dépose des anciens fauteuils, fourniture et pose de 718 fauteuils dans une salle de spectacle de la ferme du manet

Ville de Montigny-le-Bretonneux

fourniture et pose de 718 fauteuils neufs, dépose, enlèvement et mise en décharge des anciens fauteuils, dans la salle de spectacle " la Grange " de la Ferme du Manet de la Ville de Montigny le Bretonneux. 10 fauteuils supplémentaires sont prévus pr le stock de la maintenance.
une garantie minimum de 2 ans est exigée sur les pièces, main d'oeuvre et déplacements sur l'ensemble des éléments mécaniques à cpter de la date de récept° définitive. La garantie est totale comprenant un dépannage complet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Master Industrie

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Sièges et chaises divers › Fauteuils

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, comportant une tranche ferme (Tf) & une tranche conditionnelle (Tc), décomposées comme suit :-Tf : Zone 1 et zone 2 de la salle de spectacle - dates prévisionnelles d'exécut° des prestat° :Vacances scolaires 2014 ou 2015 : Vacances de Noël 2014, vacances de Pâques 2015, vacances scolaires : fin août 2015 (le choix des dates d'exécut° sera déterminé avec le directeur technique de la Ferme du Manet)De manière optimale, la TF débute à cpter de la date de notificat° du marché pr s'achever au plus tard le 31 août 2017. La durée maximale prévisionnelle de la TF est de 33 mois. La période de garantie de 2 ans est comprise ds ce délai.-tc : Zone 3 de la salle de spectacle - dates prévisionnelles d'exécut° des prestations : Vacances scolaires 2015 ou 2016 : Vacances de Pâques, vacances scolaires : fin août, vacances de la Toussaint ou vacances de Noël (le choix des dates d'exécut° sera déterminé avec le directeur technique de la Ferme du Manet).De manière optimale, la TC sera déclenchée par un ordre de service notifié au titulaire en R.A.R., au plus tôt le 2.1.2015 & au plus tard le 1.3.2016. Ce délai est la période d'affermissement de la Tc.La durée maximale prévisionnelle de la TC est de 48 mois. La période de garantie de 2 ans est comprise dans ce délai. La TC s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2018.Il n'y a aucune obligation pr le pouvoir adjudicateur à procéder à l'affermissement de la TC. Passé le délai d'affermissement, le titulaire sera libéré de tt engagement concernant la TC.En cas de non-affermissement de la TC, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire.Cette procédure fait suite à une procédure adaptée lancée précédemment et déclarée sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fauteuils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265811
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Fourniture d'échantillons à titre gratuit Le candidat est invité à remettre au plus tard pour le lundi 15.9.2014 avant 16:00, à la Ferme du Manet - 61 avenue du Manet - 78180 Montigny le Bretonneux, les échantillons suivants : - fauteuil complet (tissu rouge foncé) ; -nuancier RAL pour les piétements ; -échantillons de tissu rouge foncé ; Dans l'hypothèse où le candidat remettrait son offre sous forme dématérialisée, il devra faire le nécessaire afin que les échantillons parviennent à la Ferme du Manet - 61 avenue du Manet - 78180 Montigny le Bretonneux- dans les délais requis. Les échantillons seront repris par les candidats après l'analyse des offres et au plus tard avant le vendredi 19.12.2014. Ils devront prendre rendez-vous avec M. Repingon au +33 603991677. Visite du site Une visite obligatoire sera organisée uniquement sur rendez-vous directement à la ferme du Manet - 61 avenue du Manet - 78180 Montigny le Bretonneux - pendant la consultation, et avant la date de remise des offres. Le rendez-vous sera pris par téléphone au +33 130123030 ou +33 603991677 auprès de M. Repingon ou de M. Morin au +33 607005691 L'Absence de visite rendra l'offre irrecevable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une garantie minimum de 2 ans est exigée sur les pièces, main d'oeuvre et déplacements sur l'ensemble des éléments mécaniques à cpter de la date de récept° définitive. La garantie est totale comprenant un dépannage complet

Quantité ou étendue:

-Tf : Zone 1 et zone 2 de la salle de spectacle - dates prévisionnelles d'exécut° des prestat° :

Vacances scolaires 2014 ou 2015 : Vacances de Noël 2014, vacances de Pâques 2015, vacances scolaires : fin août 2015 (le choix des dates d'exécut° sera déterminé avec le directeur technique de la Ferme du Manet)

De manière optimale, la TF débute à cpter de la date de notificat° du marché pr s'achever au plus tard le 31 août 2017. La durée maximale prévisionnelle de la TF est de 33 mois. La période de garantie de 2 ans est comprise ds ce délai.

-tc : Zone 3 de la salle de spectacle - dates prévisionnelles d'exécut° des prestations : Vacances scolaires 2015 ou 2016 : Vacances de Pâques, vacances scolaires : fin août, vacances de la Toussaint ou vacances de Noël (le choix des dates d'exécut° sera déterminé avec le directeur technique de la Ferme du Manet).

De manière optimale, la TC sera déclenchée par un ordre de service notifié au titulaire en R.A.R., au plus tôt le 2.1.2015 & au plus tard le 1.3.2016. Ce délai est la période d'affermissement de la Tc.

La durée maximale prévisionnelle de la TC est de 48 mois. La période de garantie de 2 ans est comprise dans ce délai. La TC s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2018.

Il n'y a aucune obligation pr le pouvoir adjudicateur à procéder à l'affermissement de la TC. Passé le délai d'affermissement, le titulaire sera libéré de tt engagement concernant la TC.

En cas de non-affermissement de la TC, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire.

Cette procédure fait suite à une procédure adaptée lancée précédemment et déclarée sans suite

Durée de l'accord: 81 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ferme du manet - 61 avenue du manet, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

merci de fournir les documents suivants :

Dc1

Dc2

Noti2

Et tout autre document demandé au dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue

aucune retenue de garantie ne sera appliquée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget d'investissement de la ville

paiement par mandat administratif dans les délais légaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 100 points pondérés à 60 % : Fiches techniques, échantillon : fauteuil complet ainsi que des plans et des photos sur CD ou clé USB : 40 points, Planning d'exécution des prestations : délai de dépose, de fabrication et de pose pour les 2 tranches du marché : 20 points, Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 10 points, Démarche environnementale : gestion du tri sélectif des anciens fauteuils, des cartons d'emballages, process de fabrication : 10 points, Délai de garantie — 2 ans : 20 points (60)
2. Prix : 100 points pondérés à 40 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Point de contact: Anne Rivière
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fourniture d'échantillons à titre gratuit

Le candidat est invité à remettre au plus tard pour le lundi 15.9.2014 avant 16:00, à la Ferme du Manet - 61 avenue du Manet - 78180 Montigny le Bretonneux, les échantillons suivants :

- fauteuil complet (tissu rouge foncé) ;

-nuancier RAL pour les piétements ;

-échantillons de tissu rouge foncé ;

Dans l'hypothèse où le candidat remettrait son offre sous forme dématérialisée, il devra faire le nécessaire afin que les échantillons parviennent à la Ferme du Manet - 61 avenue du Manet - 78180 Montigny le Bretonneux- dans les délais requis.

Les échantillons seront repris par les candidats après l'analyse des offres et au plus tard avant le vendredi 19.12.2014. Ils devront prendre rendez-vous avec M. Repingon au +33 603991677.

Visite du site

Une visite obligatoire sera organisée uniquement sur rendez-vous directement à la ferme du Manet - 61 avenue du Manet - 78180 Montigny le Bretonneux - pendant la consultation, et avant la date de remise des offres. Le rendez-vous sera pris par téléphone au +33 130123030 ou +33 603991677 auprès de M. Repingon ou de M. Morin au +33 607005691

L'Absence de visite rendra l'offre irrecevable

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet :

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;

-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;

-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;

-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja) ;

-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;

-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;

-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable

Source: OJS 2014/S 148-265811 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 049,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411946
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265811
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 148 B, annonce nº 335 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferme du manet – 61 avenue du Manet, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 100 points pondérés à 60 % : Fiches techniques, échantillon: fauteuil complet ainsi que des plans et des photos sur CD ou clé USB: 40 points, Planning d'exécution des prestations: délai de dépose, de fabrication et de pose pour les 2 tranches du marché: 20 points, Moyens humains dédiés à l'exécution du marché: 10 points, Démarche environnementale: gestion du tri sélectif des anciens fauteuils, des cartons d'emballages, process de fabrication: 10 points, Délai de garantie ≥ 2 ans: 20 points (60)
2. Prix: 100 points pondérés à 40 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Master industrie
Adresse postale: Zone Vendéopôle, rue René Laënnec
Commune postale: La Verrie
Code postal: 85130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: master@master-industrie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, 1 procédure de conciliation par PDT du tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat – ou certaines de ses clauses divisibles – assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre;

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlementation amiable.

Source: OJS 2014/S 234-411946 (2014-12-01)

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