développement, maintenance applicative et hébergement d'une plate-forme de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS

CGLLS

le marché concerne le développement, la maintenance applicative et l'hébergement d'une plate-forme de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS.
Le marché comprend 5 postes:
— poste 1: développement – prestation forfaitaire,
— poste 2: maintenance corrective et adaptative – prestation forfaitaire,
— poste 3: maintenance évolutive – prestation à bons de commande,
— poste 4: réversibilité – prestation à bons de commande,
— poste 5: hébergement – prestation forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
le marché comprend 5 postes:— poste 1: développement – prestation forfaitaire,— poste 2: maintenance corrective et adaptative – prestation forfaitaire,— poste 3: maintenance évolutive – prestation à bons de commande,— poste 4: réversibilité – prestation à bons de commande,— poste 5: hébergement – prestation forfaitaire.Quantité:— concernant le poste 3 «maintenance évolutive», le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum en valeur ou en quantité pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise,— concernant le poste 4 «réversibilité», le marché prévoit au maximum l'émission d'un bon de commande pendant la durée initiale du marché,— le délai d'exécution des postes 2 «Maintenance corrective et adaptative» et 5 «Hébergement» est de 3 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cglls
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126339
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation sur le portail de la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées. Les candidats peuvent également retirer le dossier de consultation des entreprises sous format papier à l'adresse suivante: Caisse de garantie du logement locatif social Secrétariat général – marchés publics 10 avenue Ledru-Rollin – 75012 Paris Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:30 à 18:00. Il est précisé que les documents électroniques de consultation, diffusés par la CGLLS, ont des contenus strictement identiques aux documents papiers. Remise des offres: sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 56-ii.2° du code des marchés publics les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique. Les propositions seront remises par voie électronique avant la date et l'heure limites, sur la Plate-forme des achats de l'État. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne le développement, la maintenance applicative et l'hébergement d'une plate-forme de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS.
Le marché comprend 5 postes:
— poste 1: développement – prestation forfaitaire,
— poste 2: maintenance corrective et adaptative – prestation forfaitaire,
— poste 3: maintenance évolutive – prestation à bons de commande,
— poste 4: réversibilité – prestation à bons de commande,
— poste 5: hébergement – prestation forfaitaire.
Quantité ou étendue:
le marché comprend 5 postes:
— poste 1: développement – prestation forfaitaire,
— poste 2: maintenance corrective et adaptative – prestation forfaitaire,
— poste 3: maintenance évolutive – prestation à bons de commande,
— poste 4: réversibilité – prestation à bons de commande,
— poste 5: hébergement – prestation forfaitaire.
Quantité:
— concernant le poste 3 «maintenance évolutive», le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum en valeur ou en quantité pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise,
— concernant le poste 4 «réversibilité», le marché prévoit au maximum l'émission d'un bon de commande pendant la durée initiale du marché,
— le délai d'exécution des postes 2 «Maintenance corrective et adaptative» et 5 «Hébergement» est de 3 ans.
Numéro de référence: MP2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGLLS, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé, et les coordonnées du contact chez le client.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la CGLLS assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et de la composition de l'équipe proposée (profils et expériences des intervenants) (60)
2. Prix hors taxes (frais inclus) apprécié sur la base du scénario décrit dans le RC nº 2014-02 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Contact
Point de contact: Mme Gustin Pascaline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172489&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Cglls
Point de contact: Mme Pascaline Gustin – chargée des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172489&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172489&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-23 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2014-02
Informations complémentaires
les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation sur le portail de la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées.
Afficher plus
Les candidats peuvent également retirer le dossier de consultation des entreprises sous format papier à l'adresse suivante:
Caisse de garantie du logement locatif social
Secrétariat général – marchés publics
10 avenue Ledru-Rollin – 75012 Paris
Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:30 à 18:00.
Il est précisé que les documents électroniques de consultation, diffusés par la CGLLS, ont des contenus strictement identiques aux documents papiers.
Remise des offres:
sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 56-ii.2° du code des marchés publics les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique.
Les propositions seront remises par voie électronique avant la date et l'heure limites, sur la Plate-forme des achats de l'État.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative et avant la signature du contrat.
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 073-126339 (2014-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de développement de logiciels