diagnostics, contrôles règlementaires et assistance technique en matière d'amiante

Conseil général de la Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-20	Avis de marché
2014-06-26	Informations complémentaires
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. S'Agissant d'une nouvelle règlementation en matière d'amiante, le recul dans le temps n'est pas suffisant pour effectuer une estimation fiable des prestations. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173264
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais la transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://savoie.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante : Département de la Savoie, DBMG, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : Département de la Savoie, DBMG, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse : Département de la Savoie, DBMG, bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché), accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite), 5e étage (bureau 708), 73000 Chambéry ou remises électroniquement à l'adresse : http://savoie.marcoweb.fr. Les modalités de téléchargement des pièces en version électronique et de dépôt de pli électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

diagnostics, contrôles règlementaires et assistance technique en matière d'amiante

Numéro de référence: 14MG008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) datée et signée ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services de meme nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Tout document permettant de faire la preuve des capacités professionnelles et techniques du candidat ; Conformément à la règlementation en vigueur, notamment, le Code de la santé publique, pour les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (article R 1334-24), les mesures d'empoussièrement dans l'air (prélèvement d'air, analyse et comptage de fibres d'amiante - article R1334-25 - ), les candidats devront obligatoirement fournir une accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) ou de tout autre organisme d'accréditation équivalent ainsi que celles de leurs laboratoires, en cours de validité ; Les candidats devront fournir les preuves d'assurances pour risques professionnels liés à la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées par des ressources propres de la collectivité, provenant de ses sections d'investissement et de fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (sur la base d'un mémoire technique à joindre impérativement avec l'offre, à défaut l'offre sera jugée irrégulière) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: département de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Point de contact: M. Kraemer Claude et Messina Gabriel (techniques) et Court Damien (administratifs)
Fax: +33 479968858 📠
Nom: Département de la Savoie
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MG008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 099-173264 (2014-05-20)

Informations complémentaires (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219223
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173264
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-219223 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072711
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 13.2.2015. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 98 B, annonce n° 273 du 22.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 124 B, annonce n° 260 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: ZA du Rondeau — 1 rue Docteur Pascal — CS 50289
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38434
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 042-072711 (2015-02-24)

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