Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un Bail emphytéotique sur la chaufferie de l'éco-quartier Réma'Vert

Plurial l'effort rémois

Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail l'exploitation, l'entretien et le cas échéant la modernisation de la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), des réseaux et des sous-stations appartenant à l'Effort Rémois en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, La limite de prestation se situe aux bises avales de sous-stations. Au fur et à mesure du déploiement du réseau, le Titulaire sera, le cas échéant, chargé de la mise en œuvre des sous-stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez — Cofely services

Qui ?

• Plurial l'effort rémois

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Le quartier Rema'Vert sera alimenté par une chaudière biomasse de 900 kW avec un économiseur de 100 kW permettant de couvrir 78% de la production de chaleur à partir de 2022, une fois l'ensemble des logements construits.Une chaufferie gaz naturel sera prévue pour l'appoint en hiver et le secours en cas de panne de la chaudière biomasse ou de ses équipements annexes, celle-ci sera composée de deux chaudières d'une puissance de 2 000 KW. La chaufferie gaz prévue aura donc une puissance totale de 4 000 kW.Sur le périmètre du futur contrat, une première partie du réseau a déjà été mis en place, celui-ci à une longueur de 1200m. 500 m de réseau complémentaires seront mis en œuvre pour le raccordement d'autres bâtiments.Il est prévu 15 sous-stations pour l'ensemble du quartier Rema'Vert et 4 sous-stations pour les résidences voisines. Soit 19 sous-stations au total une fois le quartier entièrement construit.L'Effort Rémois se réserve la possibilité de modifier, en cours de dialogue, et dans tous les cas avant le dernier tour de ce dialogue, le nombre de bâtiments et de sous-stations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Plurial l'effort rémois
Adresse postale: 7 rue Marie Stuart, CS 80017
Code postal: 51723
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@plurial.fr 📧
Téléphone: +33 326059233 📞
Fax: +33 326059249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365278
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Dossier disponible sur support électronique, en téléchargement gratuit : www.effort-remois.com rubrique Appel d'offres ou www.lunion-legales.fr, sous la référence du marché : PN-031014 Renseignements techniques : Hexa Ingénierie - ZI Douai Dorignies - 670 rue Jean Perrin - BP 50 101 - 59502 Douai Cedex - tél. +33 327974288 - fax : +33 327960131.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail l'exploitation, l'entretien et le cas échéant la modernisation de la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), des réseaux et des sous-stations appartenant à l'Effort Rémois en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, La limite de prestation se situe aux bises avales de sous-stations. Au fur et à mesure du déploiement du réseau, le Titulaire sera, le cas échéant, chargé de la mise en œuvre des sous-stations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une chaufferie gaz naturel sera prévue pour l'appoint en hiver et le secours en cas de panne de la chaudière biomasse ou de ses équipements annexes, celle-ci sera composée de deux chaudières d'une puissance de 2 000 KW. La chaufferie gaz prévue aura donc une puissance totale de 4 000 kW.

Sur le périmètre du futur contrat, une première partie du réseau a déjà été mis en place, celui-ci à une longueur de 1200m. 500 m de réseau complémentaires seront mis en œuvre pour le raccordement d'autres bâtiments.

Il est prévu 15 sous-stations pour l'ensemble du quartier Rema'Vert et 4 sous-stations pour les résidences voisines. Soit 19 sous-stations au total une fois le quartier entièrement construit.

L'Effort Rémois se réserve la possibilité de modifier, en cours de dialogue, et dans tous les cas avant le dernier tour de ce dialogue, le nombre de bâtiments et de sous-stations.

Durée de l'accord: 216 mois
Numéro de référence: PN-031014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: REIMS (département 51)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature modèle Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ; ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ou équivalent.

2. La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

3. Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

4. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature ;

6. L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés ;

7. Les attestations d'assurances Responsabilité Civile et Décennale de l'année en cours, établies par une Compagnie d'assurance ou un Agent Général.

8. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (plaquettes publicitaires, …) ;

9. Attestation de vigilance.

Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

1°) Chaque opérateur, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part concernant des prestations similaires. Il peut également demander que soient prises en compte les capacités financières de un ou plusieurs sous traitants, dans ce dernier cas il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par la production de l'engagement de celui ou de ceux-ci à mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires au contrat de sous-traitance.

2°) Chaque candidat devra produire en outre toute justification qu'il estimera nécessaire attestant de sa capacité à exécuter le contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- la présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage ; plus particulièrement, en matière de conception, de réalisation, de financement et de gestion de réseau de chauffage et de production de chaleur, toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelle et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité de la fourniture de chaleur à tous les usagers, avec notamment ses références en matière d'exploitation de réseaux de chaleur (production et distribution de chaleur) en indiquant le montant des investissements, la source de chaleur utilisée, la longueur du réseau, le fluide caloporteur et les ventes de chaleur annuelles au cours des trois dernières années ;

- les indications des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées ;

- une attestation selon laquelle la qualification du chef d'entreprise correspond au minimum exigé par le référentiel Qualibail (REF-113-01 version du 08/10/01) ; - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (travaux et exploitation) ;

- les certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et / ou références attestant de la compétence du candidat (à minima : Qualibat 5544 ou équivalent),ainsi que la qualification en acoustique ;

- les engagements du candidat sur des référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO 14000, OHSAS 18000, …) ;

- les attestations d'assurance en responsabilité civile, exploitation, travaux (y compris décennale), environnement, etc…

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du candidat seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'emphytéote tirera sa rémunération de la vente de la chaleur qui fera l'objet d'un paiement par les usagers du réseau, sous la forme d'un prix versée selon des modalités et une périodicité à définir au cours du dialogue dans le cadre des conventions de fourniture de chaleur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat.

L'ensemble du marché sera conclu :

- soit avec une entreprise possédant les qualifications nécessaires, ou des références équivalentes, apte à garantir les résultats et assurer la fourniture de chaleur dans les conditions requises pour l'exploitation de chaufferies et de réseaux, avec sous-traitants éventuels ;

- soit avec un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation de chauffage disposant des qualifications requises, avec sous-traitants éventuels.

Les candidatures devront clairement identifier :

- la société qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires,

- les futurs prestataires qu'ils soient ou non actionnaires de la future société titulaire du contrat ou membres du groupement,

- la ou les entreprises de construction chargées de l'exécution des travaux,

- l'entreprise chargée de l'exploitation des installations (chaufferie(s), réseau etc.).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

En raison la complexité et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur entend donc limiter le nombre de candidats invités à soumissionner. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 garanties et capacités techniques et financières,2 capacités professionnelles

Date d'envoi des invitations: 2014-12-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Forray ou Madame Gallois

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PN-031014
Informations complémentaires

Dossier disponible sur support électronique, en téléchargement gratuit :

www.effort-remois.com rubrique Appel d'offres ou www.lunion-legales.fr,

sous la référence du marché : PN-031014

Renseignements techniques : Hexa Ingénierie - ZI Douai Dorignies - 670 rue Jean Perrin - BP 50 101 - 59502 Douai Cedex - tél. +33 327974288 - fax : +33 327960131.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Reims
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'entité adjudicatrice.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Reims
Téléphone: +33 326495353 📞
Source: OJS 2014/S 206-365278 (2014-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plurial Novilia
Adresse postale: 2 place Paul Jamot — CS 80017
Contact
Téléphone: +33 0326059233 📞
Fax: +33 0326496351 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-151127
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365278
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Pour tous renseignements, contacter le service achats-marchés: Mme Forray: 03.26.05.92.33/Mme Bernard-Barthe: 03.26.04.98.30/Mme Gallois: 03.26.04.99.05.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims (département 51).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du dossier du candidat (20)
2. Coût global de la chaleur (20)
3. Solutions techniques proposées (20)
4. Durée du contrat proposé (20)
5. Note méthodologique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: GDF SUEZ — Cofely Services
Adresse postale: Pole Henri Farman — 14 rue Gabriel Voisin
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'entité adjudicatrice.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0326495353 📞
Source: OJS 2016/S 085-151127 (2016-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Vapeur, eau chaude et produits connexes (7)