désherbage des allées et des cours pavées

Epcmdn-Versailles

le présent marché a pour objet le désherbage des allées et des cours pavées situées dans les domaines de Versailles, de Trianon et de Marly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Eden Vert

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:

les délais de la consultation sont réduits de douze jours en application des articles 57 2 4 et 57 2 5 du Code des marchés publics.Le présent marché comporte un lot unique. Il prend effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 (un) an.Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 3 (trois) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 2 (deux).Le présent marché est traité à prix mixtes avec un minimum et un maximum annuels.Il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire qui représente le montant minimum annuel du marché et une part à bons de commande traitée à prix unitaires d'un montant annuel de 10 000,00 euros hors taxe égale à la différence entre le montant maximum annuel et le montant minimum annuel du marché. Le montant maximum annuel du marché représente le montant de la part forfaitaire augmentée de 10 000,00 euro(s) hors taxe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083663
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

la visite est obligatoire dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur(http://chateauversailles.achatpublic.com). Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'EPV est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier: — soit par envoi postal en recommandé avec AR: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – direction du patrimoine et des jardins – service administratif et financier – bureau des marchés (nº 218) – RP 834 – 78008 Versailles Cedex, — soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30): Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – direction du patrimoine et des jardins – service administratif et financier – bureau des marchés (nº 218) – Grande Écurie du Roy – avenue Rockefeller – 78008 Versailles Cedex. Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le désherbage des allées et des cours pavées situées dans les domaines de Versailles, de Trianon et de Marly

Quantité ou étendue:

les délais de la consultation sont réduits de douze jours en application des articles 57 2 4 et 57 2 5 du Code des marchés publics.

Le présent marché comporte un lot unique. Il prend effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 (un) an.

Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 3 (trois) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 2 (deux).

Le présent marché est traité à prix mixtes avec un minimum et un maximum annuels.

Il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire qui représente le montant minimum annuel du marché et une part à bons de commande traitée à prix unitaires d'un montant annuel de 10 000,00 euros hors taxe égale à la différence entre le montant maximum annuel et le montant minimum annuel du marché. Le montant maximum annuel du marché représente le montant de la part forfaitaire augmentée de 10 000,00 euro(s) hors taxe

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passée en application de la procédure négociée de l'article 35 2 6 du Code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisés au C.C.A.P

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-08-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront analysées sur les bases des capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: trois fois le montant maximum annuel du marché
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

Niveau minimum exigé : effectif moyen annuel de 15 personnes dont trois formées et habilitées à appliquer des produits phytosanitaires ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Certificat de qualification professionnelle suivant : qualipaysage E 160 (application de produits phytosanitaires).

Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions de l'état.

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant total de la DPGF (50)
2. Les prix unitaires du BPU (10)
3. Les principales mesures concernant les dispositions que le candidat propose d'adopter pour la protection de l'environnement et la justification du choix du (ou des) produit(s) proposé(s) au regard des contraintes connues (15)
4. Les moyens matériels spécifiques à l'objet des prestations (15)
5. Les moyens humains (5)
6. Les principales mesures concernant la sécurité et l'hygiène sur le chantier que le candidat propose d'adopter (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pégard, présidente Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rvlaXvEdgy&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rvlaXvEdgy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08-DPJ
Informations complémentaires

la visite est obligatoire dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur(http://chateauversailles.achatpublic.com).

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'EPV est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier:

— soit par envoi postal en recommandé avec AR: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – direction du patrimoine et des jardins – service administratif et financier – bureau des marchés (nº 218) – RP 834 – 78008 Versailles Cedex,

— soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30): Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – direction du patrimoine et des jardins – service administratif et financier – bureau des marchés (nº 218) – Grande Écurie du Roy – avenue Rockefeller – 78008 Versailles Cedex.

Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2014/S 050-083663 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 874,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257569
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083663
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu selon une procédure formalisée en application des articles 33 3°alinéa et 57 à 59 du CMP. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 3 (trois) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 2 (deux). Le présent marché est traité à prix mixtes avec un minimum et un maximum annuels. Il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire d'un montant de 70 218,74 EUR hors taxes, qui représente le montant minimum annuel du marché, et une part à bons de commande traitée à prix unitaires d'un montant annuel de 10 000,00 EUR hors taxes égale à la différence entre le montant maximum annuel indiqué section V4 et le montant minimum annuel du marché. Références de l'avis initial paru au JOUE. Annonce nº 2014/S 050-083663 du 12.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 50 B, annonce no 318 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: l'Eden Vert
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pégard Catherine, présidente
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 143-257569 (2014-07-24)

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