 80 000 EUR HT – maximum 415 000 EUR HT, — lot 2: minimum 80 000 EUR HT – maximum 500 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 113 B, annonce nº 221 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix: 40 %
2. Valeur technique: 60 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Champar
Adresse postale: 12 avenue des Morillons, ZI des Doucettes
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140

2️⃣
Nom: Isa +
Adresse postale: Parc d'activité Bernard Vergnaud, 4 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Source: OJS 2015/S 005-005785 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015170
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 24 mois reconductible une fois: montant minimum: 30 000 EUR HT - montant maximum: 110 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 113 B, annonce nº 221 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Feedback
Adresse postale: Centre d'affaires de la Tour d'Asnières - 4 avenue Laurent Cely
Commune postale: Asnières-sur-Seine Cedex
Code postal: 92606
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 011-015170 (2015-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Champar Feedback ISA +
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de distribution