Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un Bail emphytéotique sur la chaufferie de l'éco-quartier Réma'Vert
Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail l'exploitation, l'entretien et le cas échéant la modernisation de la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), des réseaux et des sous-stations appartenant à l'Effort Rémois en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, La limite de prestation se situe aux bises avales de sous-stations. Au fur et à mesure du déploiement du réseau, le Titulaire sera, le cas échéant, chargé de la mise en œuvre des sous-stations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-22
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Avis de marché
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| 2016-04-27
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Avis d'attribution de marché
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