Développement, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de suivi des opérations de travaux. A ce stade il s'agit d'un appel à candidatures, aucune offre ne doit être remise

Conseil régional de Bourgogne

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono attributaire passé selon une procédure négociée, en application des articles 35.i.2, 65, 66 et suivants du Code des Marchés Publics.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le développement, la mise en oeuvre et la maintenance d'un outil de suivi des opérations de travaux pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224812
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Appel a candidatures (Attention : aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure) Critères d'attribution pour les candidatures: 1. Capacité professionnelles et techniques : compétence, expérience et qualification de l'équipe et des moyens techniques mis à disposition (joindre les CV des intervenants susceptibles d'être dédiés à la réalisation de la mission) : 50 % 2. Références récentes (au minimum 2) de développement de même complexité : 30% 3. Démarche qualité, certification ou tout autre élément permettant de juger des capacités organisationnelles et techniques : 20% Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante : 2014s208003). RAPPEL : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine). À l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr / Référence : 2014s208003 (à renseigner dans la section " Recherche avancée "). Déroulé de la procédure Etape 1 : sélection des candidats La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois à cinq candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés ci-dessous. Etape 2 : remise des offres après sélection des candidats (trois à cinq maximum) Tous les candidats retenus se verront remettre le cahier des charges relatif au présent accord cadre mono attributaire. Après remise et analyse de l'offre remise, le Conseil Régional de Bourgogne convoquera les candidats en vue de les auditionner, dans le cadre de la négociation. Au moins huit jours avant la date de l'audition, les candidats recevront une confirmation de leur heure de passage accompagnée d'une fiche de questions relatives à l'offre remise. Lors de l'audition, il sera demandé à chaque prestataire de présenter son offre. Le conseil régional de Bourgogne mettra à disposition des candidats auditionnés un vidéoprojecteur et une connexion internet. Les candidats devront se munir d'un micro-ordinateur portable s'ils souhaitent présenter leur offre sur support électronique. Chaque candidat disposera d'un temps identique pour présenter et négocier son offre avec les membres de la commission. Ces auditions permettront d'engager la négociation soit sur les propositions qui mériteraient d'évoluer, soit sur les points ouverts à la négociation. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats, dont l'offre sera trop éloignée du cahier des charges par application des critères de sélection des offres seront éliminés. A l'issue des auditions, le conseil régional de Bourgogne demandera aux candidats de remettre une offre définitive. Après classement des offres, l'attributaire de l'accord cadre sera désigné par la Commission d'appel d'offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono attributaire passé selon une procédure négociée, en application des articles 35.i.2, 65, 66 et suivants du Code des Marchés Publics.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le développement, la mise en oeuvre et la maintenance d'un outil de suivi des opérations de travaux pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne
Quantité ou étendue:
4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre
Numéro de référence: 2014S208003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2) édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ;
Afficher plus
Situation juridique - références requises :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront au minimum 2 references recentes de developpement de meme complexite, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement 100 % sur les budgets du conseil régional de Bourgogne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois à cinq candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le Règlement de la consultation
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentine Truchetet – service de la commande publique
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne - DCPAJ
Adresse postale: 16 bd de la Trémouille
Point de contact: Service de la commande publique
Valentine Truchetet
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S208003
Informations complémentaires
Appel a candidatures
(Attention : aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure)
Critères d'attribution pour les candidatures:
1. Capacité professionnelles et techniques : compétence, expérience et qualification de l'équipe et des moyens techniques mis à disposition (joindre les CV des intervenants susceptibles d'être dédiés à la réalisation de la mission) : 50 %
2. Références récentes (au minimum 2) de développement de même complexité : 30%
3. Démarche qualité, certification ou tout autre élément permettant de juger des capacités organisationnelles et techniques : 20%
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante : 2014s208003).
RAPPEL : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine).
À l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr / Référence : 2014s208003 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ").
Déroulé de la procédure
Etape 1 : sélection des candidats
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois à cinq candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés ci-dessous.
Etape 2 : remise des offres après sélection des candidats (trois à cinq maximum)
Tous les candidats retenus se verront remettre le cahier des charges relatif au présent accord cadre mono attributaire.
Après remise et analyse de l'offre remise, le Conseil Régional de Bourgogne convoquera les candidats en vue de les auditionner, dans le cadre de la négociation.
Au moins huit jours avant la date de l'audition, les candidats recevront une confirmation de leur heure de passage accompagnée d'une fiche de questions relatives à l'offre remise.
Lors de l'audition, il sera demandé à chaque prestataire de présenter son offre.
Le conseil régional de Bourgogne mettra à disposition des candidats auditionnés un vidéoprojecteur et une connexion internet. Les candidats devront se munir d'un micro-ordinateur portable s'ils souhaitent présenter leur offre sur support électronique.
Afficher plus
Chaque candidat disposera d'un temps identique pour présenter et négocier son offre avec les membres de la commission.
Ces auditions permettront d'engager la négociation soit sur les propositions qui mériteraient d'évoluer, soit sur les points ouverts à la négociation.
La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats, dont l'offre sera trop éloignée du cahier des charges par application des critères de sélection des offres seront éliminés.
A l'issue des auditions, le conseil régional de Bourgogne demandera aux candidats de remettre une offre définitive. Après classement des offres, l'attributaire de l'accord cadre sera désigné par la Commission d'appel d'offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Viver Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 126-224812 (2014-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de développement de logiciels