Direction generale des services techniques - aménagement de voirie pour la suppression du passage à niveau 6 avenue Paul Bourget - mission de maîtrise d'oeuvre - marché négocié

Quantité ou étendue

Les prestations se présentent en lot unique fractionné à tranches comme suit et comprenant les missions de maîtrise d'oeuvre indiquées: Tranche ferme: Etudes de l'ensemble des ouvrages d'infrastructures (Vrd) comprenant phase1: DIAGNOSTIC, phase 2: ESQUISSE, phase 3: avant projet sommaire; Tranche conditionnelle 1: Etudes des ouvrages d'infrastructure VRD comprenant Phase 1: APD - enquete publique - pROJET et phase 2: ACT-DCE; Tranche conditionnelle 2: Réalisation des ouvrages d'infrastructure VRD comprenant Phase1: ACT, phase 2: VISA et phase 3: DET-AOR et OPC sur les ouvrages linéaires et ponctuels. Enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 6 000 000 EUR TTC valeur janvier 2014 (hors ouvrage Pont-Rail Rff/Sncf: emprises Rff/Sncf).

Informations complémentaires

Documents réclamés au stade de la candidature:

1/lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal de l'entreprise, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)[pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, en original ou à l'aide de la signature électronique;

3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus,le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir pour chacune des spécialités visées à l'article III-1-3 du présent avis [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ouces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique];

5/indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du marché au regard des spécialités demandées à l'article 3-2 du présent règlement;

6/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

7/déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Les candidatures transmises seront examinées. Si des documents s'avèrent incomplets ou insuffisants, au niveau de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider ou non de contacter tous les candidats afin qu'ils complètent les documents fournis. Dans ce cas, les candidats devront fournir les documents manquants dans le délai indiqué sur la demande formulée par fax. Les candidats dont la candidature est complète seront invités à compléter, s'ils le souhaitent, leur candidature dans un délai identique à celui laissé aux candidats dont la candidature n'est pas complète. Les candidats n'ayant pas répondu dans les délais impartis, ou ceux dont la candidature ne sera pas considérée comme recevable seront éliminés par le pouvoir adjudicateur après avis du jury. Les Candidatures seront jugées en application des articles 43, 44, 45, 52, 56 et 74-III-4°-a) du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service direction generale des services techniques: +33 494007985. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier de candidature est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des candiatures électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier decandidature vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des candidatures : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Délais maximum d'exécution (exprimés en semaines calendaires soit 7 jours calendaires):

Tranche Ferme:

Phase 1: 4 semaines,

Phase 2: 8 semaines,

Phase 3: 4 semaines ;

Tranche conditionnelle 1:

Phase1: 20 semaines,

Phase 2: 4 semaines ;

Tranche conditionnelle 2:

Phase 1: 3 semaines,

phase 2: 3 semaines,

phase 3: 16 semaines.

Monnaie : Euro. Nomenclature interne : 71.01.

Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2014. Date limite de remise des candidatures: 5.3.2014 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Brève description

Direction generale des services techniques - aménagement de voirie pour la suppression du passage à niveau 6 avenue Paul Bourget - mission de maîtrise d'oeuvre - marché négocié. Actuellement le Pn6, au Sud Ouest de la Gare assure seul une liaison entre différents quartiers de la ville; or ce passage à niveau n'assume plus aujourd'hui dans des conditions satisfaisantes les échanges entre ces quartiers, notamment aux heures de pointe et en période estivale. En outre, le projet de modernisation de la ligne ferrovière La Pauline-Hyères, prévoit à terme une augmentation de la cadence journalière des trains. Ainsi, au titre des mesures compensatoires de ce projet, la Commune a souhaité que soit trouvée une alternative à la suppression de ce Pn6 de type passage dénivelé sous voies ferrées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres: budget communal, emprunt, cofinancement de RFF et subventions attendues du Conseil général. Avance forfaitaire de 5% possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Retenue de garantie de 5% prévue sur les tranches conditionnelles 1 et 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire comprenant des spécialités en architecture urbaniste, en aménagement paysager, en acoustique, en BET spécialisé en VRD ouvrages d'infrastructure de type " trémies " ou équivalent, en éclairage, en économie de la construction, en infographie, en géomètre-topographie, en géotechnique études de sols et en coordination OPC. En application de l'article 51-VI du CMP, un même candidat ne peut se présenter sur ce marché en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Critères objectifs de sélection

procédure négociée passée en application de l'article 74-iii-4°-a) au regard de l'artcile 35-i-2) compte tenu de la nature de la prestation de service à réaliser pour laquelle il n'est pas possible de de déterminer avec précision l'ensemble des spécifications. Les candidatures seront jugées au regard de l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Un minimum de 3 candidats sera retenu si les résultats de la mise en concurrence le permettent. Il n'est pas imposé de nombre de candidats maximum