Développements, évolutions, tierce maintenance applicative, assistance et support aux utilisateurs d'applications conçues sous le framework Agadir© pour les directions et délégations des Ministères sociaux

DGEFP

Le présent marché, constitué de 4 lots, a pour finalité de doter les ministères sociaux d'un ensemble de prestations, cohérentes entres elles et complémentaires, visant à l'accompagner dans l'ensemble des phases de conception, de maintenance, d'accompagnement, d'audit, d'évolution et d'évaluation des projets de système d'information dont il a la charge et développés avec le Framework AGADIR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DGEFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2014-12-05	Informations complémentaires
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Voir le détail de chaque lots dans l'onglet "information sur les lots", ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social – délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.viou@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382845 📞
Fax: +33 144383100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202831
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'etat " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-DGEFP-AGADIR (majuscules). Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la présente consultation. Les critères d'attributions visés au point IV.2.1 du présent avis sont explicités à l'article 5 du Règlement de la consultation (Rc) no2014-dgefp-agadir du dossier consultation des entreprises (Dce) no2014-DGEFP-AGADIR. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 10.11.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Développement et tierce maintenance applicative et évolutions de nouvelles applications sous le framework Agadir©
Brève description:

Développement de nouvelles applications sur la base du Framework : sur la base d'une expression de besoin, le titulaire devra livrer une application et la…

… maintenir.Tierce Maintenance applicative : que ce soit pour de nouvelles applications ou celles existantes, le titulaire devra les maintenir en état de fonctionnement.Développement d'évolutions : sur la base d'une expression de besoins, le titulaire devra livrer soient de nouveaux composants, soit de nouvelles fonctionnalités suivants les standards du Marché

… maintenir.

Tierce Maintenance applicative : que ce soit pour de nouvelles applications ou celles existantes, le titulaire devra les maintenir en état de fonctionnement.

Développement d'évolutions : sur la base d'une expression de besoins, le titulaire devra livrer soient de nouveaux composants, soit de nouvelles fonctionnalités suivants les standards du Marché

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché public est un marché public multi-attributaires (au nombre de 3) à prix mixtes, traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. En application de l'article 77-I du code des marchés publics, la partie des marchés traité à prix unitaires est conclue sans montant minimum ni montant maximum. A titre informatif et en aucun cas contractuel, le présent marché est estimé à 5 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative et evolutions des applications du si alternance développées sous le framework Agadir©
Brève description:

Tierce Maintenance applicative : que ce soit pour de nouvelles applications ou celles existantes, le titulaire devra les maintenir en état de fonctionnement.Développement d'évolutions : sur la base d'une expression de besoins, le titulaire devra livrer soient de nouveaux composants, soit de nouvelles fonctionnalités suivants les standards du Marché

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché public est un marché mono-attributaire à prix mixtes, traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. En application de l'article 77-i du code des marchés publics, la partie des marchés traité à prix unitaires est conclue sans montant minimum ni montant maximum. A titre informatif et en aucun cas contractuel, le présent marché est estimé à 1 850 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative et evolutions des applications développées sous le framework Agadir© hors du périmètre de l'alternance
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance téléphonique et support aux utilisateurs des applications sous framework Agadir© - centre de services
Brève description:

Le titulaire devra être en capacité de capter tous les appels téléphoniques des acteurs de l'écosystème d'une application donnée, de les suivre et d'y répondre suivants des logiques de Marché (niveaux d'escalade 1, 2 voire 3, gestion de tickets, animation de Faq...)

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro de référence: 2014-DGEFP-AGADIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de l'administration située sur Paris et la région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire " lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître : le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître :

- une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché public financé sur les crédits mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi, et du Dialogue Social - mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à, 5% du montant (TTC) des prestations à prix forfaitaire et 5% du montant (TTC) des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission d'ingénierie des systèmes d'information
Nicolas Viou (opérationnel) – Nicolat Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DGEFP-AGADIR
Informations complémentaires

la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'etat " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-DGEFP-AGADIR (majuscules).

Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.

Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la présente consultation.

Les critères d'attributions visés au point IV.2.1 du présent avis sont explicités à l'article 5 du Règlement de la consultation (Rc) no2014-dgefp-agadir du dossier consultation des entreprises (Dce) no2014-DGEFP-AGADIR.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 10.11.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 1445900 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2014/S 115-202831 (2014-06-13)

Informations complémentaires (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-25 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419047
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202831
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-419047 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003508
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Lot nº 1 marché nº 2014-11-01 - Développement, Tierce Maintenance Applicative et évolutions de nouvelles applications sous le framework Agadir© - est un marché multi-attributaires (3 titulaires). Les autres lots nº 2014-11-02 à 2014-11-04 sont mono-attributaires (1 titulaire par lot). Les marchés ont été attribués aux offres économiquement les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation nº 2014-DGEFP-AGADIR. La notification des marchés est intervenue le 23.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 115 B, annonce nº 266 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Titulaire 1: KLEE Conseils et intégrations
Adresse postale: Centre d'affaires de la Boursidière, BP 159-92357
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Titulaire nº 2: Groupement solidaire Micropole (mandataire) – Micropole France
Adresse postale: 91-95 rue Carnot
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

3️⃣
Nom: Titulaire nº 3: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100

4️⃣
Nom: Groupement solidaire: ITEMS Médias Concept (Mandataire) / BDL Système
Adresse postale: Mandataire: 4 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

5️⃣
Nom: Klee Conseils et intégration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2015/S 003-003508 (2015-01-05)

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