Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au plomb et à l'état parasitaire

Conseil général du Finistère

Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au plomb et à l'état parasitaire.
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes: diagnostic avant déconstruction ou travaux, constat de risque d'exposition au plomb, mesures (mesures sur site ou prélèvement, contrôle lingette au sol), état parasitaire (termites et autres insectes xylophages)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AT-Diag

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Le montant minimal du marché est fixé à 10 000 EUR (HT)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309173
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point III.2) «Conditions de participation» du présent avis. Date prévisionnelle de démarrage du marché: décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum mais sans maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Brève description:

Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au plomb et à l'état parasitaire.

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes: diagnostic avant déconstruction ou travaux, constat de risque d'exposition au plomb, mesures (mesures sur site ou prélèvement, contrôle lingette au sol), état parasitaire (termites et autres insectes xylophages)

Numéro de référence: DBSG14BAT24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Conseil général du Finistère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— le candidat doit:

* soit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4.5.2007 au JO du 16.5.2007),

* soit justifier de l'ensemble des agréments nécessaires à l'exécution de diagnostics tels que définis dans la consultation. Il présentera tous les justificatifs dans ce sens,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement - règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Modalités de financement: budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat - les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 6 rue de Kérivoal - CS 29029
Point de contact: direction des bâtiments et services généraux - service ressources
M. Jourdan
Téléphone: +33 298766547 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org - référence: Dbsg14bat24 ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante: Conseil général du Finistère
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Commune postale: Quimper Cedex.
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBSG14BAT24
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage du marché: décembre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 175-309173 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036512
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309173
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

— accord-cadre avec un seul opérateur économique sans montant maximum et avec un montant minimum de 10 000 EUR HT, — accord-cadre signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 18.12.2014, — dossier consultable au Conseil général du Finistère — DBSG — service ressources — 6 rue Kérivoal — 29 196 Quimper Cedex de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Conseil général du Finistère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: AT-Diag
Adresse postale: 2 rue de Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: at-diag@adiag.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 022-036512 (2015-01-27)

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