Digitalisation d'un linéaire de 500 km de lignes du réseau ferré national

Réseau ferré de France

Dans le cadre de la mise en place de la signalisation ferroviaire Européenne ETCS sur l'axe du Réseau Ferré National compris entre la frontière Luxembourgeoise et la frontière Suisse, la consultation a pour objet la digitalisation d'un linéaire de 500km de lignes du réseau ferré national :
- Manuellement par vectorisation d'objets dans le Système Géographique mis à disposition par RFF,
- Automatiquement ou semi-automatiquement par reconnaissance des formes géométriques simples de l'infrastructure linéaire (alignements droits, arcs, clothoïdes).
La consultation est structurée en 2 lots :
- Lot 1 (mono-attributaire) : opération de digitalisation et du positionnement précis des objets de l'infrastructure ferroviaire utiles au projet ETCS.
- Lot 2 (multi-attributaires) : opération de digitalisation des formes géométriques de la voie et des calculs utiles au projet ETCS.
Les données d'entrées sont de types : bases alphanumériques, vectorielles, nuages de points Lidar orthophotographies et photos.
L'environnement logiciel est fourni avec son mode opératoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Quantité ou étendue: L'accord est conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: contact_bim02@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943078 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257928
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs. Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse. Rappel du contenu du dossier de candidature: - dossier administratif, - capacité économique et financière, - capacité technique et professionnelle - questionnaire de synthèse obtenu sur demande à l'adresse mail contact_bim02@rff.fr Les candidatures doivent être transmises pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4. Les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant : - 1 exemplaire papier, intégrant l'ensemble des pièces demandées, - 1 version sur support électronique clé USB ou CD-ROM, intégrant l'ensemble des pièces demandées. En cas de contradiction ou d'incohérence entre la version papier et la version contenue sur le support électronique et en cas d'incomplétude de la version électronique, RFF se fondera exclusivement sur les mentions contenues dans la version papier. Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'ensemble des candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature, selon les formes, modalités et délai de réponses précisés dans la demande de régularisation. Ils doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1. Les plis papier devront être rédigés comme suit : Direction du système d'information ERTMS BIM 02 GS-DSI-14-127 Appel à candidature A l'attention de Monsieur Dominique Vandame et la cellule de gestion de la DSI avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis" Toute demande d'information complémentaire doit arriver au plus tard le 8.8.2014 avant 17:00 et transmise via l'adresse mentionnée à la rubrique I.1°) « Point(s) de contact / E-mail» du présent avis. Organisation de la consultation La consultation se décompose en deux phases : - phase candidature ou appel à candidater : aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade à l'exception du questionnaire de synthèse disponible après demande à l'adresse contact_bim02@rff.fr; - phase consultation ou appel à soumissionner des candidats retenus : la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation des entreprises est estimée à septembre 2014. Les candidats qui auront été sélectionnés seront admis à participer à la phase de consultation, après signature d'un engagement de confidentialité, et recevront le DCE en vue de constituer une offre technico-financière. Le nombre de titulaires par lot, sous réserves d'un nombre suffisant d'offres : - Lot 1 : 1 titulaire couvrant l'intégralité du périmètre du lot, - Lot 2 : 2 titulaires couvrant l'intégralité du périmètre du lot, pour assurer la fiabilisation des résultats. Date de notification prévisionnelle du marché estimée courant 4ème trimestre 2014. Réseau ferré de France se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la directive 2004/17/CE. Toutes dates-heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées, constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation ferroviaire Européenne ETCS sur l'axe du Réseau Ferré National compris entre la frontière Luxembourgeoise et la frontière Suisse, la consultation a pour objet la digitalisation d'un linéaire de 500km de lignes du réseau ferré national :
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- Manuellement par vectorisation d'objets dans le Système Géographique mis à disposition par RFF,
- Automatiquement ou semi-automatiquement par reconnaissance des formes géométriques simples de l'infrastructure linéaire (alignements droits, arcs, clothoïdes).
La consultation est structurée en 2 lots :
- Lot 1 (mono-attributaire) : opération de digitalisation et du positionnement précis des objets de l'infrastructure ferroviaire utiles au projet ETCS.
- Lot 2 (multi-attributaires) : opération de digitalisation des formes géométriques de la voie et des calculs utiles au projet ETCS.
Les données d'entrées sont de types : bases alphanumériques, vectorielles, nuages de points Lidar orthophotographies et photos.
L'environnement logiciel est fourni avec son mode opératoire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opération de digitalisation du positionnement précis des objets de l'infrastructure ferroviaire utiles au projet ETCS sur l'axe Longuyon Bettembourg Bâle (500 km de ligne).
Brève description:
La finalité de ce lot est de relever des objets d'infrastructure et de les positionner géographiquement en fonction du PK de la voie de référence. La connaissance de l'infrastructure ferroviaire est un point facilitant la prise en charge des actions.
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Les objets et mesures déduits des relevés servent à paramétrer les balises ETCS.
A ce titre, le processus de relevé entre dans un processus global de production de données sécurisées devant répondre à des exigences SIL 4.
Le niveau de sécurité associé aux types d'objets peut également varier.
Les objets à relever sont affectés d'un niveau SIL sur la présence et le positionnement (en relation avec la précision de la mesure).
En fonction du niveau SIL, l'indice de confiance associé sur la présence et la mesure doit être renseigné lors du relevé.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif:
8 personnes pour une durée de 4 mois pour initialiser les données.
Les 36 mois suivants sont relatifs à la maintenance des données suites à travaux sur les voies
500 Km de ligne du réseau ferré national.
Environnement de travail fourni : Les opérateurs de digitalisation (2 groupes de 4 personnes) des relevés SIG s'appuieront sur les données acquises et sur une des deux chaines de production logicielle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opération de digitalisation des formes géométriques de la voie et de calculs utiles au projet ETCS sur l'axe Longuyon Bettembourg Bâle (500 km de ligne).
Brève description:
Digitaliser la représentation 3D des voies conformes à leur décomposition en une succession d'éléments géométriques simples :
- Pour la vue en plan : Droites (alignements droits), Arcs (arc de cercle de rayon constant), Clothoïdes (raccordements progressifs entre 2 éléments).
- Pour le profil en long : Pentes, Rampes, raccordements paraboliques.
La décomposition en éléments simples du linéaire est appelé régression.
Mesurer 2 valeurs : les distances et les angles (pour les pentes et rampes).
Quantité ou étendue:
Deux personnes (soit un total de 4 pour les deux titulaires du lot 2) sur une durée de deux mois.
Les 38 mois suivants sont relatifs à la maintenance des données suites à travaux sur les voies.
Environnement de travail fourni : à ce titre, les opérateurs de digitalisation s'appuieront sur les données acquises et sur une des deux chaines de production logicielle.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GS-DSI-14-127

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les documents suivants :
1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
2. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
2.1 Le Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.
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Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1sont habilitées à engager l'entreprise.
2.2 Le DC2 ou équivalent (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document.
2.3 Le DC4 ou équivalent (déclaration de sous-traitance). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance.
NB. Les candidats qui sont établis dans un autre État de l'Union européenne que la France doivent :
- fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays où ils ont élu domicile ;
- joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
3. le questionnaire de synthèse à remplir et disponible sur demande à l'adresse mail contact_bim02@rff.fr
Les informations administratives demandées relatives au point III.2.1 seront fournies par les candidats dans un dossier nommé dossier administratif.
Situation économique et financière:
Niveau minimum de capacité économique et financière : les candidats doivent justifier pour les trois derniers exercices disponibles d'un chiffre d'affaire global annuel HT minimum de : 800 000 EUR pour le lot 1, 320 000 EUR pour le Lot 2.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les éléments demandés peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les informations demandées au présent III.2.2, sont à fournir pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement dans la rubrique D1 du formulaire DC2 (ou équivalent).
Dans le cas où un candidat demande la prise en compte de capacités d'autres entreprises (sous-traitance ou entreprise de création nouvelle de moins de 3 ans notamment), le candidat devra fournir ces mêmes renseignements pour les entreprises dont il se prévaut des capacités dans un dossier nommé dossier de capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité technique, le candidat devra fournir :
- une description de leur organisation, leur périmètre d'activité, des effectifs moyens annuels des 3 dernières années et la présentation et la répartition du ou des profil(s) associé(s) proposé(s),
- la description de sa principale référence détaillée sur les 3 dernières années…
… dont le dimensionnement, le contexte, et les enjeux dans le secteur d'activité Gestion de Réseaux et/ou Transport,
… mettant en œuvre les expertises de digitalisation nécessaires à l'exécution du lot.
Pour chaque Lot, le candidat remettra notamment le questionnaire de synthèse dûment complété disponible sur demande à l'adresse mail contact_bim02@rff.fr,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les missions qui seront déclenchées dans le cadre de chacun des marchés seront financées sur fonds propres de RFF. Les modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent seuls ou en groupement.
La forme du groupement est libre, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les candidatures multiples d'un même candidat se présentant comme mandataires de plusieurs groupements sont interdites.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'informations (DSI)
M. Dominique Vandame
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 143-257928 (2014-07-24)
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