Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail l'exploitation, l'entretien et le cas échéant la modernisation de la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), des réseaux et des sous-stations appartenant à l'Effort Rémois en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, La limite de prestation se situe aux bises avales de sous-stations. Au fur et à mesure du déploiement du réseau, le Titulaire sera, le cas échéant, chargé de la mise en œuvre des sous-stations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantity or scope:
“Le quartier Rema'Vert sera alimenté par une chaudière biomasse de 900 kW avec un économiseur de 100 kW permettant de couvrir 78% de la production de chaleur...”
Quantity or scope
Le quartier Rema'Vert sera alimenté par une chaudière biomasse de 900 kW avec un économiseur de 100 kW permettant de couvrir 78% de la production de chaleur à partir de 2022, une fois l'ensemble des logements construits.Une chaufferie gaz naturel sera prévue pour l'appoint en hiver et le secours en cas de panne de la chaudière biomasse ou de ses équipements annexes, celle-ci sera composée de deux chaudières d'une puissance de 2 000 KW. La chaufferie gaz prévue aura donc une puissance totale de 4 000 kW.Sur le périmètre du futur contrat, une première partie du réseau a déjà été mis en place, celui-ci à une longueur de 1200m. 500 m de réseau complémentaires seront mis en œuvre pour le raccordement d'autres bâtiments.Il est prévu 15 sous-stations pour l'ensemble du quartier Rema'Vert et 4 sous-stations pour les résidences voisines. Soit 19 sous-stations au total une fois le quartier entièrement construit.L'Effort Rémois se réserve la possibilité de modifier, en cours de dialogue, et dans tous les cas avant le dernier tour de ce dialogue, le nombre de bâtiments et de sous-stations.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Plurial l'effort rémois
Adresse postale: 7 rue Marie Stuart, CS 80017
Code postal: 51723
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@plurial.fr📧
Téléphone: +33 326059233📞
Fax: +33 326059249 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365278
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Dossier disponible sur support électronique, en téléchargement gratuit :”
Source: OJS 2014/S 206-365278 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plurial Novilia
Adresse postale: 2 place Paul Jamot — CS 80017
Contact
Téléphone: +33 0326059233📞
Fax: +33 0326496351 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-151127
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365278
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Pour tous renseignements, contacter le service achats-marchés:”
Source: OJS 2016/S 085-151127 (2016-04-27)