Désamiantage des façades de l'école maternelle Le Chat Perché

Commune de Vaulx-en-Velin

Les Stipulations Du Présent Règlement de consultation (RC) concernent le désamiantage des façades de l'école maternelle Le Chat Perché située 43 rue Ernest Renan - 69120 Vaulx-en-Velin.
Caractéristiques principales des travaux :
Pour compléter l'opération de désamiantage des façades, des travaux annexes sont nécessaires sur le bâtiment.
Ces travaux comprennent :
— la réfection des enduits et peintures des façades,
— la réfection des couvertures,
— le remplacement des portes et des fenêtres,
— l'alimentation électrique des volets roulants,
— la réfection de l'étanchéité des terrasses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Lot 1: Désamiantage: désamiantage de 960 mètres carrés d'enduits de façades répartis sur 3 zones.Lot 2 :Façades: remise en peinture de 800m² de façades en rez-de-chaussée après désamiantage des enduits existants.Lot 3 : Couverture: couverture zinc sur toiture shingle existante 484 mètres carréslot 4 : Menuiseries extérieures remplacement de 14 portes alu et bois par portes métalliques. Remplacement de 35 fenêtres coulissantes alu par fenêtres ouverture à la française en PVC avec volets roulants motorisés.Lot 5 : Électricité: divers travaux de remise en état d'appareillages électriques après travaux de désamiantage.Lot 6 : Étanchéité: réfection de 900 mètres carrés des étanchéités des terrasses existantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏
Courrier électronique: services.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472047877 📞
Fax: +33 472048147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269061
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Durée du marché : 12 mois. Durée prévisionnelle d'exécution : 9 mois y compris la période de préparation. Période de préparation : 1 mois pour le lot no 1 et 15 jours pour les autres lots. Lé délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble. Marchés séparés. Visite de site : Pour le lot no 1 : Désamiantage, la visite est obligatoire. Pour le lot 1, un certificat de visite sera établi lors de la visite. Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, la visite des lieux est conseillée. Pour effectuer cette visite, prendre contact avec les services techniques. Personnes à contacter : M. Zannetty - tel : +33 616906270 ou direction des services techniques - secteur Patrimoine Bâti +33 472048159 le rendez vous sera donné sur site (Ecole Chat Perché) avec le technicien M. Zannetty. Négociation : Le pouvoir adjudicateur ne négociera pas. Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Stipulations Du Présent Règlement de consultation (RC) concernent le désamiantage des façades de l'école maternelle Le Chat Perché située 43 rue Ernest Renan - 69120 Vaulx-en-Velin.
Caractéristiques principales des travaux :
Pour compléter l'opération de désamiantage des façades, des travaux annexes sont nécessaires sur le bâtiment.
Ces travaux comprennent :
— la réfection des enduits et peintures des façades,
— la réfection des couvertures,
— le remplacement des portes et des fenêtres,
— l'alimentation électrique des volets roulants,
— la réfection de l'étanchéité des terrasses
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Façades
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Couverture zinc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6
Brève description: Étanchéité
Quantité ou étendue:
Lot 1: Désamiantage: désamiantage de 960 mètres carrés d'enduits de façades répartis sur 3 zones.
Lot 2 :Façades: remise en peinture de 800m² de façades en rez-de-chaussée après désamiantage des enduits existants.
Lot 3 : Couverture: couverture zinc sur toiture shingle existante 484 mètres carrés
lot 4 : Menuiseries extérieures remplacement de 14 portes alu et bois par portes métalliques. Remplacement de 35 fenêtres coulissantes alu par fenêtres ouverture à la française en PVC avec volets roulants motorisés.
Lot 5 : Électricité: divers travaux de remise en état d'appareillages électriques après travaux de désamiantage.
Lot 6 : Étanchéité: réfection de 900 mètres carrés des étanchéités des terrasses existantes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Désamiantage façades Chat Perché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
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La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ou document équivalent.
Justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
— références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle il se porte candidat pour des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (désignation des travaux, montant, année et maître d'ouvrage)
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— certificat de qualifications :
Pour le lot no 1 (qualification obligatoire) :
Qualibat 1552 ou ASCERT ou AFAQ
Effectif : EFF 2
pour le lot no 2 :
Qualibat 6121 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Pour les contrats supérieurs à 50 000 EUR HT, une avance d'un montant de 5% du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres à la ville.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le Règlement des acomptes se fera par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être une entreprise ou un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville de Vaulx-en-Velin est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué si dessus.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme députée-Maire Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville Service marchés publics
Adresse postale: place de la Nation CS 40002
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenveli.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CO5Ba-hsw- 🌏
Nom: Hôtel de Ville service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CO5Ba-hsw- 🌏
Nom: Hôtel de ville service marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Désamiantage façades Chat Perché
Informations complémentaires
Durée du marché : 12 mois.
Durée prévisionnelle d'exécution : 9 mois y compris la période de préparation.
Période de préparation : 1 mois pour le lot no 1 et 15 jours pour les autres lots.
Lé délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble.
Marchés séparés.
Visite de site :
Pour le lot no 1 : Désamiantage, la visite est obligatoire.
Pour le lot 1, un certificat de visite sera établi lors de la visite.
Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, la visite des lieux est conseillée.
Pour effectuer cette visite, prendre contact avec les services techniques.
Personnes à contacter : M. Zannetty - tel : +33 616906270 ou direction des services techniques - secteur Patrimoine Bâti +33 472048159
le rendez vous sera donné sur site (Ecole Chat Perché) avec le technicien M. Zannetty.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur ne négociera pas.
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 150-269061 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 607 081,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020542
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269061
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois. Durée prévisionnelle d'exécution: 9 mois y compris la période de préparation. Période de préparation: 1 mois pour le lot no 1 et 15 jours pour les autres lots. Lé délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble. Date de signature des marchés: 1.12.2014. Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au +33 472048020 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 149 A, annonce n° 158 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Sftp
Adresse postale: 259 rue Benoit Mulsant
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

2️⃣
Nom: Sept
Adresse postale: 17 rue Cuzin — BP 5
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69511

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Charroin toiture
Adresse postale: 17 rue de Charly
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390

4️⃣
Nom: Spalu
Adresse postale: 5 rue Maguy France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-06 📅
Nom: C2E
Adresse postale: 332 rue de la République
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Code postal: 69124

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: APC étanchéité
Adresse postale: 2 impasse des Frères Lumières
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme députée-maire Hélène Geoffroy

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 014-020542 (2015-01-16)
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Fournisseurs:
APC Etanchéité C2E Charroin toiture SEPT SFTP Spalu
Produits/services:
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