Diebolt – prise en charge des déchets de batteries et évacuation et élimination de terres potentiellement polluées
Par arrêté préfectoral de travaux (APT) n° 2013317-0003 du 13.11.2013 Monsieur le préfet de la Haute-Savoie a saisi l'ADEME pour:
— prise en charge, conditionnement, évacuation puis élimination ou valorisation des déchets de batteries dans des filières autorisées,
— décaissement et élimination en installations de stockage de déchets, correspondant à leur nature et à leur degré de pollution, des terres susceptibles d'avoir été impactées par les déchets.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations.
Vu l'Arrêté Ministériel du 9 novembre 2009, une valorisation des éléments de batterie contenant du Cadmium devra être réalisée. Tout offre ne proposant pas une telle filière pour ces éléments sera jugée non conforme.
Une visite unique du site est fixée au 6.1.2015 à 11:00 heures (rendez-vous sur site).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par fax (+33 472834626) ou par mail (
florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 5.1.2015, 17:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-17
|
Avis de marché
|
| 2015-09-28
|
Avis d'attribution de marché
|