Dialogue compétitif pour la conception et la réalisation de la salle du Conseil communautaire

Quantité ou étendue

Conception et aménagement d'une salle du conseil communautaire qui est l'organe délibérant de la collectivité. Celle salle est prévue pour une surface de 230 mètres carrés environ devant accueillir 100 personnes environ : élus, services administratifs et la presse,place pour le public.Les missions comprennent :- la conception de l'ensemble et la définition du projet,- la fabrication, la fourniture et l'installation de mobilier fixe associées à la fourniture et l'intégration d'équipements techniques : informatique, vidéo, sonorisation, multimédia,- les équipements informatiques seront dotés de solutions logicielles pour les usages suivants : gestion documentaire, système de vote, gestion des présences et absences, échanges d'information entre les participants,- la conception, la programmation et la coordination des travaux de second oeuvre (décor, acoustique, isolation, électricité) avec les travaux d'équipement de la salle. La réalisation de ces travaux de second oeuvre n'est pas incluse dans le périmètre du présent marché. Le maître d'ouvrage conclura des marchés de travaux sur la base des préconisations du titulaire.Le programme fonctionnel définit plus précisément les objectifs et les orientations du maître d'ouvrage.

Informations complémentaires

0) Complément à la rubrique ll.1.2

Il s'agit à titre principal d'un marché de fournitures (mobilier et équipement) et à titre accessoire d'un marché de services (étude de conception)

1) Complément à la rubrique lll .2

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres

Opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.

Compétences minimales attendus au vu du programme fonctionnel :

- compétence en matière d'architecture d'intérieur et d'aménagement intérieur, coordination programmation de travaux d'aménagement intérieur (sols, murs, plafonds, électricité, réseaux ...) ;

- compétences en matière de conception fabrication et d'agencement de mobilier ;

- compétences en matières d'équipements informatiques (y compris réseaux et logiciels) d'équipements multimédia, sonorisation, télécommunication ... ;

2) Déroulement de la procédure

Le déroulement de la présente procédure est encadrée par les dispositions de l'article 67 du code des marchés publics

- dés la publication de l'avis d'appel à candidature, les candidats dépose un dossier de candidature dans les conditions définies dans le présent avis ;

- sélection des candidats admis à participer au dialogue sur la bases des critères définis ;

- envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés et remise d'un premier projet sur la base du programme fonctionnel défini par la collectivité ;

Rencontres avec tous les candidats ayant remis un premier projet et discussions autour de la solution proposée. Le dialogue peut se dérouler en phases successives. La collectivité ne prévoit pas de réduire le nombre de solutions proposées au cours du dialogue.

- a l'issue de la phase du dialogue, les candidats seront invités à remettre une offre finale sur la base des projets présentés en cours de dialogue ;

- attribution du marché par la commission d'appel d'offres après d'éventuels demandes de -précisions. Il n'y aura pas de négociations après la remise des offres finales ;

- une prime sera versée aux candidats ayant participé au dialogue dans les conditions suivantes ;

La prime ne sera versée qu'aux candidats ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Le montant de la prime sera de 1000 EUR (TTC) pour les candidats ayant participé au dialogue et remis une offre finale. La prime ne sera pas versée à l'attributaire du marché, sa rémunération est réputé tenir compte de la prime.

3) Dossier de consultation :

Au stade de la remise des candidatures le dossier de consultation est constitué du présent avis et du programme fonctionnel. Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes :

- gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées ;

-par voie postale sur demande écrite d'un candidat : courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier ;

L'adresse de retrait et de demande de dossier est celle figurant à la rubrique l.1 du présent avis.

4) Modalités de remise des candidatures au format papier

Les dossiers de candidature sont à remettre au plus tard à la date et heure indiquées dans l'avis d'appel à concurrence. Ils peuvent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Si les candidats souhaitent déposer leur dossier en main propre contre remise d'un récépissé, ils devront le faire dans les heures d'ouvertures des bureaux de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan :

Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Les dossiers qui ne seront pas réceptionnés au plus tard à la date et heure indiquée dans le présent avis, conformément à l'article 67-iv du code des marchés publics, ne seront pas ouverts.

La réponse des candidats est remise dans un pli général qui contient le dossier de candidature constitué des justificatifs demandés à la rubrique lll.2 du présent avis. Au dos du pli, outre l'adresse postale de la collectivité, devront figurer les mentions suivantes : " Candidature pour la conception et la réalisation de l'aménagement du conseil communautaire - dialogue compétitif - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures "

5) modalités de dépôt d'offre électronique :

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, le candidat peut déposer sa candidature par voie électronique via la plateforme de la collectivité dont l'adresse URL est précisé à la rubrique " Profil acheteur ". Le candidat peut en parallèle envoyer une copie de sauvegarde sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas au dos de l'envoi le candidat devra faire figurer la mention " Candidature pour pour la conception et la réalisation de l'aménagement du conseil communautaire - dialogue compétitif - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des offres - copie de sauvegarde ". Celle ci ne sera ouverte que sous les deux conditions suivantes :

- l'offre électronique n'est pas parvenue dans les délais ou comporte un programme informatique malveillant ;

- la copie de sauvegarde doit être arrivée dans les délais de l'appel d'offres ;

- format de fichier accepté : .doc (version 97 ou plus) ou PDF ;

- certificat de signature ;

Les documents de candidature ou d'offre devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (NOR: Efim1222915a )

Catégories de certificats admises :

Les Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant :

À l'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ces certificats sont référencés PRIS V1) (nota : l'usage de ce type de certificat ne sera plus possible à compter du 19 mai 2013) ;

- à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ou ;

-à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ou ;

-à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur ;

En cas d'utilisation d'un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS (cas 1 et 2 ci-dessus) ou équivalent (cas 3 ci-dessus), alors le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur est le niveau Rgs**.

Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique :

Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :

- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf) ;

- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée) ;

- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée) ;

Logiciels d'apposition de la signature électronique :

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix

Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.

Concernant les modalités dépôt électronique la plate-forme choisie par le maître d'ouvrage donne toutes les indications utiles aux candidats sous la rubrique " Déposer une offre ".

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est +33 492909327.

6) La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.

7) L'Indication " non " à la rubrique ll.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive no 2004-18/ce du Parlement et du Conseil du 31.3.2004.

8) Complément à la rubrique ll.1.9 des variantes au programme défini par le maître d'ouvrage seront autorisées. Les modalités et conditions de présentation de ces variantes seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la sélection des candidatures.

9) Compléments à la rubrique Iv.2.1:

Le marché sera attribué au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue.

10) Complément lv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de 120 jours court à compter de la date de remise de l'offre finale;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.