désignation de mandataires pour la maîtrise d'ouvrage d'opérations de travaux pour la construction d'un internat et la rénovation de deux demi-pensions de lycées de la Région Ile de France, budget 2014

Région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue: de la notification du marché au quitus pour chaque opération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: Unité lycées – DPPP – SAJ, 24 rue du Général Bertrand
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146474
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

A - obtention du dossier de consultations : 1) Les éléments techniques : préprogrammes et études de faisabilité, sont à retirer au 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris, SAJ de la direction de la programmation, bureau 4-12, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2) Les pièces administratives : l'AAPC, le R.C, les CCP (contrats), les AE, les cadres de mémoire justificatif, la charte graphiques et les procédures régionales, sont consultables et téléchargeables à partir de l'URL http://marchespublics.iledefrance.fr/. En cas de difficulté de téléchargement, joindre la hotline au 08 20 20 77 46. B - conditions de remise des plis contenant les documents relatifs aux candidatures et offres : les candidatures et les offres peuvent êtres remises soit sur papier, soit par voie électronique, conformément aux modalités de transmission des plis décrites au règlement de la consultation. Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - conditions d'attribution : un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot, selon les modalités définies à la section V.I du RC. Compte tenu de la nécessité de préserver la cohérence de chacun des projets et de l'imbrication des prestations attendues du titulaire, chaque opération constitue un lot. Les lots seront attribués par ordre d'importance en montant toutes dépenses confondues (Tdc), dans l'ordre décroissant. Ainsi, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot le plus important en montant TDC. Les lots restants seront attribués de la même manière au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. L'Échelle des valeurs sera utilisée sur la valeur technique et sur le prix. Ainsi le candidat qui obtient la meilleurenote sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4), obtiendra la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 70). De même que l'offre de prix la plus basse acceptable aura la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 30). L'Estimation sur le temps passé au global et par phase donne lieu à une échelle de valeur répartie par pallier de 5%. Un candidat qui obtiendrait la note 0 sur un des 4 critères énoncés ne sera pas classé. Le maître d'ouvrage définit le programme de l'opération qui comprend les objectifs, les besoins et les contraintes. Pour les opérations de réutilisation, de réhabilitation, de réalisation d'ouvrages neufs complexes de bâtiments, le maître d'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme tel que défini et qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant projet, à une personne publique ou privée, conformément au titre I, article 2 de la loi no 85-704du 12 juillet 1985 " loi mop ". Le prestataire qui aura participé à l'élaboration du programme de l'opération, qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant-projet, ne pourra pas être attributaire du mandat, objet de la présente consultation, prévu à l'article 3 du Titre I de la loi MOP pour la même opération. L'Attributaire d'un lot ou les entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ne pourra pas se voir confier les missions de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires

A - obtention du dossier de consultations : 1) Les éléments techniques : préprogrammes et études de faisabilité, sont à retirer au 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris, SAJ de la direction de la programmation, bureau 4-12, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2) Les pièces administratives : l'AAPC, le R.C, les CCP (contrats), les AE, les cadres de mémoire justificatif, la charte

graphiques et les procédures régionales, sont consultables et téléchargeables à partir de l'URL

http://marchespublics.iledefrance.fr/. En cas de difficulté de téléchargement, joindre la hotline au 08 20 20 77 46.

B - conditions de remise des plis contenant les documents relatifs aux candidatures et offres : les candidatures et les offres peuvent êtres remises soit sur papier, soit par voie électronique, conformément aux modalités de transmission des plis décrites au règlement de la consultation.

Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - conditions d'attribution : un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot, selon les modalités définies à la section V.I du RC. Compte tenu de la nécessité de préserver la cohérence de chacun des projets et de l'imbrication des prestations attendues du titulaire, chaque opération constitue un lot.

Les lots seront attribués par ordre d'importance en montant toutes dépenses confondues (Tdc), dans l'ordre décroissant. Ainsi, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot le plus important en montant TDC. Les lots restants seront attribués de la même manière au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. L'Échelle des valeurs sera utilisée sur la valeur technique et sur le prix. Ainsi le candidat qui obtient la meilleurenote sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4), obtiendra la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 70). De même que l'offre de prix la plus basse acceptable aura la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 30). L'Estimation sur le temps passé au global et par phase donne lieu à une échelle de valeur répartie par pallier de 5%.

Un candidat qui obtiendrait la note 0 sur un des 4 critères énoncés ne sera pas classé.

Le maître d'ouvrage définit le programme de l'opération qui comprend les objectifs, les besoins et les contraintes. Pour les opérations de réutilisation, de réhabilitation, de réalisation d'ouvrages neufs complexes de bâtiments, le maître d'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme tel que défini et qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant projet, à une personne publique ou privée, conformément au titre I, article 2 de la loi no 85-704du 12 juillet 1985 " loi mop ". Le prestataire qui aura participé à l'élaboration du programme de l'opération, qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant-projet, ne pourra pas être attributaire du mandat, objet de la présente consultation, prévu à l'article 3 du Titre I de la loi MOP pour la même opération. L'Attributaire d'un lot ou les entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004

portant modification de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ne pourra pas se voir confier les missions de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: construction d'un internat de 100 places au lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94)
Brève description:

Construction d'un internat de 100 places au lycée François Arago à Villeneuve…

… Saint-Georges (94) : 8,830 m eur tdc (tf + tc)

… Saint-

Georges (94) : 8,830 m eur tdc (tf + tc)
Quantité ou étendue: 63 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'opération consiste en la réalisation d'un internat neuf de 100 places d'environ 2.200 mètres carrés SHON (tranche ferme), à laquelle pourra être intégrée la création d'une salle de sport (tranche conditionnelle). L'opération sera menée dans une démarche de qualité environnementale avec un objectif de basse consommation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restructuration du service de restauration du lycée Vincent Van Gogh à Ermont (95)
Brève description:

Restructuration du service de restauration du lycée Vincent Van Gogh à Ermont (95) : 9,180 meur tdc

Quantité ou étendue: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Informations complémentaires sur les lots : L'opération consiste à rénover l'ensemble de la restauration afin de mettre en conformité des locaux vétustes et de rationnaliser leur l'implantation pour un meilleur fonctionnement. Le périmètre d'intervention porte sur une surface utile de 1172 mètres carrés et s'inscrit dans le bâti existant, en site occupé. Elle sera menée dans une démarche de qualité environnementale avec un objectif de basse consommation dans l'existant.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: restructuration du service de restauration du lycée Jean Monnet à La Queue-Lez-Yvelines (78)
Brève description:

Restructuration du service de restauration du lycée Jean Monnet à La Queue-Lez-Yvelines (78) : 6,340 meur tdc

Informations complémentaires sur les lots:

Informations complémentaires sur les lots : L'opération consiste restructurer la demi-pension située dans un bâtiment indépendant curviligne de 973 mètres carrés utiles. L'objectif est de mettre à niveau ce patrimoine vieillissant et de remédier aux diverses non conformités de la cuisine et de la restauration. Elle s'inscrit dans le bâti existant, en site occupé. Elle sera menée dans une démarche de qualité environnementale avec un objectif de basse consommation dans l'existant.

Numéro de référence: 1400110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

A) A fournir par l'ensemble des candidats :

- la lettre de candidature (ou Dc1),

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire

n'est pas le représentant légal de la société (Dc2),

- la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des

marchés publics.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie : La copie du ou des jugements prononçant le redressement

judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

- une lettre de candidature (ou Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation

du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

- par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus

Situation économique et financière:

chaque membre du groupement devra produire (Dc2) :

1- les renseignements relatifs à sa situation financière, à l'exception des bilans ;

2- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3- une déclaration détaillée sur la structure juridique, les statuts de la société et la composition de son capital.

Capacité technique et professionnelle:

1- chaque candidat devra produire les renseignements relatifs aux moyens en personnel et matériels (Dc2). Devront être indiqués :

a) les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à sa disposition, l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune des trois dernières années. Si disponibles, l'organigramme de la société ; b) une liste des références

significatives pour des missions équivalentes à celles faisant objet de la consultation, réalisées ou en cours de

réalisation durant les trois dernières années : équipements scolaires ou universitaires, et/ou équipements publics, et/ou opérations d'importance équivalente, si disponibles.

Pour chaque opération mentionnée, le candidat indiquera les caractéristiques principales : la nature de la mission, la nature de l'opération (extension, réhabilitation, construction neuve), la SHON traitée, le montant

global de l'opération et des travaux HT, la durée de la mission, la date de réalisation ou l'état d'avancement, le

nom du maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées du chargé d'opérations de la maîtrise d'ouvrage : nom et téléphone).

Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; c) une description de l'équipement technique, des mesures employées

par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

2- en cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir

l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

la garantie à première demande est exigée en cas d'acceptation de l'avance de 5% de l'article 87 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement intervient sur les fonds propres de la collectivité et est prévu par autorisations de programme affectées à la délibération de l'assemblée régionale no14-121 du 30 janvier 2014 inscrites à l'imputation Chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 260 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, global et forfaitaire, indiqué à l'acte d'engagement (30)
2. Le temps passé pour l'exercice de ces missions : examiné, par phase et au global, au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire justificatif (30)
3. Approche méthodologique sur le suivi de l'opération (25)
4. Structure dédiée à l'opération et organisation mise en place pour l'opération (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
23750007900015région Ile-De- france - unité lycées
Contact
Point de contact: Mme Dupuis Véronique
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Mme Véronique Dupuis
Téléphone: +33 153855762 📞
Courrier électronique: dl4marches@iledefrance.fr 📧
Fax: +33 153855169 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.iledefrance.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.iledefrance.fr/ 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Secrétariat de la CAO: les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400110
Informations complémentaires

graphiques et les procédures régionales, sont consultables et téléchargeables à partir de l'URL

http://marchespublics.iledefrance.fr/. En cas de difficulté de téléchargement, joindre la hotline au 08 20 20 77 46.

B - conditions de remise des plis contenant les documents relatifs aux candidatures et offres : les candidatures et les offres peuvent êtres remises soit sur papier, soit par voie électronique, conformément aux modalités de transmission des plis décrites au règlement de la consultation.

Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - conditions d'attribution : un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot, selon les modalités définies à la section V.I du RC. Compte tenu de la nécessité de préserver la cohérence de chacun des projets et de l'imbrication des prestations attendues du titulaire, chaque opération constitue un lot.

Les lots seront attribués par ordre d'importance en montant toutes dépenses confondues (Tdc), dans l'ordre décroissant. Ainsi, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot le plus important en montant TDC. Les lots restants seront attribués de la même manière au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. L'Échelle des valeurs sera utilisée sur la valeur technique et sur le prix. Ainsi le candidat qui obtient la meilleurenote sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4), obtiendra la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 70). De même que l'offre de prix la plus basse acceptable aura la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 30). L'Estimation sur le temps passé au global et par phase donne lieu à une échelle de valeur répartie par pallier de 5%.

Un candidat qui obtiendrait la note 0 sur un des 4 critères énoncés ne sera pas classé.

Le maître d'ouvrage définit le programme de l'opération qui comprend les objectifs, les besoins et les contraintes. Pour les opérations de réutilisation, de réhabilitation, de réalisation d'ouvrages neufs complexes de bâtiments, le maître d'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme tel que défini et qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant projet, à une personne publique ou privée, conformément au titre I, article 2 de la loi no 85-704du 12 juillet 1985 " loi mop ". Le prestataire qui aura participé à l'élaboration du programme de l'opération, qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant-projet, ne pourra pas être attributaire du mandat, objet de la présente consultation, prévu à l'article 3 du Titre I de la loi MOP pour la même opération. L'Attributaire d'un lot ou les entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004

portant modification de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ne pourra pas se voir confier les missions de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (TA)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 084-146474 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 872 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Unité lycées – DPPP – SAJ – 24 rue du Général Bertrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422596
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146474
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 84 B, annonce nº 408 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le temps passé pour l'exercice de ces missions: examiné, par phase et au global, au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire justificatif (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020

2️⃣
Nom: Icade promotion
Adresse postale: Millénaire 1 - 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris
Code postal: 75168

3️⃣
Nom: Essonne aménagement
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry
Code postal: 91034
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris (TA)
Source: OJS 2014/S 240-422596 (2014-12-09)

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