Diebolt – prise en charge des déchets de batteries et évacuation et élimination de terres potentiellement polluées
ADEME
Par arrêté préfectoral de travaux (APT) n° 2013317-0003 du 13.11.2013 Monsieur le préfet de la Haute-Savoie a saisi l'ADEME pour:
— prise en charge, conditionnement, évacuation puis élimination ou valorisation des déchets de batteries dans des filières autorisées,
— décaissement et élimination en installations de stockage de déchets, correspondant à leur nature et à leur degré de pollution, des terres susceptibles d'avoir été impactées par les déchets.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations.
Vu l'Arrêté Ministériel du 9 novembre 2009, une valorisation des éléments de batterie contenant du Cadmium devra être réalisée. Tout offre ne proposant pas une telle filière pour ces éléments sera jugée non conforme.
Une visite unique du site est fixée au 6.1.2015 à 11:00 heures (rendez-vous sur site).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par fax (+33 472834626) ou par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 5.1.2015, 17:00.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Serpol
- • ADEME
- • Accumulateurs électriques › Accumulateurs au nickel-cadmium
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services concernant les sols contaminés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-17 | Avis de marché |
| 2015-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: florian.philippon@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 472838455 📞
Fax: +33 472834626 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394294
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 1473C0228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 chemin des Mines, 74330 Lovagny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Cf. capacité économique et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippon Florian
Nom: Ademe
Point de contact: Philippon Muriel
URL pour informations complémentaires: http://www.ademe.fr 🌏
URL des documents: http://www.ademe.fr 🌏
Point de contact: Le Bihan Muriel
Téléphone: +33 241914063 📞
URL pour la participation: http://www.ademe.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1473C0228
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 223-394294 (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Les déchets à prendre en considération sont environ:— 100 tonnes de déchets de batteries de cadmium,— 54 tonnes de terres potentiellement contaminées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: florian.philippon@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 472838455 📞
Fax: +33 472834626 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394294
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par arrêté préfectoral de travaux (APT) n° 2013317-0003 du 13.11.2013 Monsieur le préfet de la Haute-Savoie a saisi l'ADEME pour:
— prise en charge, conditionnement, évacuation puis élimination ou valorisation des déchets de batteries dans des filières autorisées,
— décaissement et élimination en installations de stockage de déchets, correspondant à leur nature et à leur degré de pollution, des terres susceptibles d'avoir été impactées par les déchets.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations.
Vu l'Arrêté Ministériel du 9 novembre 2009, une valorisation des éléments de batterie contenant du Cadmium devra être réalisée. Tout offre ne proposant pas une telle filière pour ces éléments sera jugée non conforme.
Une visite unique du site est fixée au 6.1.2015 à 11:00 heures (rendez-vous sur site).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par fax (+33 472834626) ou par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 5.1.2015, 17:00.
Les déchets à prendre en considération sont environ:
— 100 tonnes de déchets de batteries de cadmium,
— 54 tonnes de terres potentiellement contaminées.
Numéro de référence: 1473C0228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 chemin des Mines, 74330 Lovagny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:
Afficher plus
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC 2,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et de gestion de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippon Florian
Nom: Ademe
Point de contact: Philippon Muriel
URL pour informations complémentaires: http://www.ademe.fr 🌏
URL des documents: http://www.ademe.fr 🌏
Point de contact: Le Bihan Muriel
Téléphone: +33 241914063 📞
URL pour la participation: http://www.ademe.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1473C0228
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 223-394294 (2014-11-17)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 872 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344494
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394294
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Diebolt — prise en charge des déchets de batteries et évacuation et élimination de terres potentiellement polluées
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Critère financier (40)
Attribution du marché
Nom: Serpol
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 190-344494 (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 872 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344494
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394294
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Diebolt — prise en charge des déchets de batteries et évacuation et élimination de terres potentiellement polluées
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Critère financier (40)
Attribution du marché
Nom: Serpol
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 190-344494 (2015-09-28)
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