dépose des anciens fauteuils, fourniture et pose de 718 fauteuils dans une salle de spectacle de la ferme du manet

Quantité ou étendue

le marché est un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, comportant une tranche ferme (Tf) & une tranche conditionnelle (Tc), décomposées comme suit :-Tf : Zone 1 et zone 2 de la salle de spectacle - dates prévisionnelles d'exécut° des prestat° :Vacances scolaires 2014 ou 2015 : Vacances de Noël 2014, vacances de Pâques 2015, vacances scolaires : fin août 2015 (le choix des dates d'exécut° sera déterminé avec le directeur technique de la Ferme du Manet)De manière optimale, la TF débute à cpter de la date de notificat° du marché pr s'achever au plus tard le 31 août 2017. La durée maximale prévisionnelle de la TF est de 33 mois. La période de garantie de 2 ans est comprise ds ce délai.-tc : Zone 3 de la salle de spectacle - dates prévisionnelles d'exécut° des prestations : Vacances scolaires 2015 ou 2016 : Vacances de Pâques, vacances scolaires : fin août, vacances de la Toussaint ou vacances de Noël (le choix des dates d'exécut° sera déterminé avec le directeur technique de la Ferme du Manet).De manière optimale, la TC sera déclenchée par un ordre de service notifié au titulaire en R.A.R., au plus tôt le 2.1.2015 & au plus tard le 1.3.2016. Ce délai est la période d'affermissement de la Tc.La durée maximale prévisionnelle de la TC est de 48 mois. La période de garantie de 2 ans est comprise dans ce délai. La TC s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2018.Il n'y a aucune obligation pr le pouvoir adjudicateur à procéder à l'affermissement de la TC. Passé le délai d'affermissement, le titulaire sera libéré de tt engagement concernant la TC.En cas de non-affermissement de la TC, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire.Cette procédure fait suite à une procédure adaptée lancée précédemment et déclarée sans suite