Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel Bertrand et Comtesse de Ségur à Ronchin et de la fourniture de chaleur aux batiments situés sur le réseau de chaleur
Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), les réseaux (chauffage et E.C.S) et les sous-stations appartenant à Habitat du Nord en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, ainsi que l'exploitation, l'entretien et la modernisation des sous-stations qui lui seront confiées par les autres usagers. La limite de prestation se situe aux équipements d'isolement des radiateurs, équipements inclus. La cogénération appartient à Habitat du Nord. Elle fait donc partie des installations mises à bail. Le candidat peut proposer toute solution technique et financière. Il devra en outre la mise en conformité de la chaufferie, des sous stations et, le cas échéant, de la cogénération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-11
|
Avis de marché
|
| 2015-09-08
|
Avis d'attribution de marché
|